Prolongement de la ligne 11 à Rosny-Bois-Perrier — lot VRD3 Aménagements urbains et paysagers définitifs le long du viaduc

RATP

La présente consultation s'inscrit dans le cadre du prolongement de la ligne 11 à Rosny-Bois-Perrier et concerne la réalisation des travaux de réaménagement urbain et paysagé aux abords du viaduc et de la station aérienne Côteaux Beauclair. Elle comprend la création d'une promenade piétonne plantée sous le viaduc, l’aménagement d'un parvis piétonnier devant la station, le réaménagement et la mise en plantation des abords, la reconfiguration de la voirie générale suite à l'insertion du viaduc (terrassements, corps de chaussée, réseaux divers) ainsi que les aménagements du mobilier urbain et divers équipements.
Le marché concerne un accord-cadre intégrant un montant minimal et un montant maximal correspondant aux prestations du montant minimal augmenté des aléas éventuels et des prestations non certaines (roulottes, fourniture et pose de clôture/portail) dont les périmètres sont décrits à l'article II.2.4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jean Lefebvre Île de France

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-02	Avis de marché
2021-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: DHA_2021MOP16796
Brève description:

La présente consultation s'inscrit dans le cadre du prolongement de la ligne 11 à Rosny-Bois-Perrier et concerne la réalisation des travaux de réaménagement urbain et paysagé aux abords du viaduc et de la station aérienne Côteaux Beauclair. Elle comprend la création d'une promenade piétonne plantée sous le viaduc, l’aménagement d'un parvis piétonnier devant la station, le réaménagement et la mise en plantation des abords, la reconfiguration de la voirie générale suite à l'insertion du viaduc (terrassements, corps de chaussée, réseaux divers) ainsi que les aménagements du mobilier urbain et divers équipements. Le marché concerne un accord-cadre intégrant un montant minimal et un montant maximal correspondant aux prestations du montant minimal augmenté des aléas éventuels et des prestations non certaines (roulottes, fourniture et pose de clôture/portail) dont les périmètres sont décrits à l'article II.2.4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916, 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.candellari@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173811
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Classification achats RATP: E21 — Travaux de voirie. Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée. La durée mentionnée au II.2.7 pourra varier de deux mois et sera précisée dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne un accord-cadre intégrant un montant minimal et un montant maximal correspondant aux prestations du montant minimal augmenté des aléas éventuels et des prestations non certaines (roulottes, fourniture et pose de clôture/portail) dont les périmètres sont décrits à l'article II.2.4.

Les travaux concernent les aménagements urbains et paysagers.

Les prestations comprises dans le montant minimal sont les suivantes: (liste non exhaustive)

— les études d’exécution;

— la présentation d’échantillons, de prototype, et de plots d’essai afin de choisir les types de matériaux.

— les relevés topographiques et implantations;

— les installations de chantier (cantonnement et hors cantonnement);

— les travaux préparatoires (débroussaillage, abattage d’arbre, purge, dépose, démolition, etc.);

— la réalisation des terrassements préalables, des remblais (avec si nécessaire traitement des terres en place) et l’évacuation des terres en filières appropriées;

— la création d’ouvrage BA (murs de soutènements, escaliers, etc.);

— les travaux d’aménagement des diverses voiries (chaussée, trottoir, piste, etc.) et d’adaptation/création des divers réseaux (éclairage et assainissement);

— la réalisation des revêtements (béton, bitumineux, béton décoratif, etc.) y compris divers marquages;

— les aménagements paysagers sur l’ensemble du périmètre;

— la fourniture et la pose du mobilier urbain et divers équipements (clôture, portail, etc.);

— la remise en état des abords dégradés lors de l’exécution des travaux ou de la livraison de matériaux;

— etc.

Les prestations comprises dans le montant maximal sont les suivantes: (liste non exhaustive)

— la mise en place des roulottes de chantier pour la dernière phase des travaux, dans le cas où la BV RATP serait démantelée;

— la fourniture et pose de clôture barreaudée lisse haute suivant talus sur la ruelle Boissière;

— la fourniture et pose de portail coulissant courbe sur l’accès DOMUS Pompiers;

— les provisions pour risques «travaux» (démolition, terrassement, évacuations, traitement des sols, prix de régie, etc.) dans le cadre du projet;

— les provisions pour risques «épidémie» répondant aux spécifications des consignes des autorités sanitaires et aux recommandations du guide de l'OPPBTP dans sa version du 2.11.2020;

Les prestations non comprises: (liste non exhaustive)

— la mise hors tension, la dépose, la repose/fourniture et la remise en tensions des équipements électriques (signaux lumineux, appareils d’éclairage public, feux tricolores, candélabres, etc.);

— la fourniture du matériel d’éclairage urbain et des armoires électriques de contrôle de l’éclairage;

— la fourniture du matériel électrique équipant les armoires électriques de contrôle de l’éclairage urbain, ainsi que tous les câbles d’alimentation;

— la fourniture d’équipement RATP (totem, etc.);

Durée de l'accord: 32 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire de l'accord-cadre dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Classification achats RATP: E21 — Travaux de voirie.

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée.

La durée mentionnée au II.2.7 pourra varier de deux mois et sera précisée dans le DCE.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre compris entre le boulevard Gabriel Péri et la rue de Neuilly sur les communes de Rosny-sous-Bois et Noisy-le-Sec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre:

— les bilans ou extraits de bilans,

— les déclarations appropriées de banques, ou

— le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution de l'accord-cadre par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant de l'accord-cadre estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (similaires à ceux du présent avis), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— des certificats de qualification professionnelle FNTP / QUALIBAT ci-dessous et établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres:

—— FNTP 2321 — Terrassements en milieu urbain,

—— FNTP 2342 — Couches de forme en matériaux granulaire pour voirie à faible trafic,

—— FNTP 341 — Assises de chaussées,

—— FNTP 3421 — Revêtements en matériaux enrobés classiques,

—— FNTP 3433 — Bétons décoratifs,

—— Qualibat 1351 — Espaces verts.

À défaut d'avoir les qualifications ci-dessous, la liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution de l'accord-cadre par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres et extérieures publiques.

L'accord-cadre sera traité à prix révisables.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint ou solidaire) et désigner le mandataire. Il est précisé que l'accord-cadre prévoit qu'en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution de l'accord-cadre.

Conditions d'exécution du contrat:

Les travaux se feront en partie en poste, de nuit et avec mise en place d’alternats. Ces travaux se feront en coactivité avec le centre commercial et les circulations attenantes du voisinage. Il est à noter qu’au niveau du chantier de nombreux lots techniques travailleront dans le même temps comme pour un site exploité.

Les candidats sont informés que, conformément à l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution du présent accord-cadre comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Stephane Candellari
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) provisoire joint au présent avis d’appel à candidatures est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l’issue de la phase de sélections des candidatures.

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 0811906438 ou depuis l'étranger au +33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2021MOP16796 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme.

La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous-réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courriel d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'adresse suivante: MOP/HA, à l'attention de S. Candellari, UF81, Val Bienvenue situé au 11 avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'accord-cadre sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, (niveau 206 rue de Paris) BP 30322
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 067-173811 (2021-04-02)

Avis d'attribution de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché s'inscrit dans le cadre du prolongement de la ligne 11 à Rosny-Bois-Perrier et concerne la réalisation des travaux de réaménagement urbain et paysagé aux abords du viaduc et de la station aérienne Côteaux Beauclair. Il comprend la création d'une promenade piétonne plantée sous le viaduc, l’aménagement d'un parvis piétonnier devant la station, le réaménagement et la mise en plantation des abords, la reconfiguration de la voirie générale suite à l'insertion du viaduc (terrassements, corps de chaussée, réseaux divers) ainsi que les aménagements du mobilier urbain et divers équipements. Le marché concerne un accord-cadre intégrant un montant minimal et un montant maximal correspondant aux prestations du montant minimal augmenté des aléas éventuels et des prestations non certaines (roulottes, fourniture et pose de clôture/portail) dont les périmètres sont décrits à l'article II.2.4.

Valeur totale du marché: 2760598.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500899
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173811
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
CTA: E21 — Travaux de voirie

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires: CTA: E21 — Travaux de voirie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de coût (nom): Critères financiers
Critère de coût (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Nom: JEAN LEFEBVRE Ile de France
Numéro d'enregistrement national: 315 474 536
Adresse postale: 54 boulevard Robert Schuman
Commune postale: Livry gargan cedex
Code postal: BP93891
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 2760598.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2021/S 192-500899 (2021-09-29)

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