promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réalisation d'un programme de logements en mixité sociale à la colle-sur-loup

Ets pub foncier p a c a

la présente consultation porte sur la conclusion d'une promesse synallagmatique
de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation de logements en mixité
sociale (en réhabilitation et construction neuve) sur le site " Gîte Clair " (ancienne
résidence de tourisme du Groupe Belambra) sur la commune de la collesur-
loup (06)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-03 Avis de marché
Avis de marché (2021-11-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ets pub foncier p a c a
Adresse postale: 62/64 La Canebière
Commune postale: Marseille Cedex 01
Code postal: 13207
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.epfpaca.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏
URL de participation: http://www.epfpaca.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réalisation d'un programme de logements...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation de logements en...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3337270.62 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de chantier 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'appartements 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation porte sur la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation de logements en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3337270.62 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le formulaire de désignation des membres du groupement et la note de présentation commune des membres du groupement sur 5 pages A4 à caractères lisibles...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché, concernant des besoins indissociables, n'est pas soumis à allotissement. En effet, l'article L.2113-10 du Code de la commande publique dispose...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph AUTRAN
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph AUTRAN
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 216-567530 (2021-11-03)