Propreté des espaces verts de la Ville du Mans — année 2021, renouvelable en 2022, 2023 et 2024

Ville du Mans

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal faisant l'objet de deux lots détaillés ci-dessous, ayant pour objet le vidage des corbeilles, le ramassage des déchets et le nettoyage des jeux et mobilier avec un nettoyeur haute pression. Ces interventions pourront être effectuées les weekend et jours fériés. Il est passé pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2021 et en cas de reconduction pour trois autres périodes de douze mois chacune. Chaque lot fait l'objet d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une visite sur site est possible, il convient de prendre rendez-vous avec le service gestionnaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ouest Nettoyage

Qui ?

• Ville du Mans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-01	Avis de marché
2021-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 2021_0041_fcs_sv
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243474747 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281221
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr — Seules les offres électroniques sont admises. Tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats: 1) aptitude à exercer l'activité professionnelle; 2) capacités techniques et professionnelles; 3) capacité économique et financière renseignements administratifs: Solange Vérité, +33 243473739. Renseignements techniques: Benjamin Rouaux, +33 243474590.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur Nord Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Intervention principalement sur les sites du square des tanneries et du parc à fourrage mais le titulaire devra néanmoins être en capacité d'intervenir sur d'autres sites situés sur le même secteur de la Ville du Mans y compris le weekend et jours fériés.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements: Reconduction pour trois périodes de douze mois chacune.
Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.

Intitulé du lot: Secteur Sud Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Interventions principalement sur les sites Le Mans Plage, promenade Newton et plaine du Ronceray. Le titulaire devra néanmoins être en capacité d'intervenir sur d'autres sites situés sur le même secteur de la Ville du Mans y compris le week-end et jours fériés.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720181300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À titre indicatif: dernier semestre 2024.

1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;

2) capacités techniques et professionnelles;

3) capacité économique et financière renseignements administratifs: Solange Vérité, +33 243473739.

Renseignements techniques: Benjamin Rouaux, +33 243474590.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 107-281221 (2021-06-01)

Avis d'attribution de marché (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum faisant l'objet de deux lots détaillés ci-dessous, ayant pour objet le vidage des corbeilles, le ramassage des déchets et le nettoyage des jeux et mobilier avec un nettoyeur haute pression. Ces interventions pourront être effectuées les weekend et jours fériés.Il est passé pour une période initiale allant de sa notification au 31/12/2021 et en cas de reconduction pour trois autres périodes de douze mois chacune.Chaque lot fait l'objet d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Une visite sur site est possible, il convient de prendre rendez-vous avec le service gestionnaire

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Mans
Adresse postale: cs 40010 - 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-435127
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-281221
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :Prix des prestations 60% - pertinence des moyens humains 10 %, pertinence des moyens matériels 5 %, Respect de l'environnement 10 %, méthodologie d'intervention 15% et faisaient l'objet de sous-critèresparution Joue : 2021/s 107-281221 du 4 juin 2021le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2021, reconductible pour 3 périodes de 12 mois chacune.La valeur totale indiquée correspond au montant estimatif des 2 lots pour la durée du marché, le montant indiqué pour chaque lot correspond à l'estimation par lot pour la durée du marché.Marchés consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du Pôle Marchés et Achats Publics

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Nord Ouest
Brève description:

intervention principalement sur les sites du Square des Tanneries et du Parc à Fourrage mais le titulaire devra néanmoins être en capacité d'intervenir sur d'autres sites situés sur le même secteur de la Ville du Mans y compris le weekend et jours fériés

Description des options:

des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique et du Code Général des Collectivités Territoriales

Intitulé du lot: secteur Sud Est
Brève description:

interventions principalement sur les sites Le Mans Plage, promenade Newton et plaine du Ronceray. Le titulaire devra néanmoins être en capacité d'intervenir sur d'autres sites situés sur le même secteur de la Ville du Mans y compris le week-end et jours fériés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Nom: ouest Nettoyage
Adresse postale: 8 Rue Des Freres Voisin
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 166-435127 (2021-08-23)

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