les travaux concernent la fourniture, transport et pose de conduite en fonte (solution de base) en milieu agricole (bornes, regards) de diamètre compris entre 90 mm et 500 mm sur un linéaire de 10.7 km (lot 1) et de 13 km (lot 2) ainsi que des ouvrages associés et annexes, des forages dirigés et des forages horizontaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Numéro de référence: 20_21MF
Brève description:
“les travaux concernent la fourniture, transport et pose de conduite en fonte (solution de base) en milieu agricole (bornes, regards) de diamètre compris...”
Brève description
les travaux concernent la fourniture, transport et pose de conduite en fonte (solution de base) en milieu agricole (bornes, regards) de diamètre compris entre 90 mm et 500 mm sur un linéaire de 10.7 km (lot 1) et de 13 km (lot 2) ainsi que des ouvrages associés et annexes, des forages dirigés et des forages horizontaux
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-581305
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. La consultation concerne deux lots géographiques. Le lot 1 est un marché ordinaire sans...”
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. La consultation concerne deux lots géographiques. Le lot 1 est un marché ordinaire sans tranches. Le lot 2 est un marché à tranches. Les délais d'exécution et d'affermissement des tranches sont indiqués à l'acte d'engagement. Une visite sur site est obligatoire mais elle n'est pas organiser : se reporter au Rc.La date de notification prévisionnelle de chaque lot est estimée à : mars 2022.les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - conseil Départemental 34 : 35,59%- région Occitanie : 35,60% Région- fEADER (Europe) : 8,81% FEADER (Europe) - autofinancement : 20.00 % Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières etcapacités professionnelles.Les critères de jugement des offres comportent des sous critères qui sont précisés au règlement de laconsultation. Pour les conditions des variantes se reporter au règlement de la consultation.variantes limitées à la nature du matériau de conduite, aux assemblages (verrouillage ou butée béton) et aux terrassements associés. Décomptes et acomptes mensuelsles modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du Ccag-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché serontpayées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes depaiement équivalentes. Prix unitaires fermes actualisables.avance : conformément au Ccag-Travaux option B. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Réalisation de prestations similaires : Au sein de chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La possibilité est ouverte pendant 2 ans à compter de la notification de chaque lot.Cette possibilité n'ouvre pas un droit à exclusivité si le pouvoir adjudicateur renonce à cette faculté.Ces prestations seront limitées à la pose de bornes ou linéaires de conduites directement associés aux ouvrages directement réalisés dans chaque lot, ainsi que des remises en état sur les zones déjà travailléesdans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans :http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg ).L'Accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres /Consulter les marchésdes concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.comles plis doivent impérativement être transmis par voie électronique : les modalités de cette transmission sontdéfinies au règlement de la consultation
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Source: OJS 2021/S 221-581305 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-05-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 232 490 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-267633
Se réfère à l'avis: 2021/S 221-581305
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de...”
les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de l'ordonnance no2009-515 du7/05/2009 et du décret 2009-1456 du 27/11/2009
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Source: OJS 2022/S 098-267633 (2022-05-17)