les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le montant maximum sera de 100 000 euro(s) Ht/Période.Le candidat devra fournir une copie du certificat d'aptitude à la manipulation de biocides.Prestations programmées (collèges) :- dératisation (rats, souris, mulots) : 10 passages/an (hors Juillet Août car fermeture des établissements);- désinsectisation (punaises, mouches, fourmis, blattes, mites alimentaires, puces et puces de lit): 2 passages/an- le titulaire devra fournir un calendrier annuel d'intervention.Prestations non programmées :Les Services du Département contacteront le titulaire par téléphone ou par mail afin de programmer les interventions, et ce dans un délai max de 4 jours.Le délai d'intervention peut être ramené à 24h dans le cas d'un risque sanitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prévention et lutte contre les rongeurs et les insectes ravageurs pour les besoins du Département de la Sarthe
21fs-Dimg-2975-B”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition...”
Brève description
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le montant maximum sera de 100 000 euro(s) Ht/Période.Le candidat devra fournir une copie du certificat d'aptitude à la manipulation de biocides.Prestations programmées (collèges) :- dératisation (rats, souris, mulots) : 10 passages/an (hors Juillet Août car fermeture des établissements);- désinsectisation (punaises, mouches, fourmis, blattes, mites alimentaires, puces et puces de lit): 2 passages/an- le titulaire devra fournir un calendrier annuel d'intervention.Prestations non programmées :Les Services du Département contacteront le titulaire par téléphone ou par mail afin de programmer les interventions, et ce dans un délai max de 4 jours.Le délai d'intervention peut être ramené à 24h dans le cas d'un risque sanitaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition...”
Description du marché
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le montant maximum sera de 100 000 euro(s) Ht/Période.Le candidat devra fournir une copie du certificat d'aptitude à la manipulation de biocides.Prestations programmées (collèges) :- dératisation (rats, souris, mulots) : 10 passages/an (hors Juillet Août car fermeture des établissements);- désinsectisation (punaises, mouches, fourmis, blattes, mites alimentaires, puces et puces de lit): 2 passages/an- le titulaire devra fournir un calendrier annuel d'intervention.Prestations non programmées :Les Services du Département contacteront le titulaire par téléphone ou par mail afin de programmer les interventions, et ce dans un délai max de 4 jours.Le délai d'intervention peut être ramené à 24h dans le cas d'un risque sanitaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 65
Critère de coût (nom): Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.Période ferme : Du...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.Période ferme : Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022reconduction no 1 : Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023reconduction no 2 : Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024reconduction no 3 : Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La copie du certificat du candidat concernant l'aptitude de son entreprise à la manipulation de produits biocides ;- une liste de références...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La copie du certificat du candidat concernant l'aptitude de son entreprise à la manipulation de produits biocides ;- une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement :Une avance sera versée au titulaire si le montant Ht du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande...”
Conditions d'exécution du contrat
financement :Une avance sera versée au titulaire si le montant Ht du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique. Voir article 5 du Ccap.Règlement par virement sous 30 jours. Voir Ccap article 3-1.4***forme juridique :L'Accord-Cadre sera conclu :- soit avec un fournisseur unique ;- soit avec des fournisseurs groupés solidaires ;- soit avec des fournisseurs groupés conjoints
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.***pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur " de la plateforme www.sarthe-marchespublics.frEn cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utileà tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 197-514025 (2021-10-06)
Informations complémentaires (2021-10-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 197-514025
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-16 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-10 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 16/11/2021 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: 10/11/2021 à 14h00
Source: OJS 2021/S 201-525345 (2021-10-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition...”
Brève description
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le montant maximum sera de 100 000 euro(s) Ht/Période.Le candidat devra fournir une copie du certificat d'aptitude à la manipulation de biocides.Prestations programmées (collèges) :- dératisation (rats, souris, mulots) : 10 passages/an (hors Juillet Août car fermeture des établissements);- désinsectisation (punaises, mouches, fourmis, blattes, mites alimentaires, puces et puces de lit): 2 passages/an- le titulaire devra fournir un calendrier annuel d'intervention.Prestations non programmées :Les Services du Département contacteront le titulaire par téléphone ou par mail afin de programmer les inter
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition...”
Description du marché
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le montant maximum sera de 100 000 euro(s) Ht/Période.Le candidat devra fournir une copie du certificat d'aptitude à la manipulation de biocides.Prestations programmées (collèges) :- dératisation (rats, souris, mulots) : 10 passages/an (hors Juillet Août car fermeture des établissements);- désinsectisation (punaises, mouches, fourmis, blattes, mites alimentaires, puces et puces de lit): 2 passages/an- le titulaire devra fournir un calendrier annuel d'intervention.Prestations non programmées :Les Services du Département contacteront le titulaire par téléphone ou par mail afin de programmer les inter
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 197-514025
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 313
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: pro Hygiene Solution
Adresse postale: 252 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“le montant indiqué est le maximum sur les quatre périodes de l'accord-cadre.Montant maximum par période : 100 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 012-027479 (2022-01-13)