Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, les présents accords-cadres sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Les prestations confiées aux titulaires se placeront dans un contexte de complément à l'action des services métropolitains et concernent des opérations manuelles de propreté sur les voies et espaces publics de Bordeaux Métropole, dont les parcs, jardins et cimetières du territoire de Bordeaux Métropole. Ces prestations s'effectueront en fonction des besoins identifiés par Bordeaux Métropole, par émission de bons de commande. Le titulaire est informé que la quantité des prestations sollicitées pourra fluctuer en fonction des saisons et des nécessités diverses de Bordeaux Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations manuelles de propreté des voies et lieux publics sur le territoire de Bordeaux Métropole réservées à l'insertion par l'activité économique”
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, les présents accords-cadres sont réservés à des structures...”
Brève description
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, les présents accords-cadres sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Les prestations confiées aux titulaires se placeront dans un contexte de complément à l'action des services métropolitains et concernent des opérations manuelles de propreté sur les voies et espaces publics de Bordeaux Métropole, dont les parcs, jardins et cimetières du territoire de Bordeaux Métropole. Ces prestations s'effectueront en fonction des besoins identifiés par Bordeaux Métropole, par émission de bons de commande. Le titulaire est informé que la quantité des prestations sollicitées pourra fluctuer en fonction des saisons et des nécessités diverses de Bordeaux Métropole.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 181 436 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du pôle territorial Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Cf. carte périmètres des services territoriaux annexée au CCTP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du pôle territorial rive droite
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du pôle territorial sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il entre dans les cas prévus à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique pour pouvoir soumissionner aux marchés publics réservés;
— la copie des statuts de l'association ou du centre d'aide par le travail, ou tout document permettant de justifier que l'offre est présentée en qualité de structure d'insertion par l'activité économique;
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur les ressources propres de Bordeaux Métropole. Prix unitaires révisables. Bénéfice de l'avance. Sans garantie. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 trimestre 2024.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-haam-0019. Ce marché est réservé aux structures d'insertion, comme précisé dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 033-082602 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bordeaux métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations manuelles de propreté des voies et lieux publics sur le territoire de Bordeaux métropole réservées à l'insertion par l'activité économique”
Brève description:
“Prestations manuelles de propreté des voies et lieux publics sur le territoire de Bordeaux métropole réservées à l'insertion par l'activité économique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 864 757 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations manuelles de propreté des voies et lieux publics sur le territoire de Bordeaux métropole réservées à l'insertion par l'activité économique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Performance en insertion professionnelle
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre: Territoire du pôle territorial Sud
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en insertion prof
Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Pôle territorial rive droite
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performation insertion professionnelle
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-082602
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0097M
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations manuelles de propreté des voies et lieux publics sur le territoire de Bordeaux métropole réservées à l'insertion par l'activité économique - pt bordeaux”
Titre
Prestations manuelles de propreté des voies et lieux publics sur le territoire de Bordeaux métropole réservées à l'insertion par l'activité économique - pt bordeaux
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Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: insert'Net
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: ARE 33
Nom: Regie de quartier habiter Bacalan
Code postal: 33300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 649 154 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0099M
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations manuelles de propreté des voies et lieux publics sur le territoire de Bordeaux métropole réservées à l'insertion par l'activité économique - pt sud” Nom et adresse du contractant
Nom: Bati action
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 603 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0098M
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations manuelles de propreté des voies et lieux publics sur le territoire de Bordeaux métropole réservées à l'insertion par l'activité économique-pt rive droite”
Titre
Prestations manuelles de propreté des voies et lieux publics sur le territoire de Bordeaux métropole réservées à l'insertion par l'activité économique-pt rive droite
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 B rue Belleville — BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 089-230143 (2021-05-03)