Projet d'extension du réseau hydraulique régional — Maillon Minervois 2 tranche — deux lots

BRL

Pose d'adducteur sur tronçons comprenant la fourniture et la pose d'une canalisation d'eau brute principale (lot 3: DIAM 700 mm sur un linéaire d'environ 2 440 ml — lot 4: DIAM 700 mm sur un linéaire d'environ 2 195 ml), le franchissement en tranchée des obstacles recensées, la mise en place d'ouvrages hydrauliques et équipements annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-08 Avis de marché
2021-03-25 Informations complémentaires
2021-04-06 Informations complémentaires
2021-08-02 Avis d'attribution de marché
2021-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 03_21MF
Brève description:
Pose d'adducteur sur tronçons comprenant la fourniture et la pose d'une canalisation d'eau brute principale (lot 3: DIAM 700 mm sur un linéaire d'environ 2 440 ml — lot 4: DIAM 700 mm sur un linéaire d'environ 2 195 ml), le franchissement en tranchée des obstacles recensées, la mise en place d'ouvrages hydrauliques et équipements annexes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brl
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France, BP 94001
Code postal: 30001
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG 🌏
Courrier électronique: admin.dap@brl.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xV2LUH6GAb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xV2LUH6GAb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-122440
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Pour information: — le lot 1 — pose de l'adducteur sur le tronçon A a été notifié en octobre 2020. La fin des travaux est prévue fin mars 2021; — le lot 2 — station de pompage a été notifié en décembre 2020. La fin des travaux est prévue fin mars 2022. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Limitation d'attribution des lots. Règle d'attribution des lots: un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Si un candidat est classé premier pour les 2 lots, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes: — d'abord le lot 3: tronçon B, — et ensuite le lot 4: tronçons C et D. Visite obligatoire non organisée: se reporter au RC. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de notification: juin 2021. Une visite sur site est obligatoire pour les deux lots, se reporter au règlement de consultation pour les modalités. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: — région Occitanie Pyrénées-Méditerranée: 45 %, — département de l'Aude: 35 %, — Carcassonne Agglo: 10 %, — autofinancement et bénéficiaires: 10 %. Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Les critères de jugement des offres comportent des sous critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Pour les conditions des variantes se reporter au règlement de la consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix unitaires fermes actualisables. Les modalités de financement sont indiquées au règlement de consultation. Avance 5 % au choix du titulaire. L'avance pourra être portée à 30 % sous conditions prévues au DCE. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans: http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg). L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr — rubrique appel d'offres — consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plate-forme d'achatpublic.com les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique: les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Règle d'attribution des lots: un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Si un candidat est classé premier pour les deux lots, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes:
— d'abord le lot 3: tronçon B,
— et ensuite le lot 4: tronçons C et D.
Intitulé du lot: Lot 3: pose de l'adducteur sur le tronçon B
Numéro du lot: 3
Brève description:
Pose de l'adducteur sur le tronçon B (de l'est du chemin du Moulin Petit jusqu'au Ruisseau de l'Aiguille).
Durée de l'accord: 135 jours
Intitulé du lot: Lot 4: pose de l'adducteur sur le tronçon C et tronçon D
Numéro du lot: 4
Brève description:
Pose de l'adducteur sur le tronçon C (du Ruisseau de l'Aiguille à la RD 606) et sur le tronçon D (de la RD 606 à la station de Jouarres).
Durée de l'accord: 225 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Azille et La Redorte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de la candidature: telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: si le candidat répond à plusieurs lots, il est possible de ne fournir qu'un seul dossier réunissant toutes les pièces relatives aux renseignements de la situation juridique de l'entreprise.
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Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise pour tous les lots:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— il est demandé au candidat de fournir les références* professionnelles permettant d'apprécier sa capacité à exécuter les travaux.
Ces références* seront en lien avec les travaux et prestations du marché:
— dans ces références, et compte tenu de la spécificité du marché, il est demandé au candidat de fournir a minima une référence* professionnelle pour un chantier pour la pose d'une canalisation d'eau enterrée d'un diamètre minimal supérieur ou égal à 500 mm sur un linéaire continu et supérieur à 400 m* sous une pression de service minimale de 6 bars. Si l'entreprise fournit la qualification FNTP 5111: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute); en site non urbanisé (400 m minimum) établis en canalisations de DN > 500 mm ou 300 mm < DN inférieur ou égal 500 mm si la pression d'essai est supérieur ou égal 25 bars (ou équivalence attestée par un organisme indépendant), l'entreprise est dispensée de fournir la référence professionnelle précitée;
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— il est demandé au candidat de fournir des références* professionnelles visant en particulier des travaux de terrassement courant. Si l'entreprise fournit la qualification FNTP 2322: travaux de terrassement courant en milieu non urbain (ou équivalence attestée par un organisme indépendant), alors l'entreprise est dispensée de fournir ses références professionnelles en travaux de terrassement.
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*Toutes les références présentées devront préciser la description des travaux, montant, époque, qualité de l'entreprise (titulaire, cotraitant, sous-traitant, entreprise principale) et lieux d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Elles devront être datées et signées par le donneur d'ordre. Les références demandées et à produire sont pour des travaux exécutés sur les cinq dernières années. Dans le cas où le candidat ne pourrait justifier d'une antériorité de cinq ans, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence d'un organisme tiers indépendant. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55020066100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Dumont, directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xV2LUH6GAb 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour information:
— le lot 1 — pose de l'adducteur sur le tronçon A a été notifié en octobre 2020. La fin des travaux est prévue fin mars 2021;
— le lot 2 — station de pompage a été notifié en décembre 2020. La fin des travaux est prévue fin mars 2022. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Limitation d'attribution des lots. Règle d'attribution des lots: un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Si un candidat est classé premier pour les 2 lots, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes:
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— d'abord le lot 3: tronçon B,
— et ensuite le lot 4: tronçons C et D.
Visite obligatoire non organisée: se reporter au RC. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de notification: juin 2021. Une visite sur site est obligatoire pour les deux lots, se reporter au règlement de consultation pour les modalités. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
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— région Occitanie Pyrénées-Méditerranée: 45 %,
— département de l'Aude: 35 %,
— Carcassonne Agglo: 10 %,
— autofinancement et bénéficiaires: 10 %.
Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Les critères de jugement des offres comportent des sous critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Pour les conditions des variantes se reporter au règlement de la consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix unitaires fermes actualisables. Les modalités de financement sont indiquées au règlement de consultation. Avance 5 % au choix du titulaire. L'avance pourra être portée à 30 % sous conditions prévues au DCE. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans: http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg). L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr — rubrique appel d'offres — consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plate-forme d'achatpublic.com les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique: les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Selon l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire, président du tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal judiciaire
Source: OJS 2021/S 050-122440 (2021-03-08)
Informations complémentaires (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pose d'adducteur sur tronçons comprenant la fourniture et la pose d'une canalisation d'eau brute principale (lot 3: diam 700 mm sur un linéaire d'environ 2 440 ml/lot 4: diam 700 mm sur un linéaire d'environ 2195 ml), le franchissement en tranchée des obstacles recensées, la mise en place d'ouvrages hydrauliques et équipements annexes.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-156406
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-122440
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2021/S 062-156406 (2021-03-25)
Informations complémentaires (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pose d'adducteur sur tronçons comprenant la fourniture et la pose d'une canalisation d'eau brute principale (lot 3: diamètre 700 mm sur un linéaire d'environ 2 440 ml/lot 4: diamètre 700 mm sur un linéaire d'environ 2 195 ml), le franchissement en tranchée des obstacles recensées, la mise en place d'ouvrages hydrauliques et équipements annexes.
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France — BP 94001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-174471
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2021/S 069-174471 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
pose d'adducteur sur tronçons comprenant la fourniture et la pose d'une canalisation d'eau brute principale (lot 3 : diam 700mm sur un linéaire d'environ 2440 ml / Lot 4 : diam 700mm sur un linéaire d'environ 2195 ml ) , le franchissement en tranchée des obstacles recensées, la mise en place d'ouvrages hydrauliques et équipements annexes
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Valeur totale du marché: 1459998.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: brl
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France BP 94001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-398970
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au service gestion de la D.A.P au 1105 avenue Pierre Mendès France à Nîmes dans le Gard (aux heures d'ouverture de la société).Les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de l'ordonnance no2009-515 du7/05/2009 et du décret 2009-1456 du 27/11/2009.Le recours au fond est exercé devant le juge judiciaire dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 3 : Pose de l'adducteur sur le tronçon B
Brève description:
pose de l'adducteur sur le tronçon B (de l'est du chemin du Moulin Petit jusqu'au Ruisseau de l'aiguille)
Intitulé du lot: lot 4 : Pose de l'adducteur sur le tronçon C et tronçon D
Brève description:
pose de l'adducteur sur le tronçon C (du Ruisseau de l'aiguille à la Rd606) et sur le tronçon D (de la Rd606 à la Station de Jouarres)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Azille et La Redorte

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: scam tp
Numéro d'enregistrement national: 383 988 219 00044
Adresse postale: 825, avenue de la Cresse Saint Martin
Commune postale: Cournonsec
Code postal: 34660
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://scam-tp.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1459998.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Economie Mixte
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre DUMONT, Directeur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: selon l'article L211-14 du code de l'organisation judiciaire, Président du Tribunal Judiciaire de Marseille
Téléphone: +33 0491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Judiciaire
Source: OJS 2021/S 151-398970 (2021-08-02)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1395514.81 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Nimes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-507345
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au service gestion de la D.A.P au 1105 avenue Pierre Mendès France à Nîmes dans le Gard (aux heures d'ouverture de la société). Les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de l'ordonnance no2009-515 du7/05/2009 et du décret 2009-1456 du 27/11/2009.Le recours au fond est exercé devant le juge judiciaire dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pose de l'adducteur sur le Tronçon C (du ruisseau de L'Aiguille à la Rd606) et le Tronçon D (de la Rd606 à la station de jouarres)
Brève description:
pose de l'adducteur sur les tronçons C et D (du Ruisseau de l'aiguille à la Rd606 puis de la Rd606 à la Station de Jouarres)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Nom: sogea sud hydraulique
Numéro d'enregistrement national: 32774539400095
Adresse postale: district des ASF Lieu dit Le Jas
Commune postale: Rivesaltes
Code postal: 66600
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: https://www.vinci-construction.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1395514.81 EUR 💰
Source: OJS 2021/S 196-507345 (2021-10-04)
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Région:
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Fournisseurs:
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