1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“programme régional de formation 2022 (PRIC-PRF 2022) en faveur des demandeurs d'emploi - rELANCE
21S0704”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“programme régional de formation 2022 (PRIC-PRF 2022) en faveur des demandeurs d'emploi - rELANCE”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 114 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 220685 Agriculture/Viticulture/Paysage 7- chalons en champagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché: 220685 Agriculture/Viticulture/Paysage 7- chalons en champagne
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 220675 ARTISANAT 3 - chalons en champagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 220675 ARTISANAT 3 - chalons en champagne
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 220662 BTP 1 - saverne/Haguenau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 220662 BTP 1 - saverne/Haguenau
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 220667 BTP 7 - sTRASBOURG
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: 220667 BTP 7 - sTRASBOURG
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 220668 BTP 8 - sTRASBOURG
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: 220668 BTP 8 - sTRASBOURG
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 220686 BTP 13 - chalons en champagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: 220686 BTP 13 - chalons en champagne
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 220687 BTP 11 SELESTAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: 220687 BTP 11 SELESTAT
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 220688 BTP 12 SELESTAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: 220688 BTP 12 SELESTAT
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 220689 BTP 8 - saint dizier - bar le duc
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: 220689 BTP 8 - saint dizier - bar le duc
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 220676 Industrie/Mecanique/Maintenance 5 - chalons en champagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: 220676 Industrie/Mecanique/Maintenance 5 - chalons en champagne
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 220681 INDUSTRIE-MECANIQUE-MAINTENANCE 12 - nANCY
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: 220681 INDUSTRIE-MECANIQUE-MAINTENANCE 12 - nANCY
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 220682 INDUSTRIE-MECANIQUE-MAINTENANCE 13 - nANCY
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: 220682 INDUSTRIE-MECANIQUE-MAINTENANCE 13 - nANCY
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 220683 industrie / mecanique / maintenance 28 - mULHOUSE
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: 220683 industrie / mecanique / maintenance 28 - mULHOUSE
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 220684 Industrie/Mecanique/Maintenance 7 troyes chaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: 220684 Industrie/Mecanique/Maintenance 7 troyes chaumont
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 220663 informatique / numerique 3 - hAGUENAU
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: 220663 informatique / numerique 3 - hAGUENAU
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 220670 MULTISECTORIEL 1- mULHOUSE
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: 220670 MULTISECTORIEL 1- mULHOUSE
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 220678 objectifs competences de base 2-epinal
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: 220678 objectifs competences de base 2-epinal
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 220690 objectif competences de base 3 - saint dizier-bar le duc
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: 220690 objectif competences de base 3 - saint dizier-bar le duc
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 220664 SANTE 1 - saverne/Haguenau
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: 220664 SANTE 1 - saverne/Haguenau
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 220669 SANTE 1 - mULHOUSE
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: 220669 SANTE 1 - mULHOUSE
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 220673 service aux personnes 13 - nANCY
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: 220673 service aux personnes 13 - nANCY
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 220666 service aux entreprises 6 - nANCY
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: 220666 service aux entreprises 6 - nANCY
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 220665 services aux personnes 1 - saverne/Haguenau
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: 220665 services aux personnes 1 - saverne/Haguenau
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 220677 services aux personnes 11 - chalons en champagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: 220677 services aux personnes 11 - chalons en champagne
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 220680 sport / animation / culture 1 - mULHOUSE
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: 220680 sport / animation / culture 1 - mULHOUSE
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 220672 TRANSPORT-LOGISTIQUE 6 NANCY
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: 220672 TRANSPORT-LOGISTIQUE 6 NANCY
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations. Pour chaque période d'exécution (= année de...”
Conditions d'exécution du contrat
la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations. Pour chaque période d'exécution (= année de programmation), le délai d'exécution de chaque action est fixé comme suit : - première période : démarrage entre le 4 avril 2022 et le 31 décembre de l'année N toutes sessions confondues / périodes ultérieures : démarrage entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année N toutes sessions confondues. - achèvement (toutes sessions confondues) avant le 31 juillet de l'année N+1 (hors période de suivi post-formation) où N est l'année de programmation de l'action. Pour certaines actions, et afin de garantir aux stagiaires la cohérence et la fluidité de leurs parcours de formation, des délais intermédiaires d'exécution peuvent être assignés au Titulaire. Ils sont fixés le cas échéant dans le CCTP et/ou ses annexes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 128-340709
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le marché pourra être reconduit tacitement au maximum deux fois.Le marché est un marché simple à prix unitaires avec un maximum fixé en quantité” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ;- un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature ducontrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ;- un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ;- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 223-587997 (2021-11-12)