La présente consultation, sous forme dématérialisée, concerne la passation d'un marché pour la fourniture de matériel divers et de produits d'entretien pour l'entretien courant du patrimoine de Créteil-Habitat-Semic. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2.1º, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret 2018-1075 du 3.12.2018. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-6, 2162-13 et 2162-14 du décret 2018-1075 du 3.12.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Brève description:
La présente consultation, sous forme dématérialisée, concerne la passation d'un marché pour la fourniture de matériel divers et de produits d'entretien pour l'entretien courant du patrimoine de Créteil-Habitat-Semic. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2.1º, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret 2018-1075 du 3.12.2018. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-6, 2162-13 et 2162-14 du décret 2018-1075 du 3.12.2018.
La présente consultation, sous forme dématérialisée, concerne la passation d'un marché pour la fourniture de matériel divers et de produits d'entretien pour l'entretien courant du patrimoine de Créteil-Habitat-Semic. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2.1º, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret 2018-1075 du 3.12.2018. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-6, 2162-13 et 2162-14 du décret 2018-1075 du 3.12.2018.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-159299
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Le montant maximal annuel des prestations à réaliser est fixé à 150 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant minimal.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
Fourniture de matériel divers et de produits d'entretien pour l'entretien courant du patrimoine.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une période de un an, reconductible trois fois, sans que la durée ne puisse excéder quatre ans.
Description des options:
Le marché est passé pour une période de un an, reconductible trois fois, sans que la durée ne puisse excéder quatre ans.
Informations complémentaires:
Le montant maximal annuel des prestations à réaliser est fixé à 150 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant minimal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir:.
— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée;
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global qu'il a réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra fournir:.
— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
— effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des prestations de service réalisées au cours des trois dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Y seront indiqués le montant, la date et le lieu de réalisation des travaux et devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme.
— présentation d'une liste des prestations de service réalisées au cours des trois dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Y seront indiqués le montant, la date et le lieu de réalisation des travaux et devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme.
L'ensemble de ces documents permettra de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: Les offres seront ouvertes au siège de Créteil-Habitat-Semic.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0,5
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges. Le marché a une durée de un an renouvelable trois fois, de façon expresse, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les prestations devront débuter à la mi-juillet 2021, le souhait de Créteil-Habitat-Semic étant de notifier le marché au début du mois de juillet 2021.
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges. Le marché a une durée de un an renouvelable trois fois, de façon expresse, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les prestations devront débuter à la mi-juillet 2021, le souhait de Créteil-Habitat-Semic étant de notifier le marché au début du mois de juillet 2021.
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:
— qualité de l'offre: coefficient 1,5,
— prix des prestations: coefficient 0,5.
Les modalités de choix seront indiquées dans le règlement de consultation.
Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Fourniture obligatoire des échantillons listés au BPU dans les conditions fixées au RC.
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com — l'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc.) et/ou sur support papier est interdit.
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com — l'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc.) et/ou sur support papier est interdit.
Le marché est couvert par l' AMP.
L'unité monétaire est l'euro.
L'envoi au JOUE est obligatoire.
D'autres informations sont précisées dans l'article 2.12 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10149811600📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil tél. +33 149811630 — ou Créteil-Habitat-Semic, service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Téléphone: +33 10145174045📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com📧
Fax: +33 10145174213 📠
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat-marches.com🌏
Source: OJS 2021/S 063-159299 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de matériel divers et de produits d'entretien pour l'entretien courant du patrimoine de CRETEIL-HABITAT-SEMIC
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: créteil-Habitat-Semic
Adresse postale: 7, rue des Ecoles
Commune postale: Créteil Cédex
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-400334
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-159299
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
le montant maximal annuel des prestations à réaliser est fixé à 150.000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimal
Objet Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée ne puisse excéder 4 ans
Informations complémentaires:
le montant maximal annuel des prestations à réaliser est fixé à 150.000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimal
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l'offre
Critère de coût (nom): prix des prestations
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: avond
Adresse postale: 39 allée du Clos des Charmes
Commune postale: Collegien
Code postal: 77090
Pays: France 🇫🇷 Seine-et-Marne
🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Créteil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Tél. : (+33) 01 49 81 16 30 - ou CRETEIL-HABITAT-SEMIC, Service Marché
Adresse postale: 7 rue des Ecoles
Commune postale: Créteil Cédex
Source: OJS 2021/S 151-400334 (2021-08-03)