RD 914 — aménagement de chaussée et mise en sécurité entre Port-Vendres et Paulilles du PR 30 au PR 30 + 875

Département des Pyrénées-Orientales

Appel d'offres ouverte soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.
Une tranche ferme: délai sept mois.
Date prévisionnelle de début des prestations 15.11.2021. Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiaires du RSA. Mise en ouvre de la clause d'insertion professionnelle («Clause sociale»).
Condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion de 3 500 heures d'insertion (cf. AE et RC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-13 Avis de marché
2021-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: Bb2021-Tx-Smoa-0084
Brève description:
Appel d'offres ouverte soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Une tranche ferme: délai sept mois. Date prévisionnelle de début des prestations 15.11.2021. Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiaires du RSA. Mise en ouvre de la clause d'insertion professionnelle («Clause sociale»). Condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion de 3 500 heures d'insertion (cf. AE et RC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes principales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-358514
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics. Numéro de la consultation: 2021-tx-smoa-0084. Suite ouverture des offres: «Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique». La candidature peut être présentée soit sous forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouverte soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.
Une tranche ferme: délai sept mois.
Date prévisionnelle de début des prestations 15.11.2021. Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiaires du RSA. Mise en ouvre de la clause d'insertion professionnelle («Clause sociale»).
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Condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion de 3 500 heures d'insertion (cf. AE et RC).
Appel d'offres ouverte soumis aux dispositions des article L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date prévisionnelle de début des prestations 15.11.2021.
Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiaires du RSA. Mise en ouvre de la clause d'insertion professionnelle («Clause sociale»).
Durée de l'accord: 11 mois
Description des options:
Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges dont le délai est de six mois. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port-Vendres, 66660 — Port-Vendres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
– indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Avance de 5 % ou 10 % si PME accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Budget départemental et cofinancement 30 % Région.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Perpignan.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics.
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Numéro de la consultation: 2021-tx-smoa-0084.
Suite ouverture des offres: «Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique». La candidature peut être présentée soit sous forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-358514 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
appel d'offres ouverte soumis aux dispositions des arts L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande PubliqueLe contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.Une tranche ferme : délai 7 moisdate prévisionnelle de début des prestations 15/11/2021.Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiaires du rsa.Mise en ouvre de la clause d'insertion professionnelle ("Clause sociale") condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. L'Entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion de 3 500 heures d'insertion (cf Ae et Rc)
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Valeur totale du marché: 3892259.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement des pyrenees-orientales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-607692
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-358514
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Département, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges dont le délai est de 6 mois.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port Vendres 66660 Port Vendres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Nom: eurovia L.R. Mandataire du Groupement Eurovia l.r. / Pull Francis / Gtm Sud Ouest Tp Gc / Vaills
Adresse postale: route de Prades
Commune postale: Le Soler
Code postal: 66270
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 3892259.77 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 231-607692 (2021-11-24)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Travaux de construction de routes Travaux de construction de routes principales