Programme d'extension du réseau hydraulique régional: Aqua Domitia — connexion haut service

BRL

Réalisation du raccordement du Maillon Biterrois au réseau existant «Haut service» du système ORB, avec des canalisations de diamètre 1 000 mm sur une longueur de 5,6 km environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rampa TP

Qui ?

• BRL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-25	Avis de marché
2021-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Numéro de référence: 06_21MF
Brève description:

Réalisation du raccordement du Maillon Biterrois au réseau existant «Haut service» du système ORB, avec des canalisations de diamètre 1 000 mm sur une longueur de 5,6 km environ.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brl
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France, BP 94001
Code postal: 30001
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG 🌏
Courrier électronique: admin.dap@brl.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_zOVhMkppdw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_zOVhMkppdw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-156154
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Il s'agit du dernier lot de la conduite principale des Maillons Biterrois et Nord Gardiole du projet Aquadomitia: — lots des secteurs A1, A2 et C attribués en juin 2019; — lots des secteurs D et E attribués en juin 2020; — lot du secteur B attribué en octobre 2020. La date de notification prévisionnelle du marché est prévue en juin 2021. Visite obligatoire non organisée: se reporter au RC. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: — région Occitanie Pyrénées-Méditerranée: 44,54 %; — agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse: 20 %; — département de l'Hérault: 17 %; — Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée: 5,46 %; — département de l'Aude: 3 %. Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Pour les conditions des variantes: se reporter au règlement de la consultation. les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix unitaires fermes actualisables. Les modalités de financement sont indiquées au règlement de consultation. Avance 5 % au choix du titulaire. L'avance pourra être portée à 30 % sous conditions prévues au DCE. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans: http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg). L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr — Rubrique appel d'offres/consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plate-forme d'achatpublic.com — Les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique: les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Il s'agit du dernier lot de la conduite principale des Maillons Biterrois et Nord Gardiole du projet Aquadomitia:

— lots des secteurs A1, A2 et C attribués en juin 2019;

— lots des secteurs D et E attribués en juin 2020;

— lot du secteur B attribué en octobre 2020.

La date de notification prévisionnelle du marché est prévue en juin 2021. Visite obligatoire non organisée: se reporter au RC. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— région Occitanie Pyrénées-Méditerranée: 44,54 %;

— agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse: 20 %;

— département de l'Hérault: 17 %;

— Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée: 5,46 %;

— département de l'Aude: 3 %.

Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Pour les conditions des variantes: se reporter au règlement de la consultation. les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix unitaires fermes actualisables. Les modalités de financement sont indiquées au règlement de consultation. Avance 5 % au choix du titulaire. L'avance pourra être portée à 30 % sous conditions prévues au DCE. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans: http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg). L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr — Rubrique appel d'offres/consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plate-forme d'achatpublic.com — Les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique: les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une conduite d'eau brute de diamètre DN 1000 et des ouvrages associés sur un linéaire total de 5,590 km scindé en deux secteurs:

— le secteur 1 en rive droite de l'ORB, sur la commune de Cazouls-lès-Béziers d'une longueur de 2 035 km de conduites DN 1000;

— le secteur 2 en rive gauche de l'ORB, sur les communes de Murviel-lès-Béziers et Thézan-lès-Béziers d'une longueur de 3 555 km de conduites DN 1000, ainsi que la réalisation de deux forages horizontaux en DN 1400 mm pour franchissement de la RD 16 et de la RD 19.

Durée de l'accord: 17 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault (34).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché étant précisé qu'au vu de la spécificité du marché, il est demandé de fournir a minima une référence pour un chantier de pose d'une canalisation enterrée d'un diamètre minimal de 800 mm sur un linéaire continu et supérieur à 1 km*;

— il est également demandé au candidat de fournir les références* professionnelles suivantes permettant d'apprécier sa capacité à exécuter les travaux. Ces références seront en lien avec les travaux et prestations du marché:

—— des références* professionnelles visant en particulier des travaux de…

… terrassement courants en milieu non urbain indiquant de quelle manière le candidat a réalisé les travaux (en sous-traitance, cotraitance, entreprise principale). Si l'entreprise fournit la qualification FNTP 2322 (ou équivalence attestée par un organisme tiers indépendant) relative aux travaux de terrassements courants en milieu non urbain, l'entreprise n'a pas obligation de fournir les références professionnelles;

… terrassements dans l'eau à une profondeur supérieure à 4 m indiquant de quelle manière le candidat a réalisé les travaux (en sous-traitance, cotraitance, entreprise principale. Si l'entreprise fournit la qualification FNTP 235 (ou équivalence attestée par un organisme tiers indépendant) relative aux travaux de terrassements dans l'eau à une profondeur supérieure à 4 m l'entreprise n'a pas obligation de fournir les références professionnelles. En plus des références ou qualifications ci-dessus, les candidats devront fournir: la qualification FNTP 7311 (ou équivalence attestée par un organisme indépendant): construction de réseau par forage horizontal ou fonçage par poussage.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Toutes les références présentées dans le cadre de la liste devront préciser la description des travaux, montant, époque, qualité de l'entreprise (titulaire, cotraitant, sous-traitant, entreprise principale) et lieux d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Elles devront être datées et signées par le donneur d'ordre. Les références demandées et à produire sont pour des travaux exécutés sur les cinq dernières années. Dans le cas où le candidat ne pourrait justifier d'une antériorité de cinq ans, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence par un organisme tiers indépendant. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En sus des certificats précités, les candidats devront produire dans leur dossier de candidature:

— les certificats AIPR (profil encadrant et opérateur) pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55020066100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Dumont, directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_zOVhMkppdw 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit du dernier lot de la conduite principale des Maillons Biterrois et Nord Gardiole du projet Aquadomitia:

— lots des secteurs A1, A2 et C attribués en juin 2019;

— lots des secteurs D et E attribués en juin 2020;

— lot du secteur B attribué en octobre 2020.

La date de notification prévisionnelle du marché est prévue en juin 2021. Visite obligatoire non organisée: se reporter au RC. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— région Occitanie Pyrénées-Méditerranée: 44,54 %;

— agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse: 20 %;

— département de l'Hérault: 17 %;

— Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée: 5,46 %;

— département de l'Aude: 3 %.

Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Pour les conditions des variantes: se reporter au règlement de la consultation. les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix unitaires fermes actualisables. Les modalités de financement sont indiquées au règlement de consultation. Avance 5 % au choix du titulaire. L'avance pourra être portée à 30 % sous conditions prévues au DCE. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans: http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg). L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr — Rubrique appel d'offres/consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plate-forme d'achatpublic.com — Les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique: les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Selon l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire, président du tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Source: OJS 2021/S 062-156154 (2021-03-25)

Avis d'attribution de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation du raccordement du maillon Biterrois au réseau existant " Haut Service " du système Orb, avec des canalisations de diamètre 1000 mm sur une longueur de 5,6 km environ

Valeur totale du marché: 5 697 801 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: brl
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France BP 94001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-398976
Se réfère à l'avis: 2021/S 062-156154
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au service gestion de la D.A.P au 1105 avenue Pierre Mendès France à Nîmes dans le Gard (aux heures d'ouverture de la société).les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de l'ordonnance no2009-515 du7/05/2009 et du décret 2009-1456 du 27/11/2009.Le recours au fond est exercé devant le juge judiciaire dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation d'une conduite d'eau brute de diamètre Dn1000 et des ouvrages associés sur un linéaire total de 5,590 km scindé en deux secteurs :- le secteur 1 en rive droite de l'orb, sur la commune de Cazouls les Béziers d'une longueur de 2.035 km de conduites DN 1000 - le secteur 2 en rive gauche de l'orb, sur les communes de Murviels les Béziers et Thezan les Béziers d'une longueur de 3.555 km de conduites DN 1000, ainsi que la réalisation de deux forages horizontaux en Dn1400mm pour franchissement de la Rd16 et de la Rd19

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'hérault (34)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom: rampa tp
Numéro d'enregistrement national: 323468991000126
Adresse postale: parc industriel rhone vallee nord
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.rampa-tp.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 697 801 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Economie Mixte
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre DUMONT, Directeur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: selon l'article L211-14 du code de l'organisation judiciaire, Président du Tribunal Judiciaire de Marseille
Téléphone: +33 0491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Judiciaire
Source: OJS 2021/S 151-398976 (2021-08-02)

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