Programme 2021 — renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable

Communauté de communes Saint-Méen Montauban

Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-1º du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.

Qui ?

• Communauté de communes Saint-Méen Montauban

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 2021M02
Brève description:

Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-1º du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saint-Méen Montauban
Adresse postale: 46 rue de Saint-Malo
Code postal: 35360
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Contact
Adresse Internet: http://www.stmeen-montauban.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@stmeen-montauban.fr 📧
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Date de début: 2021-05-03 📅
Date de fin: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-075231
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le DCE gratuit est téléchargeable sur le profil acheteur Mégalis référence 2021M02. Remise des plis par voie électronique obligatoire. En candidature possibilité d'utiliser le DUME.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont divisées en quatre tranches (1 ferme et 3 optionnelles):

— tranche ferme: 3 510 ml de canalisations de Ø300 fonte, 18 branchements particuliers, renouvellement de 17 branchements,

1 450 ml de canalisations de Ø110 PEHD, cinq branchements particuliers, 105 ml de canalisations de Ø125 PEHD;

— tranche optionnelle 1: 605 ml de canalisations de Ø180 PEHD;

— tranche optionnelle 2: 395 ml de canalisations de Ø160 PEHD, onze branchements particuliers;

— tranche optionnelle 3: 420 ml de canalisations de Ø140 PEHD, treize branchements particuliers.

Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat sans toutefois pouvoir dépasser les délais plafonds indiqués dans l'AE. Si toutes les tranches optionnelles sont affermies dans les 30 jours qui suivent la notification du marché le délai plafond pour réaliser l'ensemble des tranches (ferme et optionnelles) sera ajustée à 22 semaines.

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée pour début juin 2021 (période de préparation en mai).

Informations complémentaires:

Le DCE gratuit est téléchargeable sur le profil acheteur Mégalis référence 2021M02. Remise des plis par voie électronique obligatoire. En candidature possibilité d'utiliser le DUME.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (article 6.I du RC, pièces concernant la candidature), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

— la lettre de candidature (modèle DC1 ou document équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (sur papier libre);

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (modèle DC1 ou document équivalent);

— la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (sur papier libre).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de demande de versement d'une avance, garantie à 1

Modalités essentielles de financement et de paiement: selon les articles L. 2191-1 et s et R. 2191-3 et s du code la commande publique et CCAG-Travaux. Prix unitaires actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: ‎20003899000012
Contact
Adresse Internet: www.stmeen-montauban.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis est constitué en tant que publicité complémentaire à la publicité obligatoire imposée par l'article R. 2131-12-2º du code de la commande publique (valeur du besoin au dessus de 90 000 EUR HT dans le cadre d'une procédure adaptée).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 030-075231 (2021-02-08)

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