Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 943 déviation de Villedieu-sur-Indre — écrêtement du profil en long du virage ouest de «Chambon» — commune de Villedieu-sur-Indre
2021-027”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“RD 943 déviation de Villedieu-sur-Indre — écrêtement du profil en long du virage ouest de «Chambon» — commune de Villedieu-sur-Indre.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“RD 943 déviation de Villedieu-sur-Indre — écrêtement du profil en long du virage ouest de «Chambon» — commune de Villedieu-sur-Indre.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La proposition de variante est autorisée. Le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base. Exigences minimales requises: voir le...”
Informations complémentaires
La proposition de variante est autorisée. Le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base. Exigences minimales requises: voir le règlement de la consultation. La variante ne peut porter que sur le complexe couche de forme et couche d'assises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31
10:00 📅
“Caractéristiques principales:
— décapage de la terre végétale sur parcelle ZM9 et mise en cordon: 8 700 m;
— rabotage de la chaussée: 6 850 m;
— démolition...”
Caractéristiques principales:
— décapage de la terre végétale sur parcelle ZM9 et mise en cordon: 8 700 m;
— rabotage de la chaussée: 6 850 m;
— démolition de structure de la chaussée: 1 550 m;
— déblais mis en stock (pour projet déviation): 7 500 m;
— GNT0/80 pour couche de forme de la chaussée: 5 850 t;
— GNT0/31.5 pour couche de forme de la chaussée: 2 340 t;
— création curage de fossé: 1 600 m;
— EB14 assise 35/50 (GB3 0/14) classe 3 avec 30 % de recyclés maximum: 2 500 t;
— EB10 liaison 35/50 (BBSG 3 0/10) classe 3 avec 20 % de recyclés maximum: 860 t;
— BB M acoustique: 450 t;
— fourreaux PEHD fibre optique: 630 m.
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. justification à produire:
— lettre de candidature à signer;
— déclaration du candidat DC2;
— liste des moyens en personnel et techniques;
— références de prestations similaires de moins de cinq ans;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: https://www.achatpublic.com🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative);
— référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 142-376896 (2021-07-21)
Avis d'attribution de marché (2021-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'indre
Commune postale: Chateauroux Cedex
Personne de contact:
“Direction des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l' Education (copie de sauvegarde, problèmes d'accès...) DGARTPE: tel : 02.54.08.37.52//54/55/56”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rd 943 deviation de villedieu sur indre - ecretement du profil en long du virage ouest de
2021-027”
Brève description:
“rd 943 deviation de villedieu sur indre - ecretement du profil en long du virage ouest de”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 543408.36 💰
Description
Description du marché:
“rd 943 deviation de villedieu sur indre - ecretement du profil en long du virage ouest de”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 142-376896
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 44
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia centre loire
Commune postale: Le Poinconnet
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 543408.36 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
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Source: OJS 2021/S 201-521371 (2021-10-12)