Procédure de sélection des prestataires d'assistance en escale autorisés à rendre les services faisant l'objet d'une limitation sur les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle
Il ne s'agit pas d'un marché public mais la présente consultation est publiée au Journal officiel de l'Union européenne conformément à l'article R. 216-16 du code l'aviation civile et a pour objet de sélectionner les prestataires d'assistance en escale dans les services pour lesquels le nombre de prestataires autorisés a été limité par le ministre chargé de l'aviation civile. Il est précisé que le type de procédure indiquée dans le présent avis résulte d'un choix imposé par le formulaire et que la procédure suivie n'est pas soumise aux règles d'attribution des marchés publics.
Les services concernés sur les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle sont ceux relevant des catégories suivantes:
— assistance bagages (catégorie 3),
— transport des bagages entre l’avion et l’aérogare (catégorie 5.4),
— chargement et déchargement de l’avion (catégorie 5.4),
— déplacement de l’avion (catégorie 5.6).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Procédure de sélection des prestataires d'assistance en escale autorisés à rendre les services faisant l'objet d'une limitation sur les aéroports de...”
Titre
Procédure de sélection des prestataires d'assistance en escale autorisés à rendre les services faisant l'objet d'une limitation sur les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle
SPA017646
Il ne s'agit pas d'un marché public mais la présente consultation est publiée au Journal officiel de l'Union européenne conformément à l'article R. 216-16 du code l'aviation civile et a pour objet de sélectionner les prestataires d'assistance en escale dans les services pour lesquels le nombre de prestataires autorisés a été limité par le ministre chargé de l'aviation civile. Il est précisé que le type de procédure indiquée dans le présent avis résulte d'un choix imposé par le formulaire et que la procédure suivie n'est pas soumise aux règles d'attribution des marchés publics.
Les services concernés sur les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle sont ceux relevant des catégories suivantes:
— assistance bagages (catégorie 3),
— transport des bagages entre l’avion et l’aérogare (catégorie 5.4),
— chargement et déchargement de l’avion (catégorie 5.4),
— déplacement de l’avion (catégorie 5.6).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aéroport de Paris-Orly
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports aériens📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Paris-Orly.
Description du marché:
“Lot nº 1: prestations à réaliser dans le périmètre de Paris-Orly à destination des compagnies aériennes pour la sélection de quatre prestataires autorisés à...”
Description du marché
Lot nº 1: prestations à réaliser dans le périmètre de Paris-Orly à destination des compagnies aériennes pour la sélection de quatre prestataires autorisés à fournir des services relevant des catégories suivantes:
— assistance bagages (catégorie 3),
— chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4),
— transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4),
— déplacement de l'avion (catégorie 5.6).
Les précisions sont décrites dans les documents de la consultation. Afin de recevoir les documents de la consultation, les candidats devront compléter, signer et renvoyer par courrier électronique à l'adresse margaux.helier@adp.fr — L'engagement de confidentialité présent sur la plate-forme Spartacus https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations complémentaires:
“La mention selon laquelle «le prix ne constitue pas le seul critère d'attribution» figure au présent avis uniquement parce qu'elle est imposée par le...”
Informations complémentaires
La mention selon laquelle «le prix ne constitue pas le seul critère d'attribution» figure au présent avis uniquement parce qu'elle est imposée par le formulaire. Les candidats sont informés que le prix ne figure pas parmi les critères de sélection.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aérogares CDG1 et CDG3 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Paris-Charles de Gaulle.
Description du marché:
“Lot nº 2: prestations à réaliser dans le périmètre des aérogares CDG1 et CDG3 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle à destination des compagnies...”
Description du marché
Lot nº 2: prestations à réaliser dans le périmètre des aérogares CDG1 et CDG3 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle à destination des compagnies aériennes pour la sélection de trois prestataires autorisés à fournir des services relevant des catégories suivantes:
— assistance bagages (catégorie 3),
— chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4),
— transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4),
— déplacement de l'avion (catégorie 5.6).
Les précisions sont décrites dans les documents de la consultation. Afin de recevoir les documents de la consultation, les candidats devront compléter, signer et renvoyer par courrier électronique à l'adresse margaux.helier@adp.fr — L'engagement de confidentialité présent sur la plate-forme Spartacus https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aérogare CDG2 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot nº 3: prestations à réaliser dans le périmètre de l'aérogare CDG2 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle à destination des compagnies aériennes pour...”
Description du marché
Lot nº 3: prestations à réaliser dans le périmètre de l'aérogare CDG2 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle à destination des compagnies aériennes pour la sélection de trois prestataires autorisés à fournir des services relevant des catégories suivantes:
— assistance bagages (catégorie 3),
— chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4),
— transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4),
— déplacement de l'avion (catégorie 5.6).
Les précisions sont décrites dans les documents de la consultation. Afin de recevoir les documents de la consultation, les candidats devront compléter, signer et renvoyer par courrier électronique à l'adresse margaux.helier@adp.fr — L'engagement de confidentialité présent sur la plate-forme Spartacus https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères de sélection des offres sont définis dans les documents de la consultation. Seuls les titulaires de l'agrément prévu à l'article R. 216-14 du...”
Liste et brève description des conditions
Les critères de sélection des offres sont définis dans les documents de la consultation. Seuls les titulaires de l'agrément prévu à l'article R. 216-14 du code de l'aviation civile pourront être sélectionnés.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2029-02-28 📅
“La présente publication au Journal officiel de l'Union européenne est utilisée en application de l'article R. 216-16 du code de l'aviation civile. Le...”
La présente publication au Journal officiel de l'Union européenne est utilisée en application de l'article R. 216-16 du code de l'aviation civile. Le formulaire a donc été adapté étant précisé que la procédure ne porte pas sur l'attribution d'un marché public mais d'autorisations et qu'en conséquence, elle n'est pas soumise aux règles d'attribution des marchés publics.
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement sur la plate-forme Spartacus https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Afin de recevoir le dossier de consultation, les candidats devront compléter, signer et retourner par courrier électronique à l'adresse margaux.helier@adp.fr — L'engagement de confidentialité présent sur la plateforme Spartacus.
Les modalités de remise des offres sont précisées dans les documents de la consultation.
Les séances d'ouverture des offres ne sont pas publiques.
Des visites techniques sur site seront organisées aux dates suivantes:
— sur l'aéroport de Paris-Orly, le 5 mars et 12 mars,
— sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le 4 mars et 11 mars.
Les entreprises souhaitant y participer devront choisir une date pour chacune des plate-formes et retourner le bulletin d'inscription figurant dans les documents de la consultation ainsi qu'une copie des pièces d'identité de leurs personnels y participant. Le nombre de représentant admis est limité à deux personnes par entreprise.
La date indiquée à l'article IV.2.6) du 28.2.2029 correspond à la date de fin de validité des autorisations pour l'aéroport de Paris-Orly. La date de fin de validité des autorisations pour l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle est le 28.2.2026.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif compétent selon la décision attaquée soit Montreuil pour Paris-Charles de Gaulle et Melun pour Paris-Orly”
Commune postale: Montreuil ou Melun
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Recours pour excès de pouvoir contre la ou les décision(s) attaqué(es).
Source: OJS 2021/S 030-075535 (2021-02-08)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il ne s'agit pas d'un marché public mais le présent avis d'attribution est publié au journal officiel de l'union européenne à l'issue de la sélection des...”
Brève description
Il ne s'agit pas d'un marché public mais le présent avis d'attribution est publié au journal officiel de l'union européenne à l'issue de la sélection des prestataires d'assistance en escale prévue à l'article R. 216-16 du code de l'aviation civile pour les services dans lesquels le nombre de prestataires autorisés a été limité par le ministre chargé de l'aviation civile. Il est précisé que le type de procédure indiquée dans le présent avis résulte d'un choix imposé par le formulaire et que l'appel d'offres n'est pas soumis aux règles d'attribution des marchés publics.
Les services concernés sur les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle sont ceux relevant des catégories suivantes:
— assistance bagages (catégorie 3);
— transport des bagages entre l’avion et l’aérogare (catégorie 5.4);
— chargement et déchargement de l’avion (catégorie 5.4);
— déplacement de l’avion (catégorie 5.6).
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Lot n 1: prestations à réaliser dans le périmètre de Paris-Orly à destination des compagnies aériennes pour la sélection de quatre prestataires autorisés à...”
Description du marché
Lot n 1: prestations à réaliser dans le périmètre de Paris-Orly à destination des compagnies aériennes pour la sélection de quatre prestataires autorisés à fournir des services relevant des catégories suivantes:
— assistance bagages (catégorie 3);
— chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4);
— transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4);
— déplacement de l'avion (catégorie 5.6).
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Informations complémentaires:
“Durée de l'autorisation: à compter du 1.3.2022 et jusqu'au 28.2.2029 dans le périmètre de Paris-Orly.”
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Lot n2: prestations à réaliser dans le périmètre des aérogares CDG1 et CDG3 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle à destination des compagnies aériennes...”
Description du marché
Lot n2: prestations à réaliser dans le périmètre des aérogares CDG1 et CDG3 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle à destination des compagnies aériennes pour la sélection de trois prestataires autorisés à fournir des services relevant des catégories suivantes:
— assistance bagages (catégorie 3);
— chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4);
— transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4);
— déplacement de l'avion (catégorie 5.6).
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Informations complémentaires:
“Durée de l'autorisation: à compter du 1.3.2022 et jusqu'au 28.2.2026 dans le périmètre des aérogares CDG1 et CDG3 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.”
Description du marché:
“Lot n 3: prestations à réaliser dans le périmètre de l'aérogare CDG2 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle à destination des compagnies aériennes pour la...”
Description du marché
Lot n 3: prestations à réaliser dans le périmètre de l'aérogare CDG2 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle à destination des compagnies aériennes pour la sélection de trois prestataires autorisés à fournir des services relevant des catégories suivantes:
— assistance bagages (catégorie 3);
— chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4);
— transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4);
— déplacement de l'avion (catégorie 5.6).
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Informations complémentaires:
“Durée de l'autorisation: à compter du 1.3.2022 et jusqu'au 28.2.2026 dans le périmètre des aérogares de CDG2 de Paris-Charles de Gaulle.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-075535
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Aéroport de Paris-Orly
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Prestataires autorisés: Air France — Alyzia — Aviapartner — groupe europe Handling”
Commune postale: Aéroport Paris-Orly
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Aérogares CDG1 et CDG3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Aéroport Paris — Charles de Gaulle
Région: Val-d’Oise🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Aérogare CDG2 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
“La présente publication au journal officiel de l'union européenne est utilisée dans le cadre de la consultation prévue par l'article R. 216-16 du code de...”
La présente publication au journal officiel de l'union européenne est utilisée dans le cadre de la consultation prévue par l'article R. 216-16 du code de l'aviation civile.
Le formulaire a donc été adapté étant précisé que la procédure ne porte pas sur l'attribution d'un marché public mais d'autorisations et qu'en conséquence, elle n'est pas soumise aux règles d'attribution des marchés publics.
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Source: OJS 2021/S 138-368458 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Avis d'attribution annulant et remplaçant l'avis d'attribution n2021/S 138-368458.
Il ne s'agit pas d'un marché public mais le présent avis d'attribution...”
Brève description
Avis d'attribution annulant et remplaçant l'avis d'attribution n2021/S 138-368458.
Il ne s'agit pas d'un marché public mais le présent avis d'attribution est publié au Journal officiel de l'Union européenne à l'issue de la sélection des prestataires d'assistance en escale prévue à l'article R. 216-16 du code de l'aviation civile pour les services dans lesquels le nombre de prestataires autorisés a été limité par le ministre chargé de l'aviation civile. Il est précisé que le type de procédure indiquée dans le présent avis résulte d'un choix imposé par le formulaire et que l'appel d'offres n'est pas soumis aux règles d'attribution des marchés publics.
Les services concernés sur les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle sont ceux relevant des catégories suivantes:
— assistance bagages (catégorie 3);
— transport des bagages entre l’avion et l’aérogare (catégorie 5.4);
— chargement et déchargement de l’avion (catégorie 5.4);
— déplacement de l’avion (catégorie 5.6).
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Paris Orly.
Description du marché:
“Lot n 1: prestations à réaliser dans le périmètre de Paris Orly à destination des compagnies aériennes pour la sélection de quatre prestataires autorisés à...”
Description du marché
Lot n 1: prestations à réaliser dans le périmètre de Paris Orly à destination des compagnies aériennes pour la sélection de quatre prestataires autorisés à fournir des services relevant des catégories suivantes:
— assistance bagages (catégorie 3);
— chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4);
— transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4);
— déplacement de l'avion (catégorie 5.6).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Aérogares CDG1 et CDG3 de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Paris Charles de Gaulle.
Description du marché:
“Lot n2: prestations à réaliser dans le périmètre des aérogares CDG1 et CDG3 de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle à destination des compagnies aériennes...”
Description du marché
Lot n2: prestations à réaliser dans le périmètre des aérogares CDG1 et CDG3 de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle à destination des compagnies aériennes pour la sélection de trois prestataires autorisés à fournir des services relevant des catégories suivantes:
— assistance bagages (catégorie 3);
— chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4);
— transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4);
— déplacement de l'avion (catégorie 5.6).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Durée de l'autorisation: à compter du 1.3.2022 et jusqu'au 28.2.2026 dans le périmètre des aérogares CDG1 et CDG3 de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle.” Champ d'application du marché
Titre: Aérogare CDG2 de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle
Description
Description du marché:
“Lot n 3: prestations à réaliser dans le périmètre de l'aérogare CDG2 de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle à destination des compagnies aériennes pour la...”
Description du marché
Lot n 3: prestations à réaliser dans le périmètre de l'aérogare CDG2 de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle à destination des compagnies aériennes pour la sélection de trois prestataires autorisés à fournir des services relevant des catégories suivantes:
— assistance bagages (catégorie 3);
— chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4);
— transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4);
— déplacement de l'avion (catégorie 5.6).
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Informations complémentaires:
“Durée de l'autorisation: à compter du 1.3.2022 et jusqu'au 28.2.2026 dans le périmètre des aérogares de CDG2 de Paris Charles de Gaulle.”
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom:
“Prestataires autorisés: Air France — Alyzia — Aviapartner — groupe europe handling”
Titre: Aérogares CDG1 et CDG3 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle
Nom: Prestataires autorisés: Air France — Alyzia — groupe europe handling
Titre: Aérogare CDG2 de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle
“La présente publication au Journal officiel de l'Union européenne est utilisée dans le cadre de la consultation prévue par l'article R. 216-16 du code de...”
La présente publication au Journal officiel de l'Union européenne est utilisée dans le cadre de la consultation prévue par l'article R. 216-16 du code de l'aviation civile.
Le formulaire a donc été adapté étant précisé que la procédure ne porte pas sur l'attribution d'un marché public mais d'autorisations et qu'en conséquence, elle n'est pas soumise aux règles d'attribution des marchés publics.
Les quatre prestataires autorisés pour le lot n 1 relatif à l'aéroport de Paris-Orly sont: Air France, Alyzia, Aviapartner, Groupe Europe Handling.
Les trois prestataires autorisés pour le lot n2 relatif aux aérogares CDG1 et CDG3 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle sont: Air France, Alyzia, Groupe Europe Handling.
Les trois prestataires autorisés pour le lot n3 relatif à l'aérogare CDG2 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle sont: Air France, Alyzia, Groupe Europe Handling.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 143-381550 (2021-07-22)