Projet de renouvellement des postes de signalisation de Bourg-la-Reine et Laplace — travaux de génie civil pour la réalisation des locaux de signalisation PRS et PML

RATP

Le présent marché de travaux s’inscrit dans le cadre de l’opération de renouvellement des postes de signalisation de Bourg-la-Reine et Laplace.
Il a pour objet l’exécution des travaux de réalisation de deux locaux de signalisation (SIG) à Arcueil-Cachan (94110) à proximité de la gare RER:
— un local PRS (Poste tout relais à transit simple) de 204 m environ;
— un local PMS (Poste de manœuvre local) de 30 m environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogea IDF

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-24	Avis de marché
2021-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: DHA_2020MOP16573
Brève description:

Le présent marché de travaux s’inscrit dans le cadre de l’opération de renouvellement des postes de signalisation de Bourg-la-Reine et Laplace. Il a pour objet l’exécution des travaux de réalisation de deux locaux de signalisation (SIG) à Arcueil-Cachan (94110) à proximité de la gare RER: — un local PRS (Poste tout relais à transit simple) de 204 m — un local PMS (Poste de manœuvre local) de 30 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: kady.doumbia@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date limite de soumission: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-103482
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

E19 — Autre génie civil Le délai peut varier de un à deux mois par rapport au délai indiqué au II.2.7). Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via l'application Teams.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de travaux s’inscrit dans le cadre de l’opération de renouvellement des postes de signalisation de Bourg-la-Reine et Laplace.

Il a pour objet l’exécution des travaux de réalisation de deux locaux de signalisation (SIG) à Arcueil-Cachan (94110) à proximité de la gare RER:

— un local PRS (Poste tout relais à transit simple) de 204 m

— un local PMS (Poste de manœuvre local) de 30 m

Les prestations concernées feront l'objet d'un marché ordinaire de travaux. Ces prestations concernent notamment:

— les études d’exécution et les plans;

— les contrôles et les essais;

— le phasage de réalisation des travaux;

— la mise en place des barrières de chantier;

— la mise en sécurité des emprises de chantier avec installation d’une protection lourde le long des voies;

— la mise en place d’un système d‘auscultation pour surveiller les ouvrages avoisinants;

— la réalisation d’une paroi berlinoise,

— la réalisation d’injection de carrière,

— les créations de locaux de 204 et 30 m

— la réalisation de chambres de tirage, de bassins de rétention, de fosses de relevage, et des systèmes d’évacuations des eaux pluviales;

— le repli du chantier et la remise en état des lieux.

Les travaux suivants sont hors prestations:

— la consignation des réseaux concessionnaires.

Durée de l'accord: 13 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

E19 — Autre génie civil

Le délai peut varier de un à deux mois par rapport au délai indiqué au II.2.7). Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via l'application Teams.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents). Le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison-mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre;

— les certificats de qualification professionnelle FNTP ou équivalents:

—— FNTP 1131: ouvrage de technicité courantes;

—— FNTP 2651: traitement des sols par injection.

À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment:

—une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre;

— la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux sont financés sur ressources propres.

Modalités de paiement:

— prix révisable;

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également: en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Conditions d'exécution du contrat: Des travaux pourront être réalisés en nuit courte sous consignation caténaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation nº DHA_2020MOP16573 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse».

L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.

Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: Département MOP — Groupe de soutien achats (GSHA), Kady DOUMBIA, Référence: DHA_2020MOP16573, LAC UF81, VABU – Val Bienvenue 11 avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .EXE ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) joint au présent avis d’appel à candidature est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyés aux candidats retenus.

L'attention du candidat est attiré sur le fait qu'à ce stade est attendu un dossier de candidature et non une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 041-103482 (2021-02-24)

Avis d'attribution de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de travaux s’inscrit dans le cadre de l’opération de renouvellement des Postes de Signalisation de Bourg la Reine et Laplace. Il a pour objet l’exécution des travaux de réalisation de deux locaux de signalisation (SIG) à Arcueil Cachan (94 110) à proximité de la Gare RER : - Un local PRS (Poste tout Relais à transit Simple) de 204 m² environ, - Un local PMS (Poste de Manoeuvre Local) de 30 m² environ.

Valeur totale du marché: 1362577.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-556679
Se réfère à l'avis: 2021/S 041-103482
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

E19 - Autre Génie Civil Le délai peut varier de un à deux mois par rapport au délai indiqué au II.2.7 Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via l'application Teams.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de travaux s’inscrit dans le cadre de l’opération de renouvellement des Postes de Signalisation de Bourg la Reine et Laplace.

Il a pour objet l’exécution des travaux de réalisation de deux locaux de signalisation (SIG) à Arcueil Cachan (94 110) à proximité de la Gare RER :

- Un local PRS (Poste tout Relais à transit Simple) de 204 m² environ,

- Un local PMS (Poste de Manoeuvre Local) de 30 m² environ.

• les études d’exécution et les plans ;

• les contrôles et les essais ;

• le phasage de réalisation des travaux ;

• la mise en place des barrières de chantier ;

• la mise en sécurité des emprises de chantier avec installation d’une protection lourde le long des voies;

• la mise en place d’un système d‘auscultation pour surveiller les ouvrages avoisinants;

• la réalisation d’une paroi berlinoise,

• la réalisation d’injection de carrière,

• les créations de locaux de 204 et 30 m² compris les aménagements intérieurs et extérieurs,

• La réalisation de chambres de tirage, de bassins de rétention, de fosses de relevage, et des systèmes d’évacuations des eaux pluviales.

• Le repli du chantier et la remise en état des lieux.

Les travaux suivants sont hors prestations :

• la consignation des réseaux concessionnaires.

Informations complémentaires:

E19 - Autre Génie Civil

Le délai peut varier de un à deux mois par rapport au délai indiqué au II.2.7 Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via l'application Teams.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: Sogea idf
Commune postale: Noisy-le-grand
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1362577.89 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Commune postale: PARIS cedex 12
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Source: OJS 2021/S 211-556679 (2021-10-26)

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