Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rd150 et 731 - aménagement des entrées du bourg - commune de st hilaire de villefranche
20GTHC04”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“rd150-Rd731 Réalisation de travaux d'assainissement pluvial, de
réfection des voiries et des espaces publics (cheminements)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“rd150-Rd731
Réalisation de travaux d'assainissement pluvial, de réfection des voiries et des espaces publics
(cheminements)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 553 743 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les variantes sont autorisées uniquement sur la structure de chaussée neuve de la Rd150 en respectant le fil
Rouge du projet”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le
candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner
- formulaire Dc1, Lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le
candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du candidat);
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur :
http://www.achatpublic.com
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre
d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre
d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées
au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat
et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,
appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus
importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause d'exécution à caractère social : L'Exécution du marché comporte une clause d'insertion par
l'activité économique obligatoire qui entre dans le cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
clause d'exécution à caractère social : L'Exécution du marché comporte une clause d'insertion par
l'activité économique obligatoire qui entre dans le cadre de l' article L 2112-2 du Code de la
commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-05
09:00 📅
“le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"
l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée,...”
le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"
l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou
inacceptable sera éliminée
dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette
consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
A l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui
aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'Offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Modalités de règlement des comptes :
Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat
administratif
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur
est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se
voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de
plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux
articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux
articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les
deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de
l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 171-443474 (2021-08-30)
Avis d'attribution de marché (2022-01-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“rd150 et 731 - aménagement des entrées du bourg - commune de st hilaire de villefranche”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 577748.60 💰
Description
Description du marché:
“rd150 et 731 - aménagement des entrées du bourg - commune de st hilaire de villefranche” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-443474
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 855D21
Titre:
“rd150 et 731 - aménagement des entrées du bourg - commune de st hilaire de villefranche”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sect tp sas
Adresse postale: 3 rue des varennes - rd150
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Villefranche
Code postal: 17770
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 577748.60 💰
Source: OJS 2022/S 023-056571 (2022-01-28)