Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, les présents accords-cadres sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Les prestations confiées aux titulaires se placeront dans un contexte de complément à l'action des services métropolitains et concernent des opérations manuelles de propreté sur les voies et espaces publics de Bordeaux Métropole, dont les parcs, jardins et cimetières du territoire de Bordeaux Métropole. Ces prestations s'effectueront en fonction des besoins identifiés par Bordeaux Métropole, par émission de bons de commande. Le titulaire est informé que la quantité des prestations sollicitées pourra fluctuer en fonction des saisons et des nécessités diverses de Bordeaux Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Brève description:
“Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, les présents accords-cadres sont réservés à des structures...”
Brève description
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, les présents accords-cadres sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Les prestations confiées aux titulaires se placeront dans un contexte de complément à l'action des services métropolitains et concernent des opérations manuelles de propreté sur les voies et espaces publics de Bordeaux Métropole, dont les parcs, jardins et cimetières du territoire de Bordeaux Métropole. Ces prestations s'effectueront en fonction des besoins identifiés par Bordeaux Métropole, par émission de bons de commande. Le titulaire est informé que la quantité des prestations sollicitées pourra fluctuer en fonction des saisons et des nécessités diverses de Bordeaux Métropole.
Avis d'attribution de marché (2021-05-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations manuelles de propreté des voies et lieux publics sur le territoire de Bordeaux métropole réservées à l'insertion par l'activité économique.”
Valeur totale du marché: 864 757 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux métropole
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230143
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-082602
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2021/S 089-230143 (2021-05-03)