Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Production (incluant la fabrication, le conditionnement et l'étiquetage) stockage et distribution de médicaments expérimentaux
DAGPSI2021AO04MEDICAMENTSEXPERIM”
Produits/services: Services de recherche📦
Brève description:
“Production (incluant la fabrication, le conditionnement et l'étiquetage) stockage et distribution de médicaments expérimentaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recherche📦
Produits/services supplémentaires: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Production (incluant la fabrication, le conditionnement et l'étiquetage) stockage et distribution de médicaments expérimentaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services, constituant des options au sens du...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant);
— présentation d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— l'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant);
— présentation d'une autorisation spécifique pour l'activité professionnelle concernée: l'établissement doit avoir le statut d'établissement pharmaceutique et un numéro d'autorisation ANSM.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités. L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu en multi-titularisation: il sera attribué à trois opérateurs maximaux (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). Ces trois attributaires seront remis en concurrence, préalablement à l'attribution de chaque marché subséquent. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimale ou maximale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.7.2025.
Informations complémentaires
“Pouvoir adjudicateur. Le marché est passé par le CHU d'Angers, établissement support du groupement hospitalier de territoire du Maine-et-Loire (49),...”
Pouvoir adjudicateur. Le marché est passé par le CHU d'Angers, établissement support du groupement hospitalier de territoire du Maine-et-Loire (49), agissant pour le compte des établissements partie de ce GHT, en vertu des articles L. 6132-3 3º et R. 6132-16 du code de la santé publique, dont la liste figure ci-dessous:
— Centre hospitalier universitaire d'Angers,
— Centre hospitalier de Cholet,
— Centre hospitalier de Saumur,
— Centre hospitalier Longué-Jumelles,
— Centre de santé mentale Angevin Cesame,
— hôpital intercommunal du Baugeois et de la Vallée,
— hôpital de la Corniche Angevine,
— Centre hospitalier de Doué-la-Fontaine,
— Centre hospitalier Layon-Aubance,
— Centre hospitalier intercommunal Lys Hyrôme.
Toutefois, pour cette consultation, seul le CHU d'Angers et le CH de Cholet sont susceptibles d'exprimer des besoins. Accès au DCE. L'accès au dossier de la consultation et la remise des offres s'effectue exclusivement via la plate-forme d'achat www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat;
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 139-370068 (2021-07-16)