projet D'Extension du reseau hydraulique regional sur le territoire de florensac, pomerols, pinet et castelnau-de-guers

BRL

les travaux concernent la fourniture, transport et pose de conduite en fonte (solution de base) en milieu agricole (bornes, regards) de diamètre compris entre 90 mm et 500 mm sur un linéaire de 10.7 km (lot 1) et de 13 km (lot 2) ainsi que des ouvrages associés et annexes, des forages dirigés et des forages horizontaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• brault travaux publics (mandataire)
• midi Forage

Qui ?

• BRL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-10	Avis de marché
2022-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Numéro de référence: 20_21MF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: brl
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France BP 94001
Code postal: 30001
Commune postale: Nimes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG 🌏
Courrier électronique: admin.dap@brl.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JVVtAZXouO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JVVtAZXouO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-581305
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. La consultation concerne deux lots géographiques. Le lot 1 est un marché ordinaire sans tranches. Le lot 2 est un marché à tranches. Les délais d'exécution et d'affermissement des tranches sont indiqués à l'acte d'engagement. Une visite sur site est obligatoire mais elle n'est pas organiser : se reporter au Rc.La date de notification prévisionnelle de chaque lot est estimée à : mars 2022.les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - conseil Départemental 34 : 35,59%- région Occitanie : 35,60% Région- fEADER (Europe) : 8,81% FEADER (Europe) - autofinancement : 20.00 % Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières etcapacités professionnelles.Les critères de jugement des offres comportent des sous critères qui sont précisés au règlement de laconsultation. Pour les conditions des variantes se reporter au règlement de la consultation.variantes limitées à la nature du matériau de conduite, aux assemblages (verrouillage ou butée béton) et aux terrassements associés. Décomptes et acomptes mensuelsles modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du Ccag-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché serontpayées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes depaiement équivalentes. Prix unitaires fermes actualisables.avance : conformément au Ccag-Travaux option B. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Réalisation de prestations similaires : Au sein de chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La possibilité est ouverte pendant 2 ans à compter de la notification de chaque lot.Cette possibilité n'ouvre pas un droit à exclusivité si le pouvoir adjudicateur renonce à cette faculté.Ces prestations seront limitées à la pose de bornes ou linéaires de conduites directement associés aux ouvrages directement réalisés dans chaque lot, ainsi que des remises en état sur les zones déjà travailléesdans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans :http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg ).L'Accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres /Consulter les marchésdes concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.comles plis doivent impérativement être transmis par voie électronique : les modalités de cette transmission sontdéfinies au règlement de la consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: un candidat pourra se voir attribuer les 2 lots
Intitulé du lot: canalisations secteur Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

canalisations de diamètre 90 à 500 mm et ouvrages associés (10.7 Km) - 4 forages horizontaux (4 traversées de la RD 161) Défavorabilisation des zones à enjeux reptilesfourniture et pose de bornes - 21 bornes

Durée de l'accord: 10 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: crédits FEADER - tRAVAUX D'Extension du reseau hydraulique regional sur le territoire de florensac, pomerols, pinet et castelnau-de-guers - programme de Développement Rural Languedoc Roussillon 2014-2020 - tO 4.3.3 "Soutien aux infrastructures hydraulique : extension et création de réseaux et d'ouvrages de stockage en réponse à la sécheresse et au changement climatique"
Intitulé du lot: canalisations secteurs Sud et Sud-Est y compris Tronçon Nord Gardiole - tranche ferme et 3 Tranches optionnelles
Numéro du lot: 2
Brève description:

tf : Secteurs Sud et Sud Est :- canalisations de diamètre 90 à 300mm et ouvrages associés (8,8 km)- 4 Forages horizontauxt01 : Secteur Pinet Nord Est - canalisations de diamètre 90 à 300mm et ouvrages associés (1,8 km)t02 : Secteur Pinet Nord - canalisations de diamètre 90 à 300mm et ouvrages associés (1,8 km)- 1 Forage dirigé T03 : Tronçon Nord Gardiole (Gigean Nord)- canalisations de diamètre 90 à 300mm et ouvrages associés (0,5 km) Comprend également :Défavorabilisation des zones à enjeux reptilesfourniture et pose de bornes - 35 bornes

Description des options: le lot 2 comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de la candidature : Telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- pour les deux lots :Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet du marché. Dans le cas où le candidat ne pourrait justifier d'une antériorité de 5 ans, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.il est demandé au candidat de fournir des références professionnelles permettant d'apprécier sa capacité à exécuter les travaux. Pour cela, ces références seront en lien avec les travaux et prestations du futur marché et le candidat indiquera de quelle manière les travaux ont été réalisés (en sous-traitance, en cotraitance ou en qualité d'entreprise principale).toutes les références présentées dans le cadre de la liste devront préciser la description des travaux,le montant, l'époque de réalisation et lieux d'exécution. Elles devront être datées et signées par le donneur d'ordre et attestant qu'elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées à bonne fin.A noter que si l'entreprise fournit la qualification FNTP 2322 et FNTP 5113 (ou équivalence attestée par un organisme indépendant), alors l'entreprise est dispensée de fournir les références professionnelles attachées à la qualification produite.en plus des références ou qualifications ci-dessus, les candidats devront fournir : - pour lots 1 et 2 : Certificats d'agrément des soudeurs pour soudures électrosoudable et/ou bout à bout en PEHD et correspondant aux diamètres de la solution proposée.Pour lots 1 et 2 : FNTP 7311 Forage horizontal, fonçage par poussage.Pour lot 2 uniquement : FNTP 7312 Forage dirigé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence d'un organisme tiers indépendant. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.Pour tous les lots, en sus des certificats précités, les candidats devront produire dans leur dossier de candidature les certificats AIPR (profil encadrant et opérateur)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55020066100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Economie Mixte
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre DUMONT, Directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JVVtAZXouO 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: selon l'article L211-14 du code de l'organisation judiciaire, Président du Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Judiciaire
Source: OJS 2021/S 221-581305 (2021-11-10)

Avis d'attribution de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 232 490 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-267633
Se réfère à l'avis: 2021/S 221-581305
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de l'ordonnance no2009-515 du7/05/2009 et du décret 2009-1456 du 27/11/2009

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Nom: brault travaux publics (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 30855035900027
Adresse postale: route de Lespignan
Commune postale: Beziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.brault-tp.com/ 🌏
Nom: midi Forage
Numéro d'enregistrement national: 34291892700019
Adresse postale: za Brouillac
Commune postale: Terssac
Code postal: 81150
Pays: Tarn 🏙️
Adresse Internet: https://www.midi-forages.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 740 599 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.brault-tp.com 🌏
: https://www.midi-forages.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 491 890 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 098-267633 (2022-05-17)

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