RD18 — communes de Champagne et Pont-l'Abbé-d'Arnoult — aménagement de la traversée de l'agglomération (avenue René Caillé)

Conseil départemental de la Charente-Maritime

Les travaux concernent des prestations de terrassement, d'assainissement pluvial, de chaussées, de stationnements, de trottoirs et cheminements piétonniers.
Travaux réalisés en deux tranches:
— la tranche ferme comprenant l'entrée Est (lieu-dit Gâtechoux — commune de Pont-l'Abbé) et l'avenue Caillé (commune de Champagne) jusqu'au carrefour plateau avec la RD 239;
— la tranche optionnelle 1 comprenant l'entrée Ouest de Champagne du côté La Gripperie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France

Qui ?

• Conseil départemental de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-06	Avis de marché
2021-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 20GTDG01
Brève description:

Les travaux concernent des prestations de terrassement, d'assainissement pluvial, de chaussées, de stationnements, de trottoirs et cheminements piétonniers. Travaux réalisés en deux tranches: — la tranche ferme comprenant l'entrée Est (lieu-dit Gâtechoux — commune de Pont-l'Abbé) et l'avenue Caillé (commune de Champagne) jusqu'au carrefour plateau avec la RD 239; — la tranche optionnelle 1 comprenant l'entrée Ouest de Champagne du côté La Gripperie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires financières et juridiques, service «Marchés publics», 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date limite de soumission: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-008747
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. À l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Modalités de règlement des comptes: Sur les fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent des prestations de terrassement, d'assainissement pluvial, de chaussées, de stationnements, de trottoirs et cheminements piétonniers.

Travaux réalisés en deux tranches:

— la tranche ferme comprenant l'entrée Est (lieu-dit Gâtechoux — commune de Pont-l'Abbé) et l'avenue Caillé (commune de Champagne) jusqu'au carrefour plateau avec la RD 239;

— la tranche optionnelle 1 comprenant l'entrée Ouest de Champagne du côté La Gripperie.

Se reporter au II.1.4).

Valeur estimée hors TVA: 1 221 545 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

Tranche ferme: du carrefour RD 18 (route de Pont-l'Abbé-d'Arnoult) avec la rue de Gâtechoux et jusqu'après le carrefour RD 18 (avenue René Caillé) avec la RD 239 (rue du Pas d'Arnaise) sur les communes de Pont-l'Abbé-d'Arnoult et Champagne.

Durée d'exécution: six mois y compris une période de préparation de 30 jours.

Tranche optionnelle: RD 134 du PR 89+880 au PR 90+130 — quatre mois y compris une période de préparation de 30 jours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

— le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause d'exécution à caractère social: l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui entre dans le cadre de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois».

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée

Dossier de consultation gratuit.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

À l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Modalités de règlement des comptes:

Sur les fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2021/S 006-008747 (2021-01-06)

Avis d'attribution de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent les prestations de terrassement, d'assainissement pluvial, de chaussées, de stationnements, de trottoirs et cheminements piétonniers. Ces travaux se dérouleront en deux tranches: — la tranche ferme comprenant l'entrée Est (lieu-dit Gatechoux — commune de Pont l'Abbé) et l'avenue caillé (commune de Champagne) jusqu'au carrefour plateau avec la RD239; — la tranche optionnelle comprenant l'entrée Ouest de Champagne du côté la Gripperie.

Valeur totale du marché: 991831.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des affaires financières et juridiques service marchés publics 85 boulevard de la — République ☼CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-240738
Se réfère à l'avis: 2021/S 006-008747
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent les prestations de terrassement, d'assainissement pluvial, de chaussées, de stationnements, de trottoirs et cheminements piétonniers.

Ces travaux se dérouleront en deux tranches:

— la tranche ferme comprenant l'entrée Est (lieu-dit Gatechoux — commune de Pont l'Abbé) et l'avenue caillé (commune de Champagne) jusqu'au carrefour plateau avec la RD239;

— la tranche optionnelle comprenant l'entrée Ouest de Champagne du côté la Gripperie.

Description des options: Tranche optionnelle comprenant l'entrée Ouest de Champagne du côté la Gripperie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charente Maritime.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Nom: Colas France
Adresse postale: 3 rue des Signaux
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Poitou-Charentes 🏙️
Valeur totale du marché: 991831.17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Source: OJS 2021/S 093-240738 (2021-05-10)

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