Projet RNM/RNG/PMB — Travaux de mise en œuvre de l’Asphalte

RATP

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant minimal et maximal. Le montant minimal est fixé à -70 % du montant nominal et un montant maximum de +70 % du montant nominal.
Le montant nominal est défini par l’application des prix unitaires aux quantités indiquées dans le Détail estimatif (DE).
Le montant nominal correspond à la réalisation de sept stations/gares.
Le présent marché de travaux s’inscrit dans le cadre de la requalification des espaces du métro (RNM) et RER Renouveau des gares (RNG), et du Projet de modernisation billettique (PMB).
Il a pour objet l’exécution des travaux de réfection du revêtement asphalte en réhabilitation des espaces métros et RER. Les travaux concernent les bâtiments des gares et des stations: salle des billets, couloirs et débouchés sur voirie ainsi que les quais en aérien ou souterrain selon les configurations des gares et des stations.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-19 Avis de marché
2021-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54, quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.perrichon@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Projet RNM/RNG/PMB — Travaux de mise en œuvre de l’Asphalte DHA_2020MOP16478
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant minimal et maximal. Le montant minimal est fixé à -70 % du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Asphalte 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Les prestations de l’accord-cadre à bons de commandes comprennent entre autres: — la fourniture des documents techniques requis: avis techniques ou...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Période ferme de 36 mois prorogeable tacitement pour une période de douze mois.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“La CTA est E23 Travaux d'asphalte. Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres. Modalités de paiement: — forme du prix: prix révisable; — modalités de paiement: paiement à 60...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sites en exploitation. Travaux de nuit.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Conditions de remise des candidatures Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html — En cas de difficulté technique/question,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Néant
Commune postale: Néant
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 038-096092 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Projet RNM/RNG/PMB - Travaux de mise en œuvre de l’Asphalte DHA_2020MOP16478
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant minimum et maximum. Le montant minimum est fixé à -70 % du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 201 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Les prestations de l’accord-cadre à bons de commandes comprennent entre autres : - La fourniture des documents techniques requis : Avis techniques ou...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de l'opération et méthodologies de travaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Organisation des travaux et aspects logistique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sécurité et Environnement
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“La CTA est E23 Travaux d'asphalte. Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-096092

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chapelec SAS
Commune postale: Villeneuve La Garenne
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 201 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2021/S 194-506483 (2021-10-01)