Production (incluant la fabrication, le conditionnement et l'étiquetage) stockage et distribution de médicaments expérimentaux

Centre hospitalier universitaire Angers

Production (incluant la fabrication, le conditionnement et l'étiquetage) stockage et distribution de médicaments expérimentaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement et services de conseil connexes › Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
• Services de recherche et développement expérimental › Services de recherche

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche
Numéro de référence: DAGPSI2021AO04MEDICAMENTSEXPERIM
Brève description:

Production (incluant la fabrication, le conditionnement et l'étiquetage) stockage et distribution de médicaments expérimentaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: cjcght49@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241353298 📞
Fax: +33 241355504 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=796526&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370068
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant);

— présentation d'une autorisation spécifique pour l'activité professionnelle concernée: l'établissement doit avoir le statut d'établissement pharmaceutique et un numéro d'autorisation ANSM.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités. L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu en multi-titularisation: il sera attribué à trois opérateurs maximaux (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). Ces trois attributaires seront remis en concurrence, préalablement à l'attribution de chaque marché subséquent. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimale ou maximale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26490003600015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.7.2025.

Pouvoir adjudicateur. Le marché est passé par le CHU d'Angers, établissement support du groupement hospitalier de territoire du Maine-et-Loire (49), agissant pour le compte des établissements partie de ce GHT, en vertu des articles L. 6132-3 3º et R. 6132-16 du code de la santé publique, dont la liste figure ci-dessous:

— Centre hospitalier universitaire d'Angers,

— Centre hospitalier de Cholet,

— Centre hospitalier de Saumur,

— Centre hospitalier Longué-Jumelles,

— Centre de santé mentale Angevin Cesame,

— hôpital intercommunal du Baugeois et de la Vallée,

— hôpital de la Corniche Angevine,

— Centre hospitalier de Doué-la-Fontaine,

— Centre hospitalier Layon-Aubance,

— Centre hospitalier intercommunal Lys Hyrôme.

Toutefois, pour cette consultation, seul le CHU d'Angers et le CH de Cholet sont susceptibles d'exprimer des besoins. Accès au DCE. L'accès au dossier de la consultation et la remise des offres s'effectue exclusivement via la plate-forme d'achat www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat;

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 139-370068 (2021-07-16)

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