RD 268 Calibrage et rectification du tracé entre le carrefour RD 268/RD 148 et Santa Lucia di Talla sur 5,5 km et sécurisation des carrefours RD 268/RD 148 et RD 268/RD 320
Avis de marché (2021-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 268 Calibrage et rectification du tracé entre le carrefour RD 268/RD 148 et Santa Lucia di Talla sur 5,5 km et sécurisation des carrefours RD 268/RD 148...”
Titre
RD 268 Calibrage et rectification du tracé entre le carrefour RD 268/RD 148 et Santa Lucia di Talla sur 5,5 km et sécurisation des carrefours RD 268/RD 148 et RD 268/RD 320
2021-3dip-0188
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Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voiries et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Voiries et réseaux divers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Un mois de préparation + 18 mois de travaux.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enrobés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Enrobés.
Durée de l'accord: 3
Informations complémentaires: Un mois de préparation + deux mois de travaux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Description du marché: Signalisation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
“Pour le lot nº 1 VRD: chiffre d'affaires minimum concernant les prestations et objet du contrat: 5 000 000 EUR (au moins une fois au cours des trois...”
Pour le lot nº 1 VRD: chiffre d'affaires minimum concernant les prestations et objet du contrat: 5 000 000 EUR (au moins une fois au cours des trois derniers exercices).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC dans le cadre du PEI. Une avance de 10 % est prévue selon le code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est préconisée. La zone est accessible à tous. Conformément aux articles L. 2111-1 à L. 2111-3 et L. 2112-2 du code de la commande publique, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est incluse dans le cahier des charges de ce marché. L'entreprise qui se verra attribuer le lot nº 1 du marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 115-301196 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2022-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rd 268 Calibrage et rectification du tracé entre le carrefour Rd 268 / Rd 148 et Santa Lucia di Talla sur 5.5 Km et sécurisation des carrefours Rd268/Rd148...”
Titre
rd 268 Calibrage et rectification du tracé entre le carrefour Rd 268 / Rd 148 et Santa Lucia di Talla sur 5.5 Km et sécurisation des carrefours Rd268/Rd148 et Rd268/Rd320
2021-3dip-0188
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Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 143 027 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: voiries et Réseaux Divers
Description
Description du marché: voiries et Réseaux Divers
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: 1 mois de préparation + 18 mois de travaux
Champ d'application du marché
Titre: enrobés
Description
Description du marché: enrobés
Informations complémentaires: 1 mois de préparation + 2 mois de travaux
Champ d'application du marché
Titre: signalisation
Description
Description du marché: signalisation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-301196
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22dip001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: voiries et Réseaux Divers
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: graziani Tp
Adresse postale: zi ciniccia
Commune postale: Levie
Code postal: 20170
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4452257.59 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22dip002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: enrobés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas m t p
Adresse postale: c c Santa Giulia
Commune postale: Propriano
Code postal: 20110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1680127.90 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22dip003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: signalisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Signa Pro
Adresse postale: lieu dit Farone
Commune postale: Afa
Code postal: 20167
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10641.99 💰
“le lot 1 comporte une clause d'insertion sociale. Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse...”
le lot 1 comporte une clause d'insertion sociale. Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse - rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9. Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 55 69 26. Courriel : dap@isula.corsica . Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. L'Attributaire du lot 1 est le groupement Sarl Graziani Tp/ Sarl Igc
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Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 023-056584 (2022-01-28)