Réalisation d'action de formation professionnelle continue en milieu carcéral — programme 2021 — CAP Peintre, applicateur de revêtement (centre de détention du port)
La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la réalisation d'une action de formations pour 2021 intitulée «CAP Peintre, applicateur de revêtement» et mise en œuvre au centre de détention du port. Ce programme est élaboré en partenariat avec l'administration pénitentiaire. Ces actions sont co-financées par la région Réunion et l'Union européenne à travers le Fonds social européen (FSE) à hauteur de 80 %.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'action de formation professionnelle continue en milieu carcéral — programme 2021 — CAP Peintre, applicateur de revêtement (centre de détention...”
Titre
Réalisation d'action de formation professionnelle continue en milieu carcéral — programme 2021 — CAP Peintre, applicateur de revêtement (centre de détention du port)
20210048
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la réalisation d'une action de formations pour 2021 intitulée «CAP Peintre,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la réalisation d'une action de formations pour 2021 intitulée «CAP Peintre, applicateur de revêtement» et mise en œuvre au centre de détention du port. Ce programme est élaboré en partenariat avec l'administration pénitentiaire. Ces actions sont co-financées par la région Réunion et l'Union européenne à travers le Fonds social européen (FSE) à hauteur de 80 %.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Cette formation concerne seize stagiaires, qui effectueront 910 heures de formation chacun soit un total de 14 560 heures de formation.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Programme opérationnel FSE 2014-2020 — axe 3 «favoriser l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté en renforçant la formation et l'accompagnement des...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Programme opérationnel FSE 2014-2020 — axe 3 «favoriser l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté en renforçant la formation et l'accompagnement des publics» — objectif thématique 9 «Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination — mesure 3.02» — fiche action: mesure d'accompagnement, vecteur d'égalité des chances).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présentation du candidat qui comporte:
— l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la...”
Liste et brève description des conditions
La présentation du candidat qui comporte:
— l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article R. 2142-4 du code de la commande publique);
— la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger;
— une copie du bilan pédagogique et financier de la DIECCTE de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2, établi par le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. cahier des charges.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la...”
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com/Consultation 20210048. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GMT + 4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate-forme dématérialisée de la région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Les offres papier ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme https://marches-publics.regionreunion.com/ accéder à la consultation 20210048/onglet 3 «dépôt». L'outil de signature électronique à utiliser est le format Pades ou Cades ou Xades. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché. Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com — Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 071-181124 (2021-04-08)
Informations complémentaires (2021-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'action de formation professionnelle continue en milieu carcéral — programme 2021 — CAP Peintre, applicateur de revêtement (Centre de détention...”
Titre
Réalisation d'action de formation professionnelle continue en milieu carcéral — programme 2021 — CAP Peintre, applicateur de revêtement (Centre de détention du Port)
20210048
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la réalisation d'une action de formations pour 2021 intitulée «CAP Peintre,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la réalisation d'une action de formations pour 2021 intitulée «CAP Peintre, applicateur de revêtement» et mise en œuvre au Centre de détention du Port. Ce programme est élaboré en partenariat avec l'administration pénitentiaire. Ces actions sont cofinancées par la région Réunion et l'Union européenne à travers le Fonds social européen (FSE) à hauteur de 80 %.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 071-181124
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 14.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 14.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Source: OJS 2021/S 081-209497 (2021-04-22)