Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme 2021 — travaux d'entretien des chaussées SANEF lot nº 11 — Centre de Saint-Avold
P2020001943”
Produits/services: Travaux de revêtement d'autoroutes📦
Brève description:
“Programme 2021 d'entretien des chaussées SANEF lot 11 A4 réfection des chaussées sur la BPV de Saint-Avold et du diffuseur nº 39.”
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Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement d'autoroutes📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 57.
Description du marché:
“Programme 2021 d'entretien des chaussées SANEF lot 11 A4 réfection des chaussées sur la BPV de Saint-Avold et du diffuseur nº 39.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché comprend une...”
Description des options
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui correspond aux travaux suivants: travaux sur la BPV de Saint-Avold (zone travaux 1): parking de «service» de la BPV en sens 1.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui correspond aux travaux suivants: travaux sur la BPV de Saint-Avold (zone travaux 1):...”
Informations complémentaires
Le marché comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui correspond aux travaux suivants: travaux sur la BPV de Saint-Avold (zone travaux 1): parking de «service» de la BPV en sens 1. Les concurrents devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. Les contacts pour les visites sont renseignés dans le règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pièce A1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi...”
Liste et brève description des conditions
— pièce A1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;
— pièce A2: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 066-156456
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-07
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-08
10:00 📅
“Le marché comprend la réalisation des travaux suivants:
— travaux sur le BPV de Saint-Avold PR362 (zone travaux 1),
— travaux sur le diffuseur nº 39 (zone...”
Le marché comprend la réalisation des travaux suivants:
— travaux sur le BPV de Saint-Avold PR362 (zone travaux 1),
— travaux sur le diffuseur nº 39 (zone travaux 2).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Jioliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — Secrétariat général — pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2021/S 045-109401 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme 2021 — travaux d'entretien des chaussées SANEF — lot nº 11 — Centre de Saint-Avold
P2020001943”
Brève description:
“Programme 2021 d'entretien des chaussées SANEF — lot 11 — A4 Réfection des chaussées sur la BPV de Saint-Avold et du diffuseur nº 39.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 596 695 💰
Description
Description du marché:
“Programme 2021 d'entretien des chaussées SANEF — lot 11 — A4 Réfection des chaussées sur la BPV de Saint-Avold et du diffuseur nº 39.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché comprend une...”
Description des options
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui correspond aux travaux suivants:
— travaux sur la BPV de Saint-Avold (zone «Travaux 1»): parking de «service» de la BPV en sens 1.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-109401
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021-201-137
Titre:
“Programme 2021 d'entretien des chaussées SANEF — lot 11 — A4 Réfection des chaussées sur la BPV de Saint-Avold et du diffuseur nº 39”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas France
Adresse postale: 1 rue du Colonel Avia, CS 81755
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75730
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 596 695 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — Secrétariat général — Pôle «Contrats et marchés»
Source: OJS 2021/S 143-379355 (2021-07-22)