Programme startup État pour le MTE-MCTRCT-MM

Meddtl

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NUMA

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de conseil en matériel informatique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-20	Avis de marché
2021-08-10	Informations complémentaires
2022-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matériel informatique
Numéro de référence: SG-SAD3-059-20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matériel informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Arche Paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140816446 📞
Fax: +33 140813641 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=723007&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=723007&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374743
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Lieu d'exécution des prestations: Les équipes intégrées peuvent travailler à distance (remote) mais doivent maintenir une forme de synchronisation régulière jusqu'à être colocalisée lorsque nécessaire. Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidaire. Le mode de dépôt est électronique. Au moment du dépôt de l'offre, la signature de l'acte d'engagement est non obligatoire. Les modalités d'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif. Dans le cadre de cette procédure, le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé d'auditionner les candidats ayant présenté une offre. Cette audition est organisée afin de s'assurer de la compréhension de l'objet du marché: «présentation orale du candidat». Selon les conditions sanitaires, elle peut se dérouler dans les locaux de l'arche ou par visioconférence. Chaque audition dure au maximum 45 minutes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'accompagnement des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer dans la réalisation de développements de produits numériques selon l'approche lean startup au sein d'un programme d'entreprenariat (programme Startups d'État). Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif le montant prévisionnel est de 1 600 000 EUR sur la durée totale du marché.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de réception de la notification. Il est reconductible tacitement trois fois douze mois. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire un mois avant la date d'échéance du marché.

Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, peut passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les équipes peuvent travailler à distance (remote).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature sous la forme d'un formulaire DC1 https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; ou

— un DUME https://www.marchespublics.gouv.fr/?+page=entreprise.EntrepriseGuide

— en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés;

— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;

— si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration, etc.);

— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les modalités de financement: budget de l'État.

Les modalités de paiement: les prestations, objet du marché, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financière, le paiement est sur service fait, les prix sont unitaires et révisables. L'avance est fixée à 20 % et 30 % pour les PME.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=723007&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=723007&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lieu d'exécution des prestations:

Les équipes intégrées peuvent travailler à distance (remote) mais doivent maintenir une forme de synchronisation régulière jusqu'à être colocalisée lorsque nécessaire. Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidaire. Le mode de dépôt est électronique. Au moment du dépôt de l'offre, la signature de l'acte d'engagement est non obligatoire. Les modalités d'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif. Dans le cadre de cette procédure, le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé d'auditionner les candidats ayant présenté une offre. Cette audition est organisée afin de s'assurer de la compréhension de l'objet du marché: «présentation orale du candidat». Selon les conditions sanitaires, elle peut se dérouler dans les locaux de l'arche ou par visioconférence. Chaque audition dure au maximum 45 minutes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 141-374743 (2021-07-20)

Informations complémentaires (2021-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'accompagnement des ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la Mer dans la réalisation de développements de produits numériques selon l'approche lean startup au sein d'un programme d'entreprenariat (programme Startups d'état)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl
Adresse postale: arche Paroi Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-414241
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374743
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2021/S 156-414241 (2021-08-10)

Avis d'attribution de marché (2022-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 048-125254
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) estdisponible sur demande à l'adresse sad3.daf.sg developpement-durable.gouv.fr;la valeur totale finale des marchés correspond au montant maximum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, peut passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les équipes peuvent travailler à distance (remote)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte apprécié à partir des éléments fournis dans le mémoire technique, demandés dans le règlement de la consultation et de l'audition " présentation orale "
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Capacité à travailler en mode lean startup appréciée à partir des éléments fournis dans le mémoire technique, demandés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Composition des équipes appréciée à partir des éléments fournis dans le mémoire technique, demandés dans le règlement de la consultation
Pilotage apprécié à partir des éléments fournis dans le mémoire technique, demandés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Nom: numa
Adresse postale: 156 rue de l'université
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://fr.numa.co/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 048-125254 (2022-03-04)

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