Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations suivantes: fourniture de prothèses dentaires et orthodontie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prothèses dentaires et orthodontie — lots n 1 à 7
AOO_DENT
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Brève description:
“Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations...”
Brève description
Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations suivantes: fourniture de prothèses dentaires et orthodontie.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 343 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prothèses amovibles coulées avec ou sans prothèses fixes dédiées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne et Tarn.
Description du marché: Prothèses amovibles coulées avec ou sans prothèses fixes dédiées.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement pour une période de douze mois dans la limite de deux reconductions, sauf décision expresse de non-reconduction. Les...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible tacitement pour une période de douze mois dans la limite de deux reconductions, sauf décision expresse de non-reconduction. Les conditions relatives à la durée du marché sont précisées à l'article 6 du CCAP.
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Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4-1º du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4-1º du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prothèses amovibles résine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prothèses amovibles résine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prothèses fixes assistées ou non par CFAO
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prothèses fixes assistées ou non par CFAO.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prothèses fixes assistées par CFAO
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Prothèses fixes assistées par CFAO.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prothèses maxillo-faciale endo-buccale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Protheses maxillo-faciale endo-buccale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prothèses pédodontiques et orthopédies dentofaciales
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Prothèses pédodontiques et orthopédies dentofaciales.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prothèses spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Prothèses spécifiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, la date et le destinataire public ou privé. À fournir sur format libre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimale ou maximale. Pour les lots, les quantités mentionnées dans le catalogue des besoins sont purement indicatives; elles ont été calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent. Elles représentent deux années de consommations. L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation pour tous les lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest; identifiés en annexe...”
Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest; identifiés en annexe du présent CCAP et ayant pour coordonnateur le Centre hospitalier universitaire de Toulouse. Le dossier de consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr
La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. Contact pour renseignements complémentaires: Ophélie Rivière, acheteur dispositif médicaux, direction des achats, hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, +33 561777211, riviere.o@chu-toulouse.fr
Les variantes ne sont pas autorisées. Des auditions, des essais et démonstration sont prévus pour cette consultation et les modalités sont précisées à l'article 13 du RC. La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre dont le montant total estimé hors taxes est 1 343 000 EUR (cf. tableau de synthèse des lots et de leur montant du dossier de consultation). Les lots 8 et 9 ont une valeur estimée hors taxes égale à 30 000 EUR chacun, pour le lot 10, cette valeur est de 20 000 EUR HT. Par conséquent, et en vertu de l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique, ces lots font l'objet d'une procédure adaptée. La consultation de cette procédure adaptée inférieure à 90 000 EUR HT fait l'objet d'une publication sur le profil d'acheteur. Les opérateurs économiques sont invités à se référer aux articles 4 et 10 du RC pour connaitre les modalités pour la remise de leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 098-254398 (2021-05-19)