Le contrat concerne les travaux de confortement de chaussées sur le réseau routier départemental du territoire du Département d'Indre-et-Loire et plus précisément sur le territoire des Services territoriaux d'aménagement (STA).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Programme de confortement de chaussées — année 2021 — treize lots
F2021_0002
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Le contrat concerne les travaux de confortement de chaussées sur le réseau routier départemental du territoire du Département d'Indre-et-Loire et plus...”
Brève description
Le contrat concerne les travaux de confortement de chaussées sur le réseau routier départemental du territoire du Département d'Indre-et-Loire et plus précisément sur le territoire des Services territoriaux d'aménagement (STA).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA NE — revêtements en enrobés hors agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Tranche ferme + cinq tranches optionnelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur qualitative de l'offre appréciée à partir des documents demandés à l'article 5-1-A du règlement de consultation TS”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale de l'offre appréciée à partir des documents demandés à l'article 5-1-A du règlement de consultation TS”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié à partir du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA NE — revêtements en enrobés en agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Tranche ferme + quatre tranches optionnelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur qualitative de l'offre appréciée à partir des documents demandés à l'article 5-1-B du règlement de consultation TS”
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale de l'offre appréciée à partir des documents demandés à l'article 5-1-B du règlement de consultation”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA NE — revêtements en matériaux bitumineux coulés à froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Pas de tranche optionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur qualitative de l'offre appréciée à partir des documents demandés à l'article 5-1-E du règlement de consultation”
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale de l'offre appréciée à partir des documents demandés à l'article 5-1-E du règlement de consultation”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA SE — revêtements en enrobés hors agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA SE — revêtements en enrobés en agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché: Tranche ferme + trois tranches optionnelles.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA NO — revêtements en enrobés hors agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 42
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA NO — revêtements en enrobés en agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Description du marché: Tranche ferme + une tranche optionnelle.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA NO — revêtements en enrobés à émulsion
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur qualitative de l'offre appréciée à partir des documents demandés à l'article 5-1-D du règlement de consultation”
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale de l'offre appréciée à partir des documents demandés à l'article 5-1-D du règlement de consultation”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA SO — revêtements en enrobés hors agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 51
Description
Description du marché: Tranche ferme + deux tranches optionnelles.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA SO — revêtements en enrobés en agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 52
Description
Description du marché: Tranche ferme + six tranches optionnelles.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA SO — revêtements en matériaux bitumineux coulés à froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 53
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA SO — revêtements en enrobés sur giratoire et carrefour
Titre
Numéro d'identification du lot: 54
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur qualitative de l'offre appréciée à partir des documents demandés à l'article 5-1-C du règlement de consultation”
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale de l'offre appréciée à partir des documents demandés à l'article 5-1-C du règlement de consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales;
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants);
— DC2 (déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— attestation de régularité fiscale et sociales;
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants);
— DC2 (déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
— formulaire K ou Kbis;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— chiffre d'affaires;
— pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Voir règlement de consultation. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site: http://marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation).
Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 042-103925 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Programme de confortement de chaussées année 2021 — treize lots
F2021_0002
Brève description:
“Le contrat concerne les travaux de confortement de chaussées sur le réseau routier départemental du territoire du département d'Indre-et-Loire et plus...”
Brève description
Le contrat concerne les travaux de confortement de chaussées sur le réseau routier départemental du territoire du département d'Indre-et-Loire et plus précisément sur le territoire des Services territoriaux d'aménagement (STA).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4443843.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Tranche ferme + 5 tranches optionnelles.
Description du marché: Tranche ferme + un tranche optionnelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 042-103925
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-120
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: STA NE — revêtements en enrobés hors agglomération
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Centre Ouest
Adresse postale: 2 rue de La Plaine
Commune postale: Mettray
Code postal: 37390
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 810033.15 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-121
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: STA NE — revêtements en enrobés en agglomération
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249055.94 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-122
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: STA NE — revêtements en matériaux bitumineux coulés à froid
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Liants Sud Ouest
Adresse postale: 236 route des Mesniers
Commune postale: Saint-Yrieix-sur-Charente
Code postal: 16710
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 840 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-123
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: STA SE — revêtements en enrobés hors agglomération
Nom et adresse du contractant
Nom: Vernat TP
Adresse postale: 7 rue du Bon Raisin/ZA de Vauzelles
Commune postale: Loches
Code postal: 37600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 898180.20 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-124
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: STA SE — revêtements en enrobés en agglomération
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Centre Loire
Adresse postale: ZI nº 2 — rue Joseph Cugnot
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251008.29 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-125
Numéro d'identification du lot: 41
Titre: STA NO — revêtements en enrobés hors agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 419903.14 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-126
Numéro d'identification du lot: 42
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62441.90 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-127
Numéro d'identification du lot: 43
Titre: STA NO — revêtements en enrobés en agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148945.38 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-128
Numéro d'identification du lot: 44
Titre: STA NO — revêtements en enrobés à émulsion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290126.60 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-129
Numéro d'identification du lot: 51
Titre: STA SO — revêtements en enrobés hors agglomération
Nom et adresse du contractant
Nom: Tppl
Adresse postale: ZA le Bois Simbert
Commune postale: Cinq-Mars-la-Pile
Code postal: 37130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368507.54 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-130
Numéro d'identification du lot: 52
Titre: STA SO — revêtements en enrobés en agglomération
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 389155.27 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-131
Numéro d'identification du lot: 53
Titre: STA SO — revêtements en matériaux bitumineux coulés à froid
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167890.80 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-132
Numéro d'identification du lot: 54
Titre: STA SO — revêtements en enrobés sur giratoire et carrefour
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294754.84 💰
“Date de notification des lots 52 et 54: le 24.6.2021, date de notification des autres lots: le 23.6.2021, la consultation du dossier et les renseignements...”
Date de notification des lots 52 et 54: le 24.6.2021, date de notification des autres lots: le 23.6.2021, la consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil département d'Indre-et-Loire, service commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, tél. +33 247314731, fax: +33 247314375, courriel: commande-publique@departement-touraine.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ASS, 16.7.07, société Tropic Travaux Signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 131-344892 (2021-07-05)