Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant minimal et maximal. Le montant minimal est fixé à -70 % du montant nominal et un montant maximum de +70 % du montant nominal.
Le montant nominal est défini par l’application des prix unitaires aux quantités indiquées dans le Détail estimatif (DE).
Le montant nominal correspond à la réalisation de sept stations/gares.
Le présent marché de travaux s’inscrit dans le cadre de la requalification des espaces du métro (RNM) et RER Renouveau des gares (RNG), et du Projet de modernisation billettique (PMB).
Il a pour objet l’exécution des travaux de réfection du revêtement asphalte en réhabilitation des espaces métros et RER. Les travaux concernent les bâtiments des gares et des stations: salle des billets, couloirs et débouchés sur voirie ainsi que les quais en aérien ou souterrain selon les configurations des gares et des stations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Projet RNM/RNG/PMB — Travaux de mise en œuvre de l’Asphalte
DHA_2020MOP16478
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant minimal et maximal. Le montant minimal est fixé à -70 % du...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant minimal et maximal. Le montant minimal est fixé à -70 % du montant nominal et un montant maximum de +70 % du montant nominal.
Le montant nominal est défini par l’application des prix unitaires aux quantités indiquées dans le Détail estimatif (DE).
Le montant nominal correspond à la réalisation de sept stations/gares.
Le présent marché de travaux s’inscrit dans le cadre de la requalification des espaces du métro (RNM) et RER Renouveau des gares (RNG), et du Projet de modernisation billettique (PMB).
Il a pour objet l’exécution des travaux de réfection du revêtement asphalte en réhabilitation des espaces métros et RER. Les travaux concernent les bâtiments des gares et des stations: salle des billets, couloirs et débouchés sur voirie ainsi que les quais en aérien ou souterrain selon les configurations des gares et des stations.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Asphalte📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les prestations de l’accord-cadre à bons de commandes comprennent entre autres:
— la fourniture des documents techniques requis: avis techniques ou...”
Description du marché
Les prestations de l’accord-cadre à bons de commandes comprennent entre autres:
— la fourniture des documents techniques requis: avis techniques ou agréments des matériaux et systèmes techniques employés, fiches de données de sécurité, procès-verbaux divers de mesures ou de prélèvements, documentations et justifications nécessaires,
— les installations de chantier propres aux travaux du marché,
— les installations et équipements assurant la sécurité du personnel: protections collectives et individuelles,
— les installations assurant la sécurité des voyageurs,
— les implantations nécessaires in situ,
— les protections provisoires contre l’endommagement ou les salissures, pour les ouvrages du présent marché, et pour tout matériels ou ouvrages déjà installés,
— la dépose du revêtement asphalte existant, son acheminement et sa revalorisation dans un centre de traitement des déchets,
— la réfection du revêtement asphalte conformément au chapitre 3 du CCTP,
— la mise en œuvre de Bandes d’éveil et de vigilance (BEV) plastiques provisoires,
— la mise en œuvre de Bandes d’éveil et de vigilance (BEV) définitives en résine semi-rigide,
— le nettoyage complet des lieux après la réalisation de ses ouvrages.
Le marché sera attribué à un seul titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Période ferme de 36 mois prorogeable tacitement pour une période de douze mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La CTA est E23 Travaux d'asphalte.
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans...”
Informations complémentaires
La CTA est E23 Travaux d'asphalte.
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via Teams. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant de l’outil.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
“Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
2) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
3) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres:
— Qualibat 3233: étanchéité en asphaltes coulés (technicité supérieure),
— FNTP 344: Asphalte coulé.
À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment:
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre,
— la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement:
— forme du prix: prix révisable;
— modalités de paiement: paiement à 60...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement:
— forme du prix: prix révisable;
— modalités de paiement: paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sites en exploitation.
Travaux de nuit.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html — En cas de difficulté technique/question,...”
Conditions de remise des candidatures
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html — En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation nº DHA_2020MOP16478 puis candidate en ligne,et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR avec date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés,hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le courriel d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. Il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Informations importantes
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l’adresse suivante: RATP Département Maîtrise d'ouvrage projet/HA, Marie-Christine Perrichon, 11 rue Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-bois ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l’adresse ci-dessus.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai, les CS seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.
Informations importantes
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le DCE joint au présent avis d’appel à candidature est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l’issue de la phase de sélection des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Néant
Commune postale: Néant
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 038-096092 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Objet Champ d'application du marché
Titre: Projet RNM/RNG/PMB - Travaux de mise en œuvre de l’Asphalte
DHA_2020MOP16478
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant minimum et maximum. Le montant minimum est fixé à -70 % du...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant minimum et maximum. Le montant minimum est fixé à -70 % du montant nominal et un montant maximum de +70 % du montant nominal.
Le montant nominal est défini par l’application des prix unitaires aux quantités indiquées dans le détail estimatif (DE).
Le montant nominal correspond à la réalisation de 7 stations/gares.
Le présent marché de travaux s’inscrit dans le cadre de la requalification des espaces du métro (RNM) et RER Renouveau des Gares (RNG), et du Projet de Modernisation Billettique (PMB).
Il a pour objet l’exécution des travaux de réfection du revêtement asphalte en réhabilitation des espaces métros et RER. Les travaux concernent les bâtiments des gares et des stations : salle des billets, couloirs et débouchés sur voirie ainsi que les quais en aérien ou souterrain selon les configurations des gares et des stations.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 201 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les prestations de l’accord-cadre à bons de commandes comprennent entre autres :
- La fourniture des documents techniques requis : Avis techniques ou...”
Description du marché
Les prestations de l’accord-cadre à bons de commandes comprennent entre autres :
- La fourniture des documents techniques requis : Avis techniques ou agréments des matériaux et systèmes techniques employés, fiches de données de sécurité, procès-verbaux divers de mesures ou de prélèvements, documentations et justifications nécessaires,
- Les installations de chantier propres aux travaux du marché,
- Les installations et équipements assurant la sécurité du personnel : Protections collectives et individuelles,
- Les installations assurant la sécurité des voyageurs,
- Les implantations nécessaires in situ,
- Les protections provisoires contre l’endommagement ou les salissures, pour les ouvrages du présent marché, et pour tout matériels ou ouvrages déjà installés,
- La dépose du revêtement asphalte existant, son acheminement et sa revalorisation dans un centre de traitement des déchets,
- La réfection du revêtement asphalte conformément au chapitre 3 du CCTP,
- La mise en œuvre de bandes d’éveil et de vigilance (BEV) plastiques provisoires,
- La mise en œuvre de bandes d’éveil et de vigilance (BEV) définitives en résine semi-rigide,
- Le nettoyage complet des lieux après la réalisation de ses ouvrages.
Le marché sera attribué à un seul titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de l'opération et méthodologies de travaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Organisation des travaux et aspects logistique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sécurité et Environnement
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La CTA est E23 Travaux d'asphalte.
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans...”
Informations complémentaires
La CTA est E23 Travaux d'asphalte.
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via Teams. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant de l’outil.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-096092
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chapelec SAS
Commune postale: Villeneuve La Garenne
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 201 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2021/S 194-506483 (2021-10-01)