prestations Multiservices pour le site d'issy les Moulineaux

Depafi

prestations d'hygiène et de propreté, y compris la fourniture des produits et des consommables sanitaires, le nettoyage des vitreries, les prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection et la collecte et le traitement des déchets du site du ministère de l'intérieur situé à Issy-Les-Moulineaux (92130)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elior services propreté santé

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-22	Avis de marché
2022-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 2022-SIF-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau Paris cedex 8
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-immobilier-fluides@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667525
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

les candidats sont informés que la visite préalable est obligatoire afin d'avoir la meilleure connaissance possible de la configuration des lieux. La visite du site aura lieu au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 350 000 EUR 💰
Brève description:

a titre indicatif et sans engagement contractuel, le montant de l'accord-cadre (prestations traitées à prix forfaitaires et prestations à bons de commande traitées à prix unitaire cumulées) est estimé à 2 350 000 euros HT sur sa durée maximale de quatre ans, c'est à dire toutes dates de reconductions incluses.Le montant estimé des prestations s'exécutant par l'émission de bons de commande est évalué à 140 000 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre.Le montant maximum contractuel de ces prestations est fixé à 560 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 2 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une période initiale d'un an. Il est reconductible au maximum trois fois pour une même durée (un an) par tacite reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre (4) ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: issy-Les Moulineaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour justifier de sa qualité pour recevoir des commandes de l'etat et ses capacités au regard de l'objet de l'accord-cadre, le candidat utilise le(s) support(s) de son choix. Il doit impérativement présenter sa candidature selon l'une des modalités qui suit :1ère modalité : le soumissionnaire transmet l'ensemble des documents visés ci-après :- la lettre de candidature (formulaire Dc1 disponible à l'adresse :https//www,economie.gouv/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2disponible à l'adresse :https//www,economie.gouv/daj/formulaires-declaration-du-candidat).2ème modalité : le soumissionnaire présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en application de l'article R2143-4 du code de la commande publique.Dans ce cas, le soumissionnaire transmet à l'administration un formulaire établi conformément au modèle fixé en annexe 2 du règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen. Le DUME doit être rédigé en français. Le candidat peut se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le candidat peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables

Situation économique et financière:

le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle:

au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé pré contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja),-Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- à compter de la signature de l'accord-cadre, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 251-667525 (2021-12-22)

Avis d'attribution de marché (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 326 239 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466758
Se réfère à l'avis: 2021/S 251-667525
Numéro JO-S: 164

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Nom: elior Services Propreté Santé
Adresse postale: 11 Allée de l'arche
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.elior-services.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 326 239 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- à compter de la signature de l'accord-cadre, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2022/S 164-466758 (2022-08-23)

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