Les travaux concernent des prestations de terrassement, d'assainissement pluvial, de chaussées, de stationnements, de trottoirs et cheminements piétonniers.
Travaux réalisés en deux tranches:
— la tranche ferme comprenant l'entrée Est (lieu-dit Gâtechoux — commune de Pont-l'Abbé) et l'avenue Caillé (commune de Champagne) jusqu'au carrefour plateau avec la RD 239;
— la tranche optionnelle 1 comprenant l'entrée Ouest de Champagne du côté La Gripperie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD18 — communes de Champagne et Pont-l'Abbé-d'Arnoult — aménagement de la traversée de l'agglomération (avenue René Caillé)
20GTDG01”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Les travaux concernent des prestations de terrassement, d'assainissement pluvial, de chaussées, de stationnements, de trottoirs et cheminements...”
Brève description
Les travaux concernent des prestations de terrassement, d'assainissement pluvial, de chaussées, de stationnements, de trottoirs et cheminements piétonniers.
Travaux réalisés en deux tranches:
— la tranche ferme comprenant l'entrée Est (lieu-dit Gâtechoux — commune de Pont-l'Abbé) et l'avenue Caillé (commune de Champagne) jusqu'au carrefour plateau avec la RD 239;
— la tranche optionnelle 1 comprenant l'entrée Ouest de Champagne du côté La Gripperie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Se reporter au II.1.4).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 221 545 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme: du carrefour RD 18 (route de Pont-l'Abbé-d'Arnoult) avec la rue de Gâtechoux et jusqu'après le carrefour RD 18 (avenue René Caillé) avec la...”
Description des options
Tranche ferme: du carrefour RD 18 (route de Pont-l'Abbé-d'Arnoult) avec la rue de Gâtechoux et jusqu'après le carrefour RD 18 (avenue René Caillé) avec la RD 239 (rue du Pas d'Arnaise) sur les communes de Pont-l'Abbé-d'Arnoult et Champagne.
Durée d'exécution: six mois y compris une période de préparation de 30 jours.
Tranche optionnelle: RD 134 du PR 89+880 au PR 90+130 — quatre mois y compris une période de préparation de 30 jours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— formulaires DC1 (lettre de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause d'exécution à caractère social: l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui entre dans le cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
Clause d'exécution à caractère social: l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui entre dans le cadre de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-26
09:00 📅
“L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date...”
L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois».
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
À l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Modalités de règlement des comptes:
Sur les fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 006-008747 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des affaires financières et juridiques service marchés publics 85 boulevard de la — République ☼CS 60003”
Commune postale: La Rochelle Cedex 09
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD18 — communes de Champagne et Pont-l'Abbé-d'Arnoult — aménagement de la traversée de l'agglomération (rvenue René Caillé)
20GTDG01”
Brève description:
“Les travaux concernent les prestations de terrassement, d'assainissement pluvial, de chaussées, de stationnements, de trottoirs et cheminements...”
Brève description
Les travaux concernent les prestations de terrassement, d'assainissement pluvial, de chaussées, de stationnements, de trottoirs et cheminements piétonniers.
Ces travaux se dérouleront en deux tranches:
— la tranche ferme comprenant l'entrée Est (lieu-dit Gatechoux — commune de Pont l'Abbé) et l'avenue caillé (commune de Champagne) jusqu'au carrefour plateau avec la RD239;
— la tranche optionnelle comprenant l'entrée Ouest de Champagne du côté la Gripperie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 991831.17 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Charente Maritime.
Description du marché:
“Les travaux concernent les prestations de terrassement, d'assainissement pluvial, de chaussées, de stationnements, de trottoirs et cheminements...”
Description du marché
Les travaux concernent les prestations de terrassement, d'assainissement pluvial, de chaussées, de stationnements, de trottoirs et cheminements piétonniers.
Ces travaux se dérouleront en deux tranches:
— la tranche ferme comprenant l'entrée Est (lieu-dit Gatechoux — commune de Pont l'Abbé) et l'avenue caillé (commune de Champagne) jusqu'au carrefour plateau avec la RD239;
— la tranche optionnelle comprenant l'entrée Ouest de Champagne du côté la Gripperie.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle comprenant l'entrée Ouest de Champagne du côté la Gripperie.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 006-008747
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 695G21
Titre:
“RD18 — communes de Champagne et Pont l'Abbé d'Arnoult — aménagement de la traversée de l'agglomération (avenue René Caillé)”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas France
Adresse postale: 3 rue des Signaux
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Région: Poitou-Charentes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 991831.17 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 093-240738 (2021-05-10)