Réalisation du raccordement du Maillon Biterrois au réseau existant «Haut service» du système ORB, avec des canalisations de diamètre 1 000 mm sur une longueur de 5,6 km environ.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme d'extension du réseau hydraulique régional: Aqua Domitia — connexion haut service
06_21MF”
Produits/services: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance📦
Brève description:
“Réalisation du raccordement du Maillon Biterrois au réseau existant «Haut service» du système ORB, avec des canalisations de diamètre 1 000 mm sur une...”
Brève description
Réalisation du raccordement du Maillon Biterrois au réseau existant «Haut service» du système ORB, avec des canalisations de diamètre 1 000 mm sur une longueur de 5,6 km environ.
Réalisation d'une conduite d'eau brute de diamètre DN 1000 et des ouvrages associés sur un linéaire total de 5,590 km scindé en deux secteurs:
— le secteur 1 en rive droite de l'ORB, sur la commune de Cazouls-lès-Béziers d'une longueur de 2 035 km de conduites DN 1000;
— le secteur 2 en rive gauche de l'ORB, sur les communes de Murviel-lès-Béziers et Thézan-lès-Béziers d'une longueur de 3 555 km de conduites DN 1000, ainsi que la réalisation de deux forages horizontaux en DN 1400 mm pour franchissement de la RD 16 et de la RD 19.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché étant précisé qu'au vu de la spécificité du marché, il est demandé de fournir a minima une référence pour un chantier de pose d'une canalisation enterrée d'un diamètre minimal de 800 mm sur un linéaire continu et supérieur à 1 km*;
— il est également demandé au candidat de fournir les références* professionnelles suivantes permettant d'apprécier sa capacité à exécuter les travaux. Ces références seront en lien avec les travaux et prestations du marché:
—— des références* professionnelles visant en particulier des travaux de terrassement courants en milieu non urbain indiquant de quelle manière le candidat a réalisé les travaux (en sous-traitance, cotraitance, entreprise principale). Si l'entreprise fournit la qualification FNTP 2322 (ou équivalence attestée par un organisme tiers indépendant) relative aux travaux de terrassements courants en milieu non urbain, l'entreprise n'a pas obligation de fournir les références professionnelles;
—— des références* professionnelles visant en particulier des travaux de terrassements dans l'eau à une profondeur supérieure à 4 m indiquant de quelle manière le candidat a réalisé les travaux (en sous-traitance, cotraitance, entreprise principale. Si l'entreprise fournit la qualification FNTP 235 (ou équivalence attestée par un organisme tiers indépendant) relative aux travaux de terrassements dans l'eau à une profondeur supérieure à 4 m l'entreprise n'a pas obligation de fournir les références professionnelles. En plus des références ou qualifications ci-dessus, les candidats devront fournir: la qualification FNTP 7311 (ou équivalence attestée par un organisme indépendant): construction de réseau par forage horizontal ou fonçage par poussage.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Toutes les références présentées dans le cadre de la liste devront préciser la description des travaux, montant, époque, qualité de l'entreprise (titulaire,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Toutes les références présentées dans le cadre de la liste devront préciser la description des travaux, montant, époque, qualité de l'entreprise (titulaire, cotraitant, sous-traitant, entreprise principale) et lieux d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Elles devront être datées et signées par le donneur d'ordre. Les références demandées et à produire sont pour des travaux exécutés sur les cinq dernières années. Dans le cas où le candidat ne pourrait justifier d'une antériorité de cinq ans, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence par un organisme tiers indépendant. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En sus des certificats précités, les candidats devront produire dans leur dossier de candidature:
— les certificats AIPR (profil encadrant et opérateur) pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
14:00 📅
“Il s'agit du dernier lot de la conduite principale des Maillons Biterrois et Nord Gardiole du projet Aquadomitia:
— lots des secteurs A1, A2 et C attribués...”
Il s'agit du dernier lot de la conduite principale des Maillons Biterrois et Nord Gardiole du projet Aquadomitia:
— lots des secteurs A1, A2 et C attribués en juin 2019;
— lots des secteurs D et E attribués en juin 2020;
— lot du secteur B attribué en octobre 2020.
La date de notification prévisionnelle du marché est prévue en juin 2021. Visite obligatoire non organisée: se reporter au RC. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— région Occitanie Pyrénées-Méditerranée: 44,54 %;
— agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse: 20 %;
— département de l'Hérault: 17 %;
— Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée: 5,46 %;
— département de l'Aude: 3 %.
Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Pour les conditions des variantes: se reporter au règlement de la consultation. les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix unitaires fermes actualisables. Les modalités de financement sont indiquées au règlement de consultation. Avance 5 % au choix du titulaire. L'avance pourra être portée à 30 % sous conditions prévues au DCE. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans: http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg). L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr — Rubrique appel d'offres/consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plate-forme d'achatpublic.com — Les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique: les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Selon l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire, président du tribunal judiciaire de Marseille”
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Source: OJS 2021/S 062-156154 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: brl
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France BP 94001
Personne de contact: M. Jean-Pierre DUMONT, Directeur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'Economie Mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“programme D'Extension du reseau hydraulique regional : aqua domitia - connexion haut service
06_21MF”
Brève description:
“réalisation du raccordement du maillon Biterrois au réseau existant " Haut Service " du système Orb, avec des canalisations de diamètre 1000 mm sur une...”
Brève description
réalisation du raccordement du maillon Biterrois au réseau existant " Haut Service " du système Orb, avec des canalisations de diamètre 1000 mm sur une longueur de 5,6 km environ
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 697 801 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'hérault (34)
Description du marché:
“réalisation d'une conduite d'eau brute de diamètre Dn1000 et des ouvrages associés sur un linéaire total de 5,590 km scindé en deux secteurs :- le secteur 1...”
Description du marché
réalisation d'une conduite d'eau brute de diamètre Dn1000 et des ouvrages associés sur un linéaire total de 5,590 km scindé en deux secteurs :- le secteur 1 en rive droite de l'orb, sur la commune de Cazouls les Béziers d'une longueur de 2.035 km de conduites DN 1000 - le secteur 2 en rive gauche de l'orb, sur les communes de Murviels les Béziers et Thezan les Béziers d'une longueur de 3.555 km de conduites DN 1000, ainsi que la réalisation de deux forages horizontaux en Dn1400mm pour franchissement de la Rd16 et de la Rd19
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 062-156154
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-022
Titre:
“programme D'Extension du reseau hydraulique regional : aqua domitia connexion haut service”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: rampa tp
Numéro d'enregistrement national: 323468991000126
Adresse postale: parc industriel rhone vallee nord
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.rampa-tp.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 697 801 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au...”
le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au service gestion de la D.A.P au 1105 avenue Pierre Mendès France à Nîmes dans le Gard (aux heures d'ouverture de la société).les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de l'ordonnance no2009-515 du7/05/2009 et du décret 2009-1456 du 27/11/2009.Le recours au fond est exercé devant le juge judiciaire dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“selon l'article L211-14 du code de l'organisation judiciaire, Président du Tribunal Judiciaire de Marseille”
Téléphone: +33 0491155050📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Judiciaire
Téléphone: +33 0491155050📞
Source: OJS 2021/S 151-398976 (2021-08-02)