RD735 — réalisation d'une passerelle bus au niveau du péage de Ré
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Les travaux concernent la réalisation d'une passerelle réservée aux bus permettant de relier le parking du Belvédère à la gare de péage du pont de Ré.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-01-26 | Avis de marché |
| 2021-06-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 21GTNC01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires financières et juridiques — service «Marchés publics» — 85 boulevard de la République — CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-043465
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Se reporter au II.1.4).
Valeur estimée hors TVA: 1 708 341 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 020-043465 (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 21GTNC01
Brève description:
Les travaux concernent la réalisation d'une passerelle réservée aux bus permettant de relier le parking du Belvédère à la gare de péage du pont de Ré.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires financières et juridiques — service «Marchés publics» — 85 boulevard de la République — CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-043465
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
L'acte d'engagement fixe le délai d'exécution, proposé par l'entreprise. Toutefois, il ne devra toutefois pas dépasser onze mois, y compris la période de préparation de deux mois. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dîtes-le nous une fois».
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
À l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Se reporter au II.1.4).
Valeur estimée hors TVA: 1 708 341 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'acte d'engagement fixe le délai d'exécution, proposé par l'entreprise. Toutefois, il ne devra toutefois pas dépasser onze mois, y compris la période de préparation de deux mois. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par l'ordre de service.
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Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dîtes-le nous une fois».
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
À l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
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Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Avis d'attribution de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: RD735 — réalisation d'une passerelle bus au niveau du péage de Ré.
Valeur totale du marché: 1399340.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des affaires financières et juridiques — Service des marchés publics — 85 boulevard de la République — CS 60003
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-312033
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-043465
Numéro JO-S: 119
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution au vu de l'article 5 de l'acte d'engagement complété par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Nom: Groupement Etchart GCM-Bonnet-Eiffage route SO
Adresse postale: 21 rue Galillée
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1399340.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 119-312033 (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: RD735 — réalisation d'une passerelle bus au niveau du péage de Ré.
Valeur totale du marché: 1399340.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des affaires financières et juridiques — Service des marchés publics — 85 boulevard de la République — CS 60003
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-312033
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-043465
Numéro JO-S: 119
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution au vu de l'article 5 de l'acte d'engagement complété par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Nom: Groupement Etchart GCM-Bonnet-Eiffage route SO
Adresse postale: 21 rue Galillée
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1399340.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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