la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'approvisionnement de chaluts de surface aérotransportables destinés à la récupération d'hydrocarbures par fort courant. Ce matériel doit être capable de confiner et récupérer des hydrocarbures lors d'opérations de lutte contre les pollutions en mer. Cet équipement est destiné à être mis en oeuvre depuis des navires d'opportunités et des bâtiments de soutien et d'assistance outre-mer (Bsaom). L'Accord-Cadre s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande suivant les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-2, R.2162.4 à R2162-6 et R. 2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un maximum en valeur, sur la durée total (R.2162-4) et sans minimum. Le montant maximum sur la durée totale est de 5 000 000 euros hors taxes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prog_2021_Ceppol_Chaluts de surface aérotransportables destinés à la récupération d'hydrocarbures par fort courant
DAF_2021_001598”
Produits/services: Dragues📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'approvisionnement de chaluts de surface aérotransportables destinés à la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'approvisionnement de chaluts de surface aérotransportables destinés à la récupération d'hydrocarbures par fort courant. Ce matériel doit être capable de confiner et récupérer des hydrocarbures lors d'opérations de lutte contre les pollutions en mer. Cet équipement est destiné à être mis en oeuvre depuis des navires d'opportunités et des bâtiments de soutien et d'assistance outre-mer (Bsaom). L'Accord-Cadre s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande suivant les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-2, R.2162.4 à R2162-6 et R. 2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un maximum en valeur, sur la durée total (R.2162-4) et sans minimum. Le montant maximum sur la durée totale est de 5 000 000 euros hors taxes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1333333.33 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Dragues📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“prog_2021_Ceppol_Chaluts de surface aérotransportables destinés à la récupération d'hydrocarbures par fort courant” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de mise à disposition en usine et livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1333333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: montant maximum 5 000 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Renseignements concernant la situation juridique : - déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Renseignements concernant la situation juridique : - déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 àl.2141-5 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis) ou à compter du 01/10/2021 le numéro unique d'identification , délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois ou document équivalent ;- la délégation de pouvoirs, le cas échéant ; - la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adressehttps://dume.chorus-pro.gouv.fr/Des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adressehttps://dume.chorus-pro.gouv.fr/Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/-Dc1 et Dc2 avec le chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de la consultation sur les 3 derniers exercices connus
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf paragraphe 7.1 du RC Daf_2021_001598
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-06
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): brest
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de echerche rapide sous "Consultation en cours",...”
le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de echerche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Daf_2021_001598". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien ? 3 contour de la Motte ? cs 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Marches-publics.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien 3 contour de la Motte - cS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 194-504749 (2021-10-01)
Informations complémentaires (2021-10-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 194-504749
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-11-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-07 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
changement de la date limite de remise des offres fixée au 07/12/2021 12h00
Source: OJS 2021/S 211-553008 (2021-10-25)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 231 520 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-504749
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210092022004
Titre:
“l'Approvisionnement de chaluts de surface aérotransportables destinés à la récupération d'hydrocarbures par fort courant”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lamor corporation plc
Adresse postale: 11 rue Daubenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.lamor.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 333 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231 520 💰
Source: OJS 2022/S 065-169822 (2022-03-29)