La présente consultation, sous forme dématérialisée, concerne la passation d'un marché pour la fourniture de matériel divers et de produits d'entretien pour l'entretien courant du patrimoine de Créteil-Habitat-Semic. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2.1º, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret 2018-1075 du 3.12.2018. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-6, 2162-13 et 2162-14 du décret 2018-1075 du 3.12.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“La présente consultation, sous forme dématérialisée, concerne la passation d'un marché pour la fourniture de matériel divers et de produits d'entretien pour...”
Brève description
La présente consultation, sous forme dématérialisée, concerne la passation d'un marché pour la fourniture de matériel divers et de produits d'entretien pour l'entretien courant du patrimoine de Créteil-Habitat-Semic. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2.1º, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret 2018-1075 du 3.12.2018. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-6, 2162-13 et 2162-14 du décret 2018-1075 du 3.12.2018.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Fourniture de matériel divers et de produits d'entretien pour l'entretien courant du patrimoine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0,5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période de un an, reconductible trois fois, sans que la durée ne puisse excéder quatre ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est passé pour une période de un an, reconductible trois fois, sans que la durée ne puisse excéder quatre ans.” Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximal annuel des prestations à réaliser est fixé à 150 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant minimal.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:.
— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée;
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:.
— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée;
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global qu'il a réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Conditions de participation
“Le candidat devra fournir:.
— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
— effectif...”
Le candidat devra fournir:.
— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
— effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des prestations de service réalisées au cours des trois dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Y seront indiqués le montant, la date et le lieu de réalisation des travaux et devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme.
L'ensemble de ces documents permettra de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-29
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les offres seront ouvertes au siège de Créteil-Habitat-Semic.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra...”
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges. Le marché a une durée de un an renouvelable trois fois, de façon expresse, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les prestations devront débuter à la mi-juillet 2021, le souhait de Créteil-Habitat-Semic étant de notifier le marché au début du mois de juillet 2021.
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:
— qualité de l'offre: coefficient 1,5,
— prix des prestations: coefficient 0,5.
Les modalités de choix seront indiquées dans le règlement de consultation.
Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Fourniture obligatoire des échantillons listés au BPU dans les conditions fixées au RC.
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com — l'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc.) et/ou sur support papier est interdit.
Le marché est couvert par l' AMP.
L'unité monétaire est l'euro.
L'envoi au JOUE est obligatoire.
D'autres informations sont précisées dans l'article 2.12 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10149811600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil tél. +33 149811630 — ou Créteil-Habitat-Semic, service marché”
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10145174045📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com📧
Fax: +33 10145174213 📠
URL: http://www.creteil-habitat-marches.com🌏
Source: OJS 2021/S 063-159299 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: créteil-Habitat-Semic
Adresse postale: 7, rue des Ecoles
Commune postale: Créteil Cédex
Objet Champ d'application du marché
Titre: produits d'entretien
Brève description:
“fourniture de matériel divers et de produits d'entretien pour l'entretien courant du patrimoine de CRETEIL-HABITAT-SEMIC”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture de matériel divers et de produits d'entretien pour l'entretien courant du patrimoine de CRETEIL-HABITAT-SEMIC” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l'offre
Critère de coût (nom): prix des prestations
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée ne puisse excéder 4 ans” Description
Informations complémentaires:
“le montant maximal annuel des prestations à réaliser est fixé à 150.000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimal”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-159299
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“fourniture de matériels divers et de produits d'entretien pour l'entretien courant du patrimoine”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: avond
Adresse postale: 39 allée du Clos des Charmes
Commune postale: Collegien
Code postal: 77090
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Créteil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Tél. : (+33) 01 49 81 16 30 - ou CRETEIL-HABITAT-SEMIC, Service Marché”
Adresse postale: 7 rue des Ecoles
Commune postale: Créteil Cédex
Source: OJS 2021/S 151-400334 (2021-08-03)