Prestations d'accompagnement des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer dans la réalisation de développements de produits numériques selon l'approche lean startup au sein d'un programme d'entreprenariat (programme Startups d'État).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Programme startup État pour le MTE-MCTRCT-MM
SG-SAD3-059-20
Produits/services: Services de conseil en matériel informatique📦
Brève description:
“Prestations d'accompagnement des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités...”
Brève description
Prestations d'accompagnement des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer dans la réalisation de développements de produits numériques selon l'approche lean startup au sein d'un programme d'entreprenariat (programme Startups d'État).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matériel informatique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les équipes peuvent travailler à distance (remote).
Description du marché:
“Prestations d'accompagnement des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités...”
Description du marché
Prestations d'accompagnement des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer dans la réalisation de développements de produits numériques selon l'approche lean startup au sein d'un programme d'entreprenariat (programme Startups d'État). Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif le montant prévisionnel est de 1 600 000 EUR sur la durée totale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de réception de la notification. Il est reconductible tacitement trois fois douze...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de réception de la notification. Il est reconductible tacitement trois fois douze mois. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire un mois avant la date d'échéance du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, peut passer avec le titulaire, sans...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, peut passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature sous la forme d'un formulaire DC1 https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et qui contiendra, le cas...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature sous la forme d'un formulaire DC1 https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; ou
— un DUME https://www.marchespublics.gouv.fr/?+page=entreprise.EntrepriseGuide
— en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés;
— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;
— si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration, etc.);
— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les modalités de financement: budget de l'État.
Les modalités de paiement: les prestations, objet du marché, sont rémunérées dans les conditions fixées par...”
Conditions d'exécution du contrat
Les modalités de financement: budget de l'État.
Les modalités de paiement: les prestations, objet du marché, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financière, le paiement est sur service fait, les prix sont unitaires et révisables. L'avance est fixée à 20 % et 30 % pour les PME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
12:00 📅
“Lieu d'exécution des prestations:
Les équipes intégrées peuvent travailler à distance (remote) mais doivent maintenir une forme de synchronisation régulière...”
Lieu d'exécution des prestations:
Les équipes intégrées peuvent travailler à distance (remote) mais doivent maintenir une forme de synchronisation régulière jusqu'à être colocalisée lorsque nécessaire. Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidaire. Le mode de dépôt est électronique. Au moment du dépôt de l'offre, la signature de l'acte d'engagement est non obligatoire. Les modalités d'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif. Dans le cadre de cette procédure, le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé d'auditionner les candidats ayant présenté une offre. Cette audition est organisée afin de s'assurer de la compréhension de l'objet du marché: «présentation orale du candidat». Selon les conditions sanitaires, elle peut se dérouler dans les locaux de l'arche ou par visioconférence. Chaque audition dure au maximum 45 minutes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 141-374743 (2021-07-20)
Informations complémentaires (2021-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: meddtl
Adresse postale: arche Paroi Sud
Objet Champ d'application du marché
Titre: programme startup Etat pour le MTE-MCTRCT-MM
SG-SAD3-059-20
Brève description:
“prestations d'accompagnement des ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités...”
Brève description
prestations d'accompagnement des ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la Mer dans la réalisation de développements de produits numériques selon l'approche lean startup au sein d'un programme d'entreprenariat (programme Startups d'état)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 141-374743
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II 2 4
Ancienne valeur
Texte:
“le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Il est conclu avec un seul attributaire.À titre indicatif et prévisionnel, le...”
Texte
le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Il est conclu avec un seul attributaire.À titre indicatif et prévisionnel, le montant estimé est d'1,6 millions d'euros sur 4 ans
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Texte:
“le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 2 000 000euro(s)ht sur la durée totale du marché. Il est conclu avec un...”
Texte
le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 2 000 000euro(s)ht sur la durée totale du marché. Il est conclu avec un seul attributaire
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II 2 6
Ancienne valeur
Texte: valeur estimée : Valeur hors TVA : 1600000 euros
Nouvelle valeur
Texte:
“valeur estimée : Pas de valeur indiqué - le maximum du marché est de 2 000 000euro(s)ht sur la durée totale du marché”
Source: OJS 2021/S 156-414241 (2021-08-10)
Avis d'attribution de marché (2022-03-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les équipes peuvent travailler à distance (remote)
Description du marché:
“prestations d'accompagnement des ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités...”
Description du marché
prestations d'accompagnement des ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la Mer dans la réalisation de développements de produits numériques selon l'approche lean startup au sein d'un programme d'entreprenariat (programme Startups d'état).Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 2 000 000euro(s)ht sur la durée totale du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension du contexte apprécié à partir des éléments fournis dans le mémoire technique, demandés dans le règlement de la consultation et de l'audition "...”
Critère de qualité (nom)
Compréhension du contexte apprécié à partir des éléments fournis dans le mémoire technique, demandés dans le règlement de la consultation et de l'audition " présentation orale "
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Capacité à travailler en mode lean startup appréciée à partir des éléments fournis dans le mémoire technique, demandés dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Composition des équipes appréciée à partir des éléments fournis dans le mémoire technique, demandés dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (nom):
“Pilotage apprécié à partir des éléments fournis dans le mémoire technique, demandés dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Informations sur les options
Description des options:
“le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, peut passer avec le titulaire, sans publicité...”
Description des options
le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, peut passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374743
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SG-SAD3-059-20
Titre: programme startup Etat pour le MTE-MCTRCT-MM
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: numa
Adresse postale: 156 rue de l'université
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://fr.numa.co/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à...”
le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) estdisponible sur demande à l'adresse sad3.daf.sg developpement-durable.gouv.fr;la valeur totale finale des marchés correspond au montant maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2022/S 048-125254 (2022-03-04)