Projet Modernisation L6 — fourniture et pose d'habillage en composite

RATP

La présente consultation est un marché ordinaire mono-attributaire qui s'inscrit dans le cadre du projet modernisation de la ligne 6. Elle a pour objet la fourniture et pose d'habillage en composite.
La durée du marché est de cinq mois incluant deux mois de préparation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SERI
• SERRURERIE GÉNÉRALE DE SURVILLIERS

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Assemblage de structures en métal › Installation de structures en métal

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché
2022-05-25	Avis d'attribution de marché
2022-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de structures en métal
Numéro de référence: DHA 2021MOP16925
Brève description:

La présente consultation est un marché ordinaire mono-attributaire qui s'inscrit dans le cadre du projet modernisation de la ligne 6. Elle a pour objet la fourniture et pose d'habillage en composite. La durée du marché est de cinq mois incluant deux mois de préparation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de structures en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916, 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: joelle.ng@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-248350
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

CTA: E41 — Métallerie. La durée mentionnée au II.2.7) comprend deux mois de préparation. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1 Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée du marché est de cinq mois incluant deux mois de préparation.

La prestation comprend la fourniture, livraison et pose de sept habillages de poteaux en composite pour les stations suivantes:

— Dupleix,

— Sèvres,

— Saint-Jacques,

— Covisart,

— Bercy,

— Chevaleret.

Durée de l'accord: 5 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

CTA: E41 — Métallerie.

La durée mentionnée au II.2.7) comprend deux mois de préparation. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel maximal du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

1) une liste des travaux exécutés (similaires à l'objet du marché) au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

2) les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants:

— Qualibat 4411: serrurerie métallerie (technicité courante); ou

— tout équivalent permettant de juger des compétences techniques du soumissionnaire.

Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres.

À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter la liste des références équivalentes. Les candidats qui ne seraient pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité par tout autre moyen, et notamment par l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que les prestations attendues au titre du présent avis.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles:

— ressources propres.

Modalités de paiement:

— forme de prix: prix ferme;

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

— les travaux se dérouleront en extérieur (demande d'emprise auprès de la ville de Paris);

— les travaux s'effectueront de jour.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Joëlle NG
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation numéro DHA_2021MOP16925 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel; ou

— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante: [Régie autonome des transports parisien — département maîtrise d'ouvrage des projets GS/HA. À l'attention de l'acheteuse — UF81 — Val Bienvenue — 11 avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

Information importante: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le DCE joint au présent avis est un projet de DCE provisoire susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 094-248350 (2021-05-12)

Avis d'attribution de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est un marché ordinaire mono-attributaire qui s'inscrit dans le cadre du projet modernisation de la ligne 6. Elle a pour objet la fourniture et pose d'habillage en composite. La durée du marché est de 5 mois inlcuant 2 mois de préparation.

Valeur totale du marché: 349 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-290449
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-248350
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

CTA: E41 - Métallerie, La durée mentionnée au II.2.7) comprend 2 mois de préparation. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1er ordre de service ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci. Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée du marché est de 5 mois inlcuant 2 mois de préparation.

La prestation comprend la fourniture, livraison et pose de 7 habillages de poteaux en composite pour les stations suivantes :

- DUPLEIX

- SEVRES

- SAINT JACQUES

- COVISART

- BERCY

- CHEVALERET

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

CTA: E41 - Métallerie,

La durée mentionnée au II.2.7) comprend 2 mois de préparation. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1er ordre de service ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Nom: Serrurerie generale de survilliers
Adresse postale: 3 RUE DE LA LUCARNE SAINT LAZARE
Commune postale: Saint witz
Code postal: 95470
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 349 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2022/S 103-290449 (2022-05-25)

Avis d'attribution de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sièges
Numéro de référence: DHA_2021MOP17199
Brève description:

Le présent marché est un accord cadre à bons de commande qui a pour objet la fabrication (sur plans RATP) et la livraison des assises de type AKIKO destinés aux projets et à la maintenance du parc existant. Ces assises métalliques peintes et leur support en acier inoxydable, serviront à accueillir les voyageurs dans les espaces RATP.

Valeur totale du marché: 1 680 541 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Nature du marché: Fournitures
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sièges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-445825
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

CTA : E46 Fourniture et pose de mobilier de station Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché s’inscrit dans le cadre d’une démarche de mutualisation des achats de la RATP.

Il a notamment pour objet les prestations suivantes :

- les études, l'outillage et réalisation d'un ou plusieurs présérie d'assises et une commande minimum de 860 assises et différents supports soit le montant minimum du marché

- une commande maximum de 4300 assises et différent supports (mural, sol ou voûte) soit le montant maximum du marché

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires: CTA : E46 Fourniture et pose de mobilier de station

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Nom: Seri
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Commune postale: Chatellerault
Valeur totale du marché: 1 680 541 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 155-445825 (2022-08-10)

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