Projet Eole: équipements des quais, porche et passerelle de la gare de Nanterre | SNCF

Date	Document
2021-03-30	Avis de marché

Brève description

Nature des travaux: travaux d’équipements des quais, de la passerelle voyageurs et du porche de la future gare RER E Eole à Nanterre-la-Folie (équipements CFO-CFA; guérite et abris voyageurs; habillage des escaliers, clôtures, garde-corps et autres éléments de serrurerie; mobilier).

Description du marché

— mise en œuvre d’équipements d’éclairage;
— mise en œuvre d’équipements autres qu’éclairage;
— mise en œuvre de câbles;
— locaux techniques;
— production et mise à jour de documents, mesures et essais;
— passerelle;
— clôture quai 1 et extrémités de quais;
— guérite d'accès nord;
— escaliers fixes;
— abris PMR;
— habillages des ascenseurs;
— tôles caches et raccords entre ouvrages;
— bornes d'orientation, bancs, supports commutateurs, mâts, corbeilles.

Liste et brève description des conditions

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Liste et brève description des critères de sélection

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels: fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Le candidat (opérateur économique répondant seul ou le groupement momentané d'entreprises), doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global minimal de 8 000 000 EUR pour l'année passée.

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (exemple via les références demandées);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Le candidat doit obligatoirement, au stade de la candidature, posséder les identifications professionnelles minimales suivantes ou leur équivalence:
Qualifications que le titulaire ou mandataire du groupement doit posséder en propre:
— Qualifelec Installations électriques Moyen gros tertiaire industrie (MGTI), mention associée: AUT (Automatisme);
— Qualifelec Courants faibles moyen gros tertiaire industrie (CFMGTI), indice 3, mention associée: FO (Fibre optique), domaines: RC (Réseaux de communications), ST (Sécurité), SU (Sûreté), AV (Audio-vidéo), GT (Gestion technique), RT (Réseaux de télécommunications externes);
— Qualifelec Éclairage public, travaux neufs indice 4, mention associée: CM (Contrôles et Mesures)
Qualifications pouvant être apportées par des sous-traitants lorsque le titulaire ou mandataire du groupement ne les possède pas en propre, les dossiers de sous-traitance doivent obligatoirement être présentés en phase candidature:
— Qualibat 2411: constructions et structures métalliques (technicité courante) ou équivalence (travaux ou qualifications);
— Qualibat 4412: métallerie (technicité confirmée);
— Qualibat 4441: clôtures métalliques;
— Qualibat 4542: fabrication et pose de portes et portail.

Liste et brève description des règles et critères

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, professionnelle, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Dépôts et garanties exigés

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie.
Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.
Cette retenue de garantie correspond à un pourcentage, de chacun des versements réalisés, défini de la manière suivante:
— 5 % du montant de la commande pour les bons de commande < 200 000 EUR;
— 3 % du montant de la commande pour les bons de commande compris entre 200 000 EUR et 700 000 EUR;
— 2 % du montant de la commande pour les bons de commande > 700 000 EUR.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix du présent marché sont fermes pendant une durée de un an, correspondant à la première année du marché, puis révisable à chaque date d'anniversaire du marché.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture.
Financement:
— état,
— région IDF,
— IDF Mobilités,
— SNCF Réseau,
— CD 92,
— Société du Grand Paris,
— ville Paris,
— département des Hauts-de-Seine,
— département des Yvelines.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la Directive 2014/25/UE du 26.2.2014).

Le présent avis de marché est émis par SNCF Réseau, au titre d'un appel à candidatures dans le cadre d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable.
L'attention des entreprises est attirée sur le fait que SNCF Réseau, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section de l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I).
Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents- utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les variantes ne sont pas autorisées.
En cas de rejet de leurs candidatures, les candidats en sont informés par écrit avec indication et motif, ce qui arrête la procédure pour ce qui les concerne.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).