Cette consultation a pour objet la mise à disposition de services de télécommunications voix et données. Elle fixe l'ensemble des modalités afférentes à l'exécution des prestations demandées. Les objectifs recherchés sont principalement:
— l'optimisation des ressources et performances techniques des services de télécommunications;
— la maîtrise des dépenses de télécommunications.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Raccordements et services d'interconnexion réseaux et de téléphonie fixe
GBM21061”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Cette consultation a pour objet la mise à disposition de services de télécommunications voix et données. Elle fixe l'ensemble des modalités afférentes à...”
Brève description
Cette consultation a pour objet la mise à disposition de services de télécommunications voix et données. Elle fixe l'ensemble des modalités afférentes à l'exécution des prestations demandées. Les objectifs recherchés sont principalement:
— l'optimisation des ressources et performances techniques des services de télécommunications;
— la maîtrise des dépenses de télécommunications.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie IP📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Raccordements et services d'interconnexion réseaux et de téléphonie fixe.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre commence à courir à compter de sa date de notification pour une période initiale de 36 mois. Il pourra être reconduit une fois pour une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre commence à courir à compter de sa date de notification pour une période initiale de 36 mois. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de douze mois, par tacite reconduction sauf avis contraire expressément adressé au titulaire par le pouvoir adjudicateur dans un délai de trois mois avant la fin de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum avec un montant maximal fixé...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum avec un montant maximal fixé à 1 450 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicative. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594600📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Tribunal administratif avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;
— référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas,auprès du tribunal administratif;
— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du tribunal administratif;
— référé-suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du tribunal administratif;
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du tribunal administratif, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 146-387551 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: inst.Nal.Information Géo. & forestière
Adresse postale: sam - département des marchés - 73 avenue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“raccordements et services d'interconnexion réseaux et de téléphonie fixe
GBM21061”
Brève description:
“cette consultation a pour objet la mise à disposition de services de télécommunications voix et données. Elle fixe l'ensemble des modalités afférentes à...”
Brève description
cette consultation a pour objet la mise à disposition de services de télécommunications voix et données. Elle fixe l'ensemble des modalités afférentes à l'exécution des prestations demandées. Les objectifs recherchés sont principalement : - l'Optimisation des ressources et performances techniques des services de télécommunications, - la maîtrise des dépenses de télécommunications
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 041 788 💰
Description
Description du marché: raccordements et services d'interconnexion réseaux et de téléphonie fixe
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387551
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-00094-00
Titre: raccordements et services d'interconnexion réseaux et de téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: orange - agence Entreprises Ile-De-France Sud et Est
Adresse postale: immeuble Eastview - 78-80, Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.orange.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 114 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 041 788 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre qui sera exécuté par l'émission des bons de commande sans minimum avec un montant maximum...”
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre qui sera exécuté par l'émission des bons de commande sans minimum avec un montant maximum fixé à 1 450 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux) ;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux) ;- référé précontractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Tribunal administratif avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur ;- référé contractuel : un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue(Marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas,auprès du Tribunal administratif ;- recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Tribunal administratif ;- référé-suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Tribunal administratif ;- recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Tribunal administratif, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2021/S 238-627916 (2021-12-03)