Projet de prolongement du tramway T1 de Noisy-le-Sec à Val de Fontenay, Lot T-10 : Travaux tous corps d'état du Poste de Commandement Local (PCL) de Bobigny
Le présent marché s’inscrit dans le cadre du projet de prolongement de la ligne de tramway T1 entre Noisy-le-Sec et Val-de-Fontenay qui s’étend sur environ 7,7 km et dessert les communes de Noisy-Le-Sec, Romainville, Montreuil, Rosny-Sous-Bois et Fontenay-Sous-Bois. Il comprend la création de 16 nouvelles stations et deux ouvrages d’art au-dessus des autoroutes A3 et A86. Un site de maintenance et de remisage de 22 000 m² est construit dans le secteur des Murs à Pêches à Montreuil. L’accès Est à la gare RER de Val-de-Fontenay sera requalifié pour accueillir la correspondance avec ce futur prolongement.
Le lot T-10, travaux TCE comprend les prestations d’études d’exécution et des travaux suivants :
- Les installations de chantier,
- Les travaux préparatoires de VRD pour le dévoiement de réseaux EU, EP, Gaz et de réfection de chaussée,
- Les travaux de démolition et de maçonnerie,
- Les travaux de construction du PCL en construction bois,
- Les travaux des façades en bardage bois
- Les travaux d’aménagements des locaux
- Les travaux de Basse-Tension,
- Les travaux des Fluides et CVC (Climatisation, Ventilation, Chauffage)
Le présent marché est un marché à tranches comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La RATP se réserve le droit d'affermir les deux tranches optionnelles :
- Tranche Optionnelle 1 (TO1) - Rénovation des locaux existants du RDC.
- Tranche Optionnelle 2 (TO2) - Réhabilitation du local technique Courant faible (Cfa).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet de prolongement du tramway T1 de Noisy-le-Sec à Val de Fontenay, Lot T-10 : Travaux tous corps d'état du Poste de Commandement Local (PCL) de...”
Titre
Projet de prolongement du tramway T1 de Noisy-le-Sec à Val de Fontenay, Lot T-10 : Travaux tous corps d'état du Poste de Commandement Local (PCL) de Bobigny
DHA2021MOP16757
Le présent marché s’inscrit dans le cadre du projet de prolongement de la ligne de tramway T1 entre Noisy-le-Sec et Val-de-Fontenay qui s’étend sur environ 7,7 km et dessert les communes de Noisy-Le-Sec, Romainville, Montreuil, Rosny-Sous-Bois et Fontenay-Sous-Bois. Il comprend la création de 16 nouvelles stations et deux ouvrages d’art au-dessus des autoroutes A3 et A86. Un site de maintenance et de remisage de 22 000 m² est construit dans le secteur des Murs à Pêches à Montreuil. L’accès Est à la gare RER de Val-de-Fontenay sera requalifié pour accueillir la correspondance avec ce futur prolongement.
Le lot T-10, travaux TCE comprend les prestations d’études d’exécution et des travaux suivants :
- Les installations de chantier,
- Les travaux préparatoires de VRD pour le dévoiement de réseaux EU, EP, Gaz et de réfection de chaussée,
- Les travaux de démolition et de maçonnerie,
- Les travaux de construction du PCL en construction bois,
- Les travaux des façades en bardage bois
- Les travaux d’aménagements des locaux
- Les travaux de Basse-Tension,
- Les travaux des Fluides et CVC (Climatisation, Ventilation, Chauffage)
Le présent marché est un marché à tranches comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La RATP se réserve le droit d'affermir les deux tranches optionnelles :
- Tranche Optionnelle 1 (TO1) - Rénovation des locaux existants du RDC.
- Tranche Optionnelle 2 (TO2) - Réhabilitation du local technique Courant faible (Cfa).
L'étendue du marché comprend les études d'exécution et la réalisation des travaux suivants (quantités données à titre indicatif) :
Pour la tranche ferme
- terrassements sur parking :50m3
- réalisation de locaux technique sur parking : 12m², hauteur sous plafond 4,40m.
- réalisation d'une extension en construction bois en R+1 : 180m2 (structure en ossature bois)
- réalisation d'un édicule ascenseur en poteau/poutre bois (hauteur de l'édicule 10m)
- réalisation de faux plafond et faux planchers sur 180m2
- Fourniture et installation d'un PAC (100KW) et d'une CTA avec réseau de gaines, 20 unités.
- Fourniture et pose d'un onduleur 2x30KVA et réseaux d'alimentation associés
Pour la tranche optionnelle 1
- Réalisation de peinture : 140m²
- Fourniture et alimentation des équipements électriques
Pour la tranche optionnelle 2
- Démolition de cloisons (15m²) et planchers techniques (20m²).
- Réalisation de plafonds suspendus : 40m²
- Réalisation de peinture : 50m²
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité défaire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“CTA : E18 - Bâtiments
Conformément à l'article R2161-23 du Code de la Commande Publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales...”
Informations complémentaires
CTA : E18 - Bâtiments
Conformément à l'article R2161-23 du Code de la Commande Publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via l'application Teams. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant de Teams.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
“Le dernier CA annuel du candidat pour l'année 2019 ou une année ultérieur doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.”
Le dernier CA annuel du candidat pour l'année 2019 ou une année ultérieur doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1° - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents :
- QUALIBAT 2363 : Fabrication et pose de bâtiments à ossature bois - Technicité supérieur
- QUALIBAT 5231 : Installation de pompe à chaleur et groupe froid
- QUALIFELEC MGTI : Moyen Gros Tertiaire Industrie
A défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment, une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre ;
2°- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
3° - La présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable (s);
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources extérieures publiques
Modalités de paiement :
- Prix révisables
- Paiement à 60 jours à compter de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement : ressources extérieures publiques
Modalités de paiement :
- Prix révisables
- Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les travaux sont principalement réalisés de jour, mais les candidats sont informés que certains travaux pourront être exécutés en nuit.
- Les travaux se...”
Conditions d'exécution du contrat
Les travaux sont principalement réalisés de jour, mais les candidats sont informés que certains travaux pourront être exécutés en nuit.
- Les travaux se déroulent sur un site maintenu en exploitation, il faudra veiller à limiter, les nuisances, les interfaces et la co-activité entre le personnel de la RATP et le chantier.
- Les travaux auront lieu à proximité de la Ligne Aérienne de contact (LAC) du tramway.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-02
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier...”
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) provisoire joint au présent avis d'appel à candidatures est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélections des candidatures.
L'offre variante est obligatoirement accompagnée d'une offre de base.
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n°DHA2021MOP16757 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante:
RATP-Département MOP Groupe de Soutien Achats (GSHA) - à l'attention de M. Filipe DA SILVA FRANJA - LAC VABU/UF81- 11 avenue Louison Bobet - 94720 Fontenay sous bois - France
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de PARIS
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: PAris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 215-566885 (2021-11-02)