Propreté des espaces verts de la Ville du Mans — année 2021, renouvelable en 2022, 2023 et 2024

Ville du Mans

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal faisant l'objet de deux lots détaillés ci-dessous, ayant pour objet le vidage des corbeilles, le ramassage des déchets et le nettoyage des jeux et mobilier avec un nettoyeur haute pression. Ces interventions pourront être effectuées les weekend et jours fériés. Il est passé pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2021 et en cas de reconduction pour trois autres périodes de douze mois chacune. Chaque lot fait l'objet d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une visite sur site est possible, il convient de prendre rendez-vous avec le service gestionnaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-01 Avis de marché
2021-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Mans
Numéro d'enregistrement national: 21720181300011
Adresse postale: CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243474747 📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Propreté des espaces verts de la Ville du Mans — année 2021, renouvelable en 2022, 2023 et 2024 2021_0041_fcs_sv”
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal faisant l'objet de deux lots détaillés ci-dessous, ayant pour objet le vidage...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Description du marché:
“Intervention principalement sur les sites du square des tanneries et du parc à fourrage mais le titulaire devra néanmoins être en capacité d'intervenir sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconduction pour trois périodes de douze mois chacune.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Interventions principalement sur les sites Le Mans Plage, promenade Newton et plaine du Ronceray. Le titulaire devra néanmoins être en capacité d'intervenir...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À titre indicatif: dernier semestre 2024.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 107-281221 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2021-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville du Mans
Adresse postale: cs 40010 - 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“propreté des espaces verts de la Ville du Mans - année 2021, renouvelable en 2022, 2023 et 2024 2021_0041_fcs_sv”
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum faisant l'objet de deux lots détaillés ci-dessous, ayant pour objet le vidage...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord Ouest
Description
Description du marché:
“intervention principalement sur les sites du Square des Tanneries et du Parc à Fourrage mais le titulaire devra néanmoins être en capacité d'intervenir sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud Est
Description
Description du marché:
“interventions principalement sur les sites Le Mans Plage, promenade Newton et plaine du Ronceray. Le titulaire devra néanmoins être en capacité d'intervenir...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-281221

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 11388
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Nord Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ouest Nettoyage
Adresse postale: 8 Rue Des Freres Voisin
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 11389
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Sud Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :Prix des prestations 60% - pertinence des moyens humains 10 %,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Source: OJS 2021/S 166-435127 (2021-08-23)