Procédure de sélection des prestataires d'assistance en escale autorisés à rendre les services faisant l'objet d'une limitation sur les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle

Aeroports de Paris

Il ne s'agit pas d'un marché public mais la présente consultation est publiée au Journal officiel de l'Union européenne conformément à l'article R. 216-16 du code l'aviation civile et a pour objet de sélectionner les prestataires d'assistance en escale dans les services pour lesquels le nombre de prestataires autorisés a été limité par le ministre chargé de l'aviation civile. Il est précisé que le type de procédure indiquée dans le présent avis résulte d'un choix imposé par le formulaire et que la procédure suivie n'est pas soumise aux règles d'attribution des marchés publics.
Les services concernés sur les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle sont ceux relevant des catégories suivantes:
— assistance bagages (catégorie 3),
— transport des bagages entre l’avion et l’aérogare (catégorie 5.4),
— chargement et déchargement de l’avion (catégorie 5.4),
— déplacement de l’avion (catégorie 5.6).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-08 Avis de marché
2021-07-15 Avis d'attribution de marché
2021-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats
Téléphone: +33 786276807 📞
Courrier électronique: margaux.helier@adp.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Procédure de sélection des prestataires d'assistance en escale autorisés à rendre les services faisant l'objet d'une limitation sur les aéroports de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports aériens 📦
Brève description:
“Il ne s'agit pas d'un marché public mais la présente consultation est publiée au Journal officiel de l'Union européenne conformément à l'article R. 216-16...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Aéroport de Paris-Orly
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports aériens 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Paris-Orly.
Description du marché:
“Lot nº 1: prestations à réaliser dans le périmètre de Paris-Orly à destination des compagnies aériennes pour la sélection de quatre prestataires autorisés à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations complémentaires:
“La mention selon laquelle «le prix ne constitue pas le seul critère d'attribution» figure au présent avis uniquement parce qu'elle est imposée par le...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Aérogares CDG1 et CDG3 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Paris-Charles de Gaulle.
Description du marché:
“Lot nº 2: prestations à réaliser dans le périmètre des aérogares CDG1 et CDG3 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle à destination des compagnies...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 48

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Aérogare CDG2 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot nº 3: prestations à réaliser dans le périmètre de l'aérogare CDG2 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle à destination des compagnies aériennes pour...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères de sélection des offres sont définis dans les documents de la consultation. Seuls les titulaires de l'agrément prévu à l'article R. 216-14 du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2029-02-28 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente publication au Journal officiel de l'Union européenne est utilisée en application de l'article R. 216-16 du code de l'aviation civile. Le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif compétent selon la décision attaquée soit Montreuil pour Paris-Charles de Gaulle et Melun pour Paris-Orly”
Commune postale: Montreuil ou Melun
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Recours pour excès de pouvoir contre la ou les décision(s) attaqué(es).
Source: OJS 2021/S 030-075535 (2021-02-08)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 552016628
Personne de contact: Hind Benaini
Téléphone: +33 637530394 📞
Courrier électronique: hind.benaini@adp.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il ne s'agit pas d'un marché public mais le présent avis d'attribution est publié au journal officiel de l'union européenne à l'issue de la sélection des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché:
“Lot n 1: prestations à réaliser dans le périmètre de Paris-Orly à destination des compagnies aériennes pour la sélection de quatre prestataires autorisés à...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Durée de l'autorisation: à compter du 1.3.2022 et jusqu'au 28.2.2029 dans le périmètre de Paris-Orly.”
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“Lot n2: prestations à réaliser dans le périmètre des aérogares CDG1 et CDG3 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle à destination des compagnies aériennes...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Durée de l'autorisation: à compter du 1.3.2022 et jusqu'au 28.2.2026 dans le périmètre des aérogares CDG1 et CDG3 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.”
Description du marché:
“Lot n 3: prestations à réaliser dans le périmètre de l'aérogare CDG2 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle à destination des compagnies aériennes pour la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Durée de l'autorisation: à compter du 1.3.2022 et jusqu'au 28.2.2026 dans le périmètre des aérogares de CDG2 de Paris-Charles de Gaulle.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-075535

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Aéroport de Paris-Orly
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Prestataires autorisés: Air France — Alyzia — Aviapartner — groupe europe Handling”
Commune postale: Aéroport Paris-Orly
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Aérogares CDG1 et CDG3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Aéroport Paris — Charles de Gaulle
Région: Val-d’Oise 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Aérogare CDG2 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente publication au journal officiel de l'union européenne est utilisée dans le cadre de la consultation prévue par l'article R. 216-16 du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 138-368458 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Avis d'attribution annulant et remplaçant l'avis d'attribution n2021/S 138-368458. Il ne s'agit pas d'un marché public mais le présent avis d'attribution...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Paris Orly.
Description du marché:
“Lot n 1: prestations à réaliser dans le périmètre de Paris Orly à destination des compagnies aériennes pour la sélection de quatre prestataires autorisés à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Aérogares CDG1 et CDG3 de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Paris Charles de Gaulle.
Description du marché:
“Lot n2: prestations à réaliser dans le périmètre des aérogares CDG1 et CDG3 de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle à destination des compagnies aériennes...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Durée de l'autorisation: à compter du 1.3.2022 et jusqu'au 28.2.2026 dans le périmètre des aérogares CDG1 et CDG3 de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle.”
Champ d'application du marché
Titre: Aérogare CDG2 de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle
Description
Description du marché:
“Lot n 3: prestations à réaliser dans le périmètre de l'aérogare CDG2 de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle à destination des compagnies aériennes pour la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Durée de l'autorisation: à compter du 1.3.2022 et jusqu'au 28.2.2026 dans le périmètre des aérogares de CDG2 de Paris Charles de Gaulle.”

Attribution du marché
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Prestataires autorisés: Air France — Alyzia — Aviapartner — groupe europe handling”
Titre: Aérogares CDG1 et CDG3 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle
Nom: Prestataires autorisés: Air France — Alyzia — groupe europe handling
Titre: Aérogare CDG2 de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente publication au Journal officiel de l'Union européenne est utilisée dans le cadre de la consultation prévue par l'article R. 216-16 du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 143-381550 (2021-07-22)