prog_2021_Ceppol_Chaluts de surface aérotransportables destinés à la récupération d'hydrocarbures par fort courant
Mindef/SCA/PFAF Ouest
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'approvisionnement de chaluts de surface aérotransportables destinés à la récupération d'hydrocarbures par fort courant. Ce matériel doit être capable de confiner et récupérer des hydrocarbures lors d'opérations de lutte contre les pollutions en mer. Cet équipement est destiné à être mis en oeuvre depuis des navires d'opportunités et des bâtiments de soutien et d'assistance outre-mer (Bsaom). L'Accord-Cadre s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande suivant les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-2, R.2162.4 à R2162-6 et R. 2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un maximum en valeur, sur la durée total (R.2162-4) et sans minimum. Le montant maximum sur la durée totale est de 5 000 000 euros hors taxes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Remorqueurs › Dragues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-01 | Avis de marché |
| 2021-10-25 | Informations complémentaires |
| 2022-03-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dragues
Numéro de référence: DAF_2021_001598
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dragues 📦
Code CPV supplémentaire: Dragues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sca/pfaf ouest
Adresse postale: bcrm de brest - cc20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-brest.liquid-facture.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298141967 📞
Fax: +33 298222051 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=832828&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-504749
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
montant maximum 5 000 000 euro(s)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1333333.33 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: montant maximum 5 000 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: cf paragraphe 7.1 du RC Daf_2021_001598
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: brest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de mise à disposition en usine et livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien ? 3 contour de la Motte ? cs 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien 3 contour de la Motte - cS 44 416
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 194-504749 (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dragues
Numéro de référence: DAF_2021_001598
Brève description:
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'approvisionnement de chaluts de surface aérotransportables destinés à la récupération d'hydrocarbures par fort courant. Ce matériel doit être capable de confiner et récupérer des hydrocarbures lors d'opérations de lutte contre les pollutions en mer. Cet équipement est destiné à être mis en oeuvre depuis des navires d'opportunités et des bâtiments de soutien et d'assistance outre-mer (Bsaom). L'Accord-Cadre s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande suivant les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-2, R.2162.4 à R2162-6 et R. 2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un maximum en valeur, sur la durée total (R.2162-4) et sans minimum. Le montant maximum sur la durée totale est de 5 000 000 euros hors taxes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dragues 📦
Code CPV supplémentaire: Dragues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sca/pfaf ouest
Adresse postale: bcrm de brest - cc20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-brest.liquid-facture.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298141967 📞
Fax: +33 298222051 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=832828&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-504749
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
montant maximum 5 000 000 euro(s)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1333333.33 EUR 💰
Brève description:
prog_2021_Ceppol_Chaluts de surface aérotransportables destinés à la récupération d'hydrocarbures par fort courant
Valeur estimée hors TVA: 1333333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: montant maximum 5 000 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Renseignements concernant la situation juridique : - déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 àl.2141-5 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis) ou à compter du 01/10/2021 le numéro unique d'identification , délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois ou document équivalent ;- la délégation de pouvoirs, le cas échéant ; - la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
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-les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adressehttps://dume.chorus-pro.gouv.fr/Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/-Dc1 et Dc2 avec le chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de la consultation sur les 3 derniers exercices connus
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: brest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de mise à disposition en usine et livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de echerche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Daf_2021_001598". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien ? 3 contour de la Motte ? cs 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien 3 contour de la Motte - cS 44 416
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 194-504749 (2021-10-01)
Informations complémentaires (2021-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date limite de soumission: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-553008
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-504749
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
changement de la date limite de remise des offres fixée au 07/12/2021 12h00
Source: OJS 2021/S 211-553008 (2021-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date limite de soumission: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-553008
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-504749
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
changement de la date limite de remise des offres fixée au 07/12/2021 12h00
Source: OJS 2021/S 211-553008 (2021-10-25)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 231 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-169822
Numéro JO-S: 65
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Nom: lamor corporation plc
Adresse postale: 11 rue Daubenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://www.lamor.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 231 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 065-169822 (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 231 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-169822
Numéro JO-S: 65
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Nom: lamor corporation plc
Adresse postale: 11 rue Daubenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://www.lamor.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 231 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 065-169822 (2022-03-29)
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