les travaux concernent la fourniture, transport et pose de conduite en fonte (solution de base) en milieu agricole (bornes, regards) de diamètre compris entre 90 mm et 500 mm sur un linéaire de 10.7 km (lot 1) et de 13 km (lot 2) ainsi que des ouvrages associés et annexes, des forages dirigés et des forages horizontaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“projet D'Extension du reseau hydraulique regional sur le territoire de florensac, pomerols, pinet et castelnau-de-guers
20_21MF”
Produits/services: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance📦
Brève description:
“les travaux concernent la fourniture, transport et pose de conduite en fonte (solution de base) en milieu agricole (bornes, regards) de diamètre compris...”
Brève description
les travaux concernent la fourniture, transport et pose de conduite en fonte (solution de base) en milieu agricole (bornes, regards) de diamètre compris entre 90 mm et 500 mm sur un linéaire de 10.7 km (lot 1) et de 13 km (lot 2) ainsi que des ouvrages associés et annexes, des forages dirigés et des forages horizontaux
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: un candidat pourra se voir attribuer les 2 lots
canalisations de diamètre 90 à 500 mm et ouvrages associés (10.7 Km) - 4 forages horizontaux (4 traversées de la RD 161) Défavorabilisation des zones à enjeux reptilesfourniture et pose de bornes - 21 bornes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“crédits FEADER - tRAVAUX D'Extension du reseau hydraulique regional sur le territoire de florensac, pomerols, pinet et castelnau-de-guers - programme de...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
crédits FEADER - tRAVAUX D'Extension du reseau hydraulique regional sur le territoire de florensac, pomerols, pinet et castelnau-de-guers - programme de Développement Rural Languedoc Roussillon 2014-2020 - tO 4.3.3 "Soutien aux infrastructures hydraulique : extension et création de réseaux et d'ouvrages de stockage en réponse à la sécheresse et au changement climatique"
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“canalisations secteurs Sud et Sud-Est y compris Tronçon Nord Gardiole - tranche ferme et 3 Tranches optionnelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“tf : Secteurs Sud et Sud Est :- canalisations de diamètre 90 à 300mm et ouvrages associés (8,8 km)- 4 Forages horizontauxt01 : Secteur Pinet Nord Est -...”
Description du marché
tf : Secteurs Sud et Sud Est :- canalisations de diamètre 90 à 300mm et ouvrages associés (8,8 km)- 4 Forages horizontauxt01 : Secteur Pinet Nord Est - canalisations de diamètre 90 à 300mm et ouvrages associés (1,8 km)t02 : Secteur Pinet Nord - canalisations de diamètre 90 à 300mm et ouvrages associés (1,8 km)- 1 Forage dirigé T03 : Tronçon Nord Gardiole (Gigean Nord)- canalisations de diamètre 90 à 300mm et ouvrages associés (0,5 km) Comprend également :Défavorabilisation des zones à enjeux reptilesfourniture et pose de bornes - 35 bornes
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le lot 2 comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature : Telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature : Telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- pour les deux lots :Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet du marché. Dans le cas où le candidat ne pourrait justifier d'une antériorité de 5 ans, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.il est demandé au candidat de fournir des références professionnelles permettant d'apprécier sa capacité à exécuter les travaux. Pour cela, ces références seront en lien avec les travaux et prestations du futur marché et le candidat indiquera de quelle manière les travaux ont été réalisés (en sous-traitance, en cotraitance ou en qualité d'entreprise principale).toutes les références présentées dans le cadre de la liste devront préciser la description des travaux,le montant, l'époque de réalisation et lieux d'exécution. Elles devront être datées et signées par le donneur d'ordre et attestant qu'elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées à bonne fin.A noter que si l'entreprise fournit la qualification FNTP 2322 et FNTP 5113 (ou équivalence attestée par un organisme indépendant), alors l'entreprise est dispensée de fournir les références professionnelles attachées à la qualification produite.en plus des références ou qualifications ci-dessus, les candidats devront fournir : - pour lots 1 et 2 : Certificats d'agrément des soudeurs pour soudures électrosoudable et/ou bout à bout en PEHD et correspondant aux diamètres de la solution proposée.Pour lots 1 et 2 : FNTP 7311 Forage horizontal, fonçage par poussage.Pour lot 2 uniquement : FNTP 7312 Forage dirigé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence d'un organisme tiers indépendant. Les entreprises étrangères pourront quant à elles...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence d'un organisme tiers indépendant. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.Pour tous les lots, en sus des certificats précités, les candidats devront produire dans leur dossier de candidature les certificats AIPR (profil encadrant et opérateur)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17
14:00 📅
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. La consultation concerne deux lots géographiques. Le lot 1 est un marché ordinaire sans...”
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. La consultation concerne deux lots géographiques. Le lot 1 est un marché ordinaire sans tranches. Le lot 2 est un marché à tranches. Les délais d'exécution et d'affermissement des tranches sont indiqués à l'acte d'engagement. Une visite sur site est obligatoire mais elle n'est pas organiser : se reporter au Rc.La date de notification prévisionnelle de chaque lot est estimée à : mars 2022.les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - conseil Départemental 34 : 35,59%- région Occitanie : 35,60% Région- fEADER (Europe) : 8,81% FEADER (Europe) - autofinancement : 20.00 % Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières etcapacités professionnelles.Les critères de jugement des offres comportent des sous critères qui sont précisés au règlement de laconsultation. Pour les conditions des variantes se reporter au règlement de la consultation.variantes limitées à la nature du matériau de conduite, aux assemblages (verrouillage ou butée béton) et aux terrassements associés. Décomptes et acomptes mensuelsles modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du Ccag-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché serontpayées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes depaiement équivalentes. Prix unitaires fermes actualisables.avance : conformément au Ccag-Travaux option B. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Réalisation de prestations similaires : Au sein de chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La possibilité est ouverte pendant 2 ans à compter de la notification de chaque lot.Cette possibilité n'ouvre pas un droit à exclusivité si le pouvoir adjudicateur renonce à cette faculté.Ces prestations seront limitées à la pose de bornes ou linéaires de conduites directement associés aux ouvrages directement réalisés dans chaque lot, ainsi que des remises en état sur les zones déjà travailléesdans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans :http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg ).L'Accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres /Consulter les marchésdes concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.comles plis doivent impérativement être transmis par voie électronique : les modalités de cette transmission sontdéfinies au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“selon l'article L211-14 du code de l'organisation judiciaire, Président du Tribunal Judiciaire de Marseille”
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050📞
Source: OJS 2021/S 221-581305 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-05-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 232 490 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 221-581305
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-049
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux D'Extension du reseau hydraulique regional sur le territoire de florensac, pomerols, pinet et castelnau de GuersLot no 1 : Canalisations secteur...”
Titre
travaux D'Extension du reseau hydraulique regional sur le territoire de florensac, pomerols, pinet et castelnau de GuersLot no 1 : Canalisations secteur Nord-Ouest (Poche 5)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: brault travaux publics (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 30855035900027
Adresse postale: route de Lespignan
Commune postale: Beziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.brault-tp.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: midi Forage
Numéro d'enregistrement national: 34291892700019
Adresse postale: za Brouillac
Commune postale: Terssac
Code postal: 81150
Région: Tarn🏙️
URL: https://www.midi-forages.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 740 599 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 21-051
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux D'Extension du reseau hydraulique regional sur le territoire de florensac, pomerols, pinet et castelnau de GuersLot no 2 : Canalisations secteurs...”
Titre
travaux D'Extension du reseau hydraulique regional sur le territoire de florensac, pomerols, pinet et castelnau de GuersLot no 2 : Canalisations secteurs Sud et Sud-Est
“les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de...”
les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de l'ordonnance no2009-515 du7/05/2009 et du décret 2009-1456 du 27/11/2009
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 098-267633 (2022-05-17)