Appel d'offres ouverte soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.
Une tranche ferme: délai sept mois.
Date prévisionnelle de début des prestations 15.11.2021. Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiaires du RSA. Mise en ouvre de la clause d'insertion professionnelle («Clause sociale»).
Condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion de 3 500 heures d'insertion (cf. AE et RC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: Bb2021-Tx-Smoa-0084
Brève description:
“Appel d'offres ouverte soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes principales📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-358514
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics.
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Source: OJS 2021/S 136-358514 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-11-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“appel d'offres ouverte soumis aux dispositions des arts L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande PubliqueLe contrat comporte...”
Brève description
appel d'offres ouverte soumis aux dispositions des arts L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande PubliqueLe contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.Une tranche ferme : délai 7 moisdate prévisionnelle de début des prestations 15/11/2021.Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiaires du rsa.Mise en ouvre de la clause d'insertion professionnelle ("Clause sociale") condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. L'Entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion de 3 500 heures d'insertion (cf Ae et Rc)
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Valeur totale du marché: 3892259.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement des pyrenees-orientales
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-607692
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-358514
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Département, soit...”
la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Département, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2021/S 231-607692 (2021-11-24)