Ramassage de papiers et objets divers — programme 2021-2025

Tours Habitat

Ramassage de papiers et objets divers — programme 2021-2025.
Estimation du service: 76 000,00 EUR HT/an soit 304 000,00 EUR HT pour toute la durée du
marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Regie Plus

Qui ?

• Tours Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-25	Avis de marché
2021-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 21s0005
Brève description:

Ramassage de papiers et objets divers — programme 2021-2025. Estimation du service: 76 000,00 EUR HT/an soit 304 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours Habitat
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@tours-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 247601300 📞
Fax: +33 247663752 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105263
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Précision: les délais d'exécution courent à compter du 15.6.2021. Mode de financement: ressources budgétaires. Mode de paiement: virement bancaire. Délai de paiement: 30 jours. Sûretés: sans objet. Avance: Il ne sera pas alloué d'avance Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2º du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, Les candidats et soumissionnaires transmettent leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Précision: les délais d'exécution courent à compter du 15.6.2021.

Mode de financement: ressources budgétaires.

Mode de paiement: virement bancaire.

Délai de paiement: 30 jours.

Sûretés: sans objet.

Avance: Il ne sera pas alloué d'avance

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2º du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique,

Les candidats et soumissionnaires transmettent leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ramassage de papiers et objets divers — programme 2021-2025.

Estimation du service: 76 000,00 EUR HT/an soit 304 000,00 EUR HT pour toute la durée du

marché.

Intitulé du lot: Lot nº 01: secteur Centre — Sud
Numéro du lot: 01
Brève description: Ramassage papiers et objets divers secteur Centre — Sud.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le délai de validité est d'un an reconductible trois fois, pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre ans à compter du 15.6.2021.

Intitulé du lot: Lot nº 02: secteur Nord — Ouest
Numéro du lot: 02
Brève description: Ramassage papiers et objets divers Secteur Nord — Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé:

Conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique l'ensemble des lots sont des marchés réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

La proportion minimale mentionnée à l'article L. 2113-13 est fixée à 50 % (article R. 2113-7 du code de la commande publique).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35124307600012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Précision: les délais d'exécution courent à compter du 15.6.2021.

Mode de financement: ressources budgétaires.

Mode de paiement: virement bancaire.

Délai de paiement: 30 jours.

Sûretés: sans objet.

Avance: Il ne sera pas alloué d'avance

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2º du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique,

Les candidats et soumissionnaires transmettent leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2021/S 042-105263 (2021-02-25)

Avis d'attribution de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ramassage de papiers et objets divers - Programme 2021-2025 estimation du service : 76 000,00 EUR HT /an soit 304 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché

Valeur totale du marché: 98 385 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours habitat
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Commune postale: Tours

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-438270
Se réfère à l'avis: 2021/S 042-105263
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Lots 01 et 02 - Montant annuel y compris prestations occasionnelles annuelles selon Dqe

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ramassage de papiers et objets divers - Programme 2021-2025

estimation du service : 76 000,00 EUR HT /an soit 304 000,00 EUR HT pour toute la durée du

marché

Intitulé du lot: Lot n°01 : Secteur Centre - Sud
Brève description: Ramassage papiers et objets divers Secteur Centre- Sud
Intitulé du lot: Lot n°02 : Secteur Nord - Ouest
Brève description: Ramassage papiers et objets divers Secteur Nord - Ouest

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: Regie plus
Adresse postale: 152 Avenue de grammont
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 71 425 EUR 💰
34 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)

- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)

- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Ce 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)

Source: OJS 2021/S 167-438270 (2021-08-25)

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