Programme de confortement de chaussées — année 2021 — treize lots

Conseil général d'Indre-et-Loire

Le contrat concerne les travaux de confortement de chaussées sur le réseau routier départemental du territoire du Département d'Indre-et-Loire et plus précisément sur le territoire des Services territoriaux d'aménagement (STA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-25	Avis de marché
2021-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: F2021_0002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-103925
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Voir règlement de consultation. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site: http://marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 13
Intitulé du lot: STA NE — revêtements en enrobés hors agglomération
Numéro du lot: 21
Brève description: Tranche ferme + cinq tranches optionnelles.
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: STA NE — revêtements en enrobés en agglomération
Numéro du lot: 22
Brève description: Tranche ferme + quatre tranches optionnelles.
Intitulé du lot: STA NE — revêtements en matériaux bitumineux coulés à froid
Numéro du lot: 23
Brève description: Pas de tranche optionnelle.
Intitulé du lot: STA SE — revêtements en enrobés hors agglomération
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: STA SE — revêtements en enrobés en agglomération
Numéro du lot: 32
Brève description: Tranche ferme + trois tranches optionnelles.
Intitulé du lot: STA NO — revêtements en enrobés hors agglomération
Numéro du lot: 41
42
Intitulé du lot: STA NO — revêtements en enrobés en agglomération
Numéro du lot: 43
Brève description: Tranche ferme + une tranche optionnelle.
Intitulé du lot: STA NO — revêtements en enrobés à émulsion
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: STA SO — revêtements en enrobés hors agglomération
Numéro du lot: 51
Brève description: Tranche ferme + deux tranches optionnelles.
Intitulé du lot: STA SO — revêtements en enrobés en agglomération
Numéro du lot: 52
Brève description: Tranche ferme + six tranches optionnelles.
Intitulé du lot: STA SO — revêtements en matériaux bitumineux coulés à froid
Numéro du lot: 53
Intitulé du lot: STA SO — revêtements en enrobés sur giratoire et carrefour
Numéro du lot: 54

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation de régularité fiscale et sociales;

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants);

— DC2 (déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

— formulaire K ou Kbis;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— chiffre d'affaires;

— pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative de l'offre appréciée à partir des documents demandés à l'article 5-1-A du règlement de consultation TS
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre appréciée à partir des documents demandés à l'article 5-1-A du règlement de consultation TS
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié à partir du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative de l'offre appréciée à partir des documents demandés à l'article 5-1-B du règlement de consultation TS
Valeur environnementale de l'offre appréciée à partir des documents demandés à l'article 5-1-B du règlement de consultation
Valeur qualitative de l'offre appréciée à partir des documents demandés à l'article 5-1-E du règlement de consultation
Valeur environnementale de l'offre appréciée à partir des documents demandés à l'article 5-1-E du règlement de consultation
Valeur qualitative de l'offre appréciée à partir des documents demandés à l'article 5-1-D du règlement de consultation
Valeur environnementale de l'offre appréciée à partir des documents demandés à l'article 5-1-D du règlement de consultation
Valeur qualitative de l'offre appréciée à partir des documents demandés à l'article 5-1-C du règlement de consultation
Valeur environnementale de l'offre appréciée à partir des documents demandés à l'article 5-1-C du règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation).

Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 042-103925 (2021-02-25)

Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat concerne les travaux de confortement de chaussées sur le réseau routier départemental du territoire du département d'Indre-et-Loire et plus précisément sur le territoire des Services territoriaux d'aménagement (STA).

Valeur totale du marché: 4443843.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-344892
Se réfère à l'avis: 2021/S 042-103925
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Date de notification des lots 52 et 54: le 24.6.2021, date de notification des autres lots: le 23.6.2021, la consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil département d'Indre-et-Loire, service commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, tél. +33 247314731, fax: +33 247314375, courriel: commande-publique@departement-touraine.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme + 5 tranches optionnelles.

Tranche ferme + un tranche optionnelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Nom: Colas Centre Ouest
Adresse postale: 2 rue de La Plaine
Commune postale: Mettray
Code postal: 37390
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 810033.15 EUR 💰
249055.94 EUR 💰
Nom: Eurovia Liants Sud Ouest
Adresse postale: 236 route des Mesniers
Commune postale: Saint-Yrieix-sur-Charente
Code postal: 16710
Pays: Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 123 840 EUR 💰
Nom: Vernat TP
Adresse postale: 7 rue du Bon Raisin/ZA de Vauzelles
Commune postale: Loches
Code postal: 37600
Valeur totale du marché: 898180.20 EUR 💰
Nom: Eurovia Centre Loire
Adresse postale: ZI nº 2 — rue Joseph Cugnot
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Valeur totale du marché: 251008.29 EUR 💰
419903.14 EUR 💰
62441.90 EUR 💰
148945.38 EUR 💰
290126.60 EUR 💰
Nom: Tppl
Adresse postale: ZA le Bois Simbert
Commune postale: Cinq-Mars-la-Pile
Code postal: 37130
Valeur totale du marché: 368507.54 EUR 💰
389155.27 EUR 💰
167890.80 EUR 💰
294754.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ASS, 16.7.07, société Tropic Travaux Signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 131-344892 (2021-07-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)