Pose d'adducteur sur tronçons comprenant la fourniture et la pose d'une canalisation d'eau brute principale (lot 3: DIAM 700 mm sur un linéaire d'environ 2 440 ml — lot 4: DIAM 700 mm sur un linéaire d'environ 2 195 ml), le franchissement en tranchée des obstacles recensées, la mise en place d'ouvrages hydrauliques et équipements annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet d'extension du réseau hydraulique régional — Maillon Minervois 2 tranche — deux lots
03_21MF”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“Pose d'adducteur sur tronçons comprenant la fourniture et la pose d'une canalisation d'eau brute principale (lot 3: DIAM 700 mm sur un linéaire d'environ 2...”
Brève description
Pose d'adducteur sur tronçons comprenant la fourniture et la pose d'une canalisation d'eau brute principale (lot 3: DIAM 700 mm sur un linéaire d'environ 2 440 ml — lot 4: DIAM 700 mm sur un linéaire d'environ 2 195 ml), le franchissement en tranchée des obstacles recensées, la mise en place d'ouvrages hydrauliques et équipements annexes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Règle d'attribution des lots: un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Si un candidat est classé premier pour les deux lots,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Règle d'attribution des lots: un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Si un candidat est classé premier pour les deux lots, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes:
— d'abord le lot 3: tronçon B,
— et ensuite le lot 4: tronçons C et D.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: pose de l'adducteur sur le tronçon B
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Azille et La Redorte.
Description du marché:
“Pose de l'adducteur sur le tronçon B (de l'est du chemin du Moulin Petit jusqu'au Ruisseau de l'Aiguille).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 135
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: pose de l'adducteur sur le tronçon C et tronçon D
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Pose de l'adducteur sur le tronçon C (du Ruisseau de l'Aiguille à la RD 606) et sur le tronçon D (de la RD 606 à la station de Jouarres).”
Durée de l'accord: 225
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature: telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: si le...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature: telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: si le candidat répond à plusieurs lots, il est possible de ne fournir qu'un seul dossier réunissant toutes les pièces relatives aux renseignements de la situation juridique de l'entreprise.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise pour tous les lots:
— déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise pour tous les lots:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— il est demandé au candidat de fournir les références* professionnelles permettant d'apprécier sa capacité à exécuter les travaux.
Ces références* seront en lien avec les travaux et prestations du marché:
— dans ces références, et compte tenu de la spécificité du marché, il est demandé au candidat de fournir a minima une référence* professionnelle pour un chantier pour la pose d'une canalisation d'eau enterrée d'un diamètre minimal supérieur ou égal à 500 mm sur un linéaire continu et supérieur à 400 m* sous une pression de service minimale de 6 bars. Si l'entreprise fournit la qualification FNTP 5111: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute); en site non urbanisé (400 m minimum) établis en canalisations de DN > 500 mm ou 300 mm < DN inférieur ou égal 500 mm si la pression d'essai est supérieur ou égal 25 bars (ou équivalence attestée par un organisme indépendant), l'entreprise est dispensée de fournir la référence professionnelle précitée;
— il est demandé au candidat de fournir des références* professionnelles visant en particulier des travaux de terrassement courant. Si l'entreprise fournit la qualification FNTP 2322: travaux de terrassement courant en milieu non urbain (ou équivalence attestée par un organisme indépendant), alors l'entreprise est dispensée de fournir ses références professionnelles en travaux de terrassement.
*Toutes les références présentées devront préciser la description des travaux, montant, époque, qualité de l'entreprise (titulaire, cotraitant, sous-traitant, entreprise principale) et lieux d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Elles devront être datées et signées par le donneur d'ordre. Les références demandées et à produire sont pour des travaux exécutés sur les cinq dernières années. Dans le cas où le candidat ne pourrait justifier d'une antériorité de cinq ans, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence d'un organisme tiers indépendant. Les entreprises étrangères pourront quant à elles...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence d'un organisme tiers indépendant. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
14:00 📅
“Pour information:
— le lot 1 — pose de l'adducteur sur le tronçon A a été notifié en octobre 2020. La fin des travaux est prévue fin mars 2021;
— le lot 2 —...”
Pour information:
— le lot 1 — pose de l'adducteur sur le tronçon A a été notifié en octobre 2020. La fin des travaux est prévue fin mars 2021;
— le lot 2 — station de pompage a été notifié en décembre 2020. La fin des travaux est prévue fin mars 2022. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Limitation d'attribution des lots. Règle d'attribution des lots: un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Si un candidat est classé premier pour les 2 lots, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes:
— d'abord le lot 3: tronçon B,
— et ensuite le lot 4: tronçons C et D.
Visite obligatoire non organisée: se reporter au RC. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de notification: juin 2021. Une visite sur site est obligatoire pour les deux lots, se reporter au règlement de consultation pour les modalités. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— région Occitanie Pyrénées-Méditerranée: 45 %,
— département de l'Aude: 35 %,
— Carcassonne Agglo: 10 %,
— autofinancement et bénéficiaires: 10 %.
Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Les critères de jugement des offres comportent des sous critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Pour les conditions des variantes se reporter au règlement de la consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix unitaires fermes actualisables. Les modalités de financement sont indiquées au règlement de consultation. Avance 5 % au choix du titulaire. L'avance pourra être portée à 30 % sous conditions prévues au DCE. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans: http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg). L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr — rubrique appel d'offres — consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plate-forme d'achatpublic.com les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique: les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Selon l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire, président du tribunal judiciaire de Marseille”
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Source: OJS 2021/S 050-122440 (2021-03-08)
Informations complémentaires (2021-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet d'extension du réseau hydraulique régional — maillon Minervois 2 tranche — deux lots
03_21MF”
Brève description:
“Pose d'adducteur sur tronçons comprenant la fourniture et la pose d'une canalisation d'eau brute principale (lot 3: diam 700 mm sur un linéaire d'environ 2...”
Brève description
Pose d'adducteur sur tronçons comprenant la fourniture et la pose d'une canalisation d'eau brute principale (lot 3: diam 700 mm sur un linéaire d'environ 2 440 ml/lot 4: diam 700 mm sur un linéaire d'environ 2195 ml), le franchissement en tranchée des obstacles recensées, la mise en place d'ouvrages hydrauliques et équipements annexes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 050-122440
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Ancienne valeur
Date: 2021-04-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 062-156406 (2021-03-25)
Informations complémentaires (2021-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France — BP 94001
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet d'extension du réseau hydraulique régional — maillon minervois 2 tranche — deux lots
03_21MF”
Brève description:
“Pose d'adducteur sur tronçons comprenant la fourniture et la pose d'une canalisation d'eau brute principale (lot 3: diamètre 700 mm sur un linéaire...”
Brève description
Pose d'adducteur sur tronçons comprenant la fourniture et la pose d'une canalisation d'eau brute principale (lot 3: diamètre 700 mm sur un linéaire d'environ 2 440 ml/lot 4: diamètre 700 mm sur un linéaire d'environ 2 195 ml), le franchissement en tranchée des obstacles recensées, la mise en place d'ouvrages hydrauliques et équipements annexes.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 069-174471 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: brl
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France BP 94001
Personne de contact: M. Jean-Pierre DUMONT, Directeur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'Economie Mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“projet D'Extension du reseau hydraulique regional - maillon minervois 2e TRANCHE - 2 LOTS
03_21MF”
Brève description:
“pose d'adducteur sur tronçons comprenant la fourniture et la pose d'une canalisation d'eau brute principale (lot 3 : diam 700mm sur un linéaire d'environ...”
Brève description
pose d'adducteur sur tronçons comprenant la fourniture et la pose d'une canalisation d'eau brute principale (lot 3 : diam 700mm sur un linéaire d'environ 2440 ml / Lot 4 : diam 700mm sur un linéaire d'environ 2195 ml ) , le franchissement en tranchée des obstacles recensées, la mise en place d'ouvrages hydrauliques et équipements annexes
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1459998.13 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Pose de l'adducteur sur le tronçon B
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Azille et La Redorte
Description du marché:
“pose de l'adducteur sur le tronçon B (de l'est du chemin du Moulin Petit jusqu'au Ruisseau de l'aiguille)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Pose de l'adducteur sur le tronçon C et tronçon D
Description
Description du marché:
“pose de l'adducteur sur le tronçon C (du Ruisseau de l'aiguille à la Rd606) et sur le tronçon D (de la Rd606 à la Station de Jouarres)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-122440
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-020
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“projet D'Extension du reseau hydraulique regional - maillon minervois 2e TRANCHE - lot 3 : Pose de l'adducteur sur le tronçon B”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: scam tp
Numéro d'enregistrement national: 383 988 219 00044
Adresse postale: 825, avenue de la Cresse Saint Martin
Commune postale: Cournonsec
Code postal: 34660
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://scam-tp.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1459998.13 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au...”
le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au service gestion de la D.A.P au 1105 avenue Pierre Mendès France à Nîmes dans le Gard (aux heures d'ouverture de la société).Les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de l'ordonnance no2009-515 du7/05/2009 et du décret 2009-1456 du 27/11/2009.Le recours au fond est exercé devant le juge judiciaire dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“selon l'article L211-14 du code de l'organisation judiciaire, Président du Tribunal Judiciaire de Marseille”
Téléphone: +33 0491155050📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Judiciaire
Téléphone: +33 0491155050📞
Source: OJS 2021/S 151-398970 (2021-08-02)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Nimes
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1395514.81 💰
Titre:
“pose de l'adducteur sur le Tronçon C (du ruisseau de L'Aiguille à la Rd606) et le Tronçon D (de la Rd606 à la station de jouarres)” Description
Description du marché:
“pose de l'adducteur sur les tronçons C et D (du Ruisseau de l'aiguille à la Rd606 puis de la Rd606 à la Station de Jouarres)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Numéro de contrat: 21-021
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“projet d'extension du Réseau Hydraulique Régional maillon minervois Lot no4 : Pose de l'adducteur Tronçon C (du ruisseau de L'Aiguille à la Rd606) et...”
Titre
projet d'extension du Réseau Hydraulique Régional maillon minervois Lot no4 : Pose de l'adducteur Tronçon C (du ruisseau de L'Aiguille à la Rd606) et Tronçon D (de la Rd606 à la station de jouarres)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sogea sud hydraulique
Numéro d'enregistrement national: 32774539400095
Adresse postale: district des ASF Lieu dit Le Jas
Commune postale: Rivesaltes
Code postal: 66600
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
URL: https://www.vinci-construction.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1395514.81 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 8 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: etude géotechnique G3
“le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au...”
le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au service gestion de la D.A.P au 1105 avenue Pierre Mendès France à Nîmes dans le Gard (aux heures d'ouverture de la société). Les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de l'ordonnance no2009-515 du7/05/2009 et du décret 2009-1456 du 27/11/2009.Le recours au fond est exercé devant le juge judiciaire dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 196-507345 (2021-10-04)