Appel d'offres ouvert articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre avec un seuil minimum et maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents ordinaires. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2021. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont identiques à ceux de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations spécifiques d'entretien des espaces verts de terrains relevant du domaine privé départemental
Cc2021-Fcs-Scp-0135”
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre avec un seuil minimum et maximum. Il donnera lieu à la...”
Brève description
Appel d'offres ouvert articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre avec un seuil minimum et maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents ordinaires. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2021. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont identiques à ceux de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Château Royal Collioure
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées Orientales — 66000 Perpignan.
Description du marché: Château Royal Collioure.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement.
Nombre de période de reconduction: trois.
Durée de chaque période de reconduction: douze mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour la période initiale seuils minimum: 7 500 EUR HT.
Seuils maximum: 25 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Château de Castelnou
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Perpignan.
Description du marché: Château de Castelnou.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour la période initiale seuils minimum: 5 000 EUR HT. Seuils maximum: 30 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Debroussaillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales — 66000 Perpignan.
Description du marché: Debroussaillage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la période initiale seuils minimum: 7 500 EUR HT. Seuils maximum: 25 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Élagage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la période initiale seuils minimum: 500 EUR HT. Seuils maximum: 20 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interventions ponctuelles sur différents sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Interventions ponctuelles sur différents sites.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la période initiale seuils minimum: 1 500 EUR HT. Seuils maximum: 50 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
Liste et brève description des conditions
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune avance prévue. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les prix sont révisables. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget départemental, ressources propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est obligatoire. Seuls les lots 1 et 2 sont concernés par la visite obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par Conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-FCS-SCP-0135.
Suite ouverture offres: «Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique» la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin et est définie au cahier des charges (1.4 Conditions d'attribution des marchés subséquents).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 076-194562 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 24 quai Sadi-Carnot
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert arts L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre avec un seuil minimum et maximum. Il donnera lieu à la...”
Brève description
Appel d'offres ouvert arts L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre avec un seuil minimum et maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents ordinaires. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2021. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont identiques à ceux de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Pour la période initiale seuils minimum: 7 500 EUR HT, seuils maximum: 25 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Description du marché: Château de Castelnou
Informations complémentaires:
“Pour la période initiale seuils minimum: 5 000 EUR HT, seuils maximum: 30 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.” Champ d'application du marché
Titre: Débroussaillage
Description
Description du marché: Debroussaillage
Description du marché: Élagage
Informations complémentaires:
“Pour la période initiale seuils minimum: 500 EUR HT, seuils maximum: 20 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Description
Informations complémentaires:
“Pour la période initiale seuils minimum: 1 500 EUR HT, seuils maximum: 50 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 076-194562
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A210135l01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Chateau Royal Collioure
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“GPT au Jardin Méditerranéen/Gravi Tech CAPV — mandataire au Jardin Méditerranéen”
Adresse postale: Mas Estrade, route d'Estagel
Commune postale: Pezilla-la-Rivière
Code postal: 66370
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: A210135l02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chateau De Castelnou
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“GPT au Jardin Méditerranéen/Perrard Espaces Verts — mandataire au Jardin Méditerranéen” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Titre: Château de Castelnou
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT Serpe/CMEVE — mandataire Serpe
Adresse postale: 1 rue Léon-Foucault, mas Bruno
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: A210135l03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Debroussaillage
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT Terres Rousses
Adresse postale: Chemin de Terres Rousses
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Code postal: 66140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom:
“GPT au Jardin Méditerranéen / Perrard Espaces Verts — mandataire au Jardin Méditerranéen” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: A210135l04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Élagage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
8️⃣
Titre: Elagage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: A210135l05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Interventions ponctuelles sur differents sites
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: MAS Estrade, route d'Estagel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
1️⃣0️⃣
Titre: Interventions ponctuelles sur différents sites
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 rue Léon-Foucault, mas Brun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD 66, soit par...”
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD 66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
— Lot 2 A210135l02 attribué au GPT Serpe/CMEVE a été notifié le 21.7.2021;
— Lot 3 A210135l03 attribué au GPT au Jardin Méditerranéen/Perrard Espaces Verts a été notifié le 22.7.2021;
— Lot 4 A210135l04 attribué au GPT Serpe/CMEVE a été notifié le 21.7.2021;
— Lot 5 A210135l05 attribué au GPT Serpe/CMEVE a été notifié le 21.7.2021.
Seuils minimum et maximum par lot:
1. 7 500 EUR HT et 25 000 EUR HT;
2. 5 000 EUR HT et 30 000 EUR HT;
3. 7 500 EUR HT et 25 000 EUR HT;
4. 500 EUR HT et 20 000 EUR HT;
5.1 500 EUR HT et 50 000 EUR (HT).
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Source: OJS 2021/S 146-388916 (2021-07-27)