Protection de la ressource en eau — lot nº 1: autoroute A4 — Centre d'entretien de Coutevroult — Travaux de protection de la vallée de la Marne en rive gauche
Les travaux portent sur:
— la construction d'un bassin étanche, BM nº 54.50-2;
— la reprise et la création de réseaux d'assainissement longitudinaux;
— la mise en oeuvre et mise aux normes de dispositifs de retenue routiers au droit des zones de travaux;
— la mise aux normes de deux refuges PAU au PR 52+550.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Protection de la ressource en eau — lot nº 1: autoroute A4 — Centre d'entretien de Coutevroult — Travaux de protection de la vallée de la Marne en rive...”
Titre
Protection de la ressource en eau — lot nº 1: autoroute A4 — Centre d'entretien de Coutevroult — Travaux de protection de la vallée de la Marne en rive gauche
PR2020000191 - P2020002326
Les travaux portent sur:
— la construction d'un bassin étanche, BM nº 54.50-2;
— la reprise et la création de réseaux d'assainissement longitudinaux;
— la mise en oeuvre et mise aux normes de dispositifs de retenue routiers au droit des zones de travaux;
— la mise aux normes de deux refuges PAU au PR 52+550.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Jean-les-Deux Jumeaux — 77.
Description du marché:
“Les travaux portent sur:
— la construction d'un bassin étanche, BM nº 54.50-2;
— la reprise et la création de réseaux d'assainissement longitudinaux;
— la...”
Description du marché
Les travaux portent sur:
— la construction d'un bassin étanche, BM nº 54.50-2;
— la reprise et la création de réseaux d'assainissement longitudinaux;
— la mise en oeuvre et mise aux normes de dispositifs de retenue routiers au droit des zones de travaux;
— la mise aux normes de deux refuges PAU au PR 52+550.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A: dossier administratif:
— pièce A1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms,...”
Liste et brève description des conditions
Sous-dossier A: dossier administratif:
— pièce A1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;
— pièce A2: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B: dossier économique et financier:
— pièce B1: déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B: dossier économique et financier:
— pièce B1: déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pièce C1: références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pièce C1: références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— pièce C2: effectifs du concurrent et l'importance du personnel 'encadrement pour les trois dernières années;
— pièce C3: indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— pièce C4: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— pièce C5: certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les variantes sont autorisées dans les conditions suivantes: les concurrents pourront remettre une (1) offre variante dont les conditions sont définies...”
Conditions d'exécution du contrat
Les variantes sont autorisées dans les conditions suivantes: les concurrents pourront remettre une (1) offre variante dont les conditions sont définies ci-après. Les optimisations possibles pour l'offre variante concernera la possibilité de réemploi des matériaux de déblais prévus en évacuation en décharge par la MOE dans le détail estimatif du DCE. Le candidat devra démontrer dans son offre qu'elle présente un intérêt global pour le maître d'ouvrage, en remettant dans son mémoire technique une notice explicitant l'intérêt global pour SANEF et démontrant les gains sur les coûts, la qualité d'exécution et la sécurité. Toute proposition de variante qui ne respecte pas les exigences minimales et les limites imposées dans le règlement de consultation sera rejetée. Les modalités sont précisées au RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-483935
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-23
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — Secrétariat général — Pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2021/S 035-084266 (2021-02-16)
Avis d'attribution de marché (2021-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Protection de la ressource en eau — Lot n1: autoroute A4 — Centre d'entretien de Coutevroult — Travaux de protection de la vallée de la Marne en rive...”
Titre
Protection de la ressource en eau — Lot n1: autoroute A4 — Centre d'entretien de Coutevroult — Travaux de protection de la vallée de la Marne en rive gauche
PR2020000191 - P2020002326
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Brève description:
“Les travaux portent sur:
— la construction d'un bassin étanche, BM n 54.50-2;
— la reprise et la création de réseaux d'assainissement longitudinaux;
— la...”
Brève description
Les travaux portent sur:
— la construction d'un bassin étanche, BM n 54.50-2;
— la reprise et la création de réseaux d'assainissement longitudinaux;
— la mise en œuvre et mise aux normes de dispositifs de retenue routiers au droit des zones de travaux;
— la mise aux normes de deux refuges PAU au PR 52+550.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 898 608 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux — 77.
Description du marché:
“Les travaux portent sur:
— la construction d'un bassin étanche, BM no 54.50-2;
— la reprise et la création de réseaux d'assainissement longitudinaux;
— la...”
Description du marché
Les travaux portent sur:
— la construction d'un bassin étanche, BM no 54.50-2;
— la reprise et la création de réseaux d'assainissement longitudinaux;
— la mise en œuvre et mise aux normes de dispositifs de retenue routiers au droit des zones de travaux;
— la mise aux normes de deux refuges PAU au PR 52+550.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère organisation
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-084266
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-201-085
Titre:
“Protection de la ressource en eau Lot nº 1: autoroute A4 — Centre d'entretien de Coutevroult Travaux de protection de la vallée de la Marne en rive gauche”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Vinci construction terrassement
Adresse postale: 61 avenue Jules Quentin
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92730
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Srtp
Adresse postale: Le Pont-de-Bœuf — BP 97117
Commune postale: Chantépie Cedex
Code postal: 35571
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Pass
Adresse postale: 22 bis rue de Romainville
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Région: Allier🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 898 608 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 171 — 191 avenue Joliot Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé pré-contractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé pré-contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — secrétariat général — pôle contrats et marchés
Source: OJS 2021/S 104-272914 (2021-05-27)