Prestations manuelles de propreté des voies et lieux publics sur le territoire de Bordeaux Métropole réservées à l'insertion par l'activité économique

Bordeaux Métropole

Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, les présents accords-cadres sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Les prestations confiées aux titulaires se placeront dans un contexte de complément à l'action des services métropolitains et concernent des opérations manuelles de propreté sur les voies et espaces publics de Bordeaux Métropole, dont les parcs, jardins et cimetières du territoire de Bordeaux Métropole. Ces prestations s'effectueront en fonction des besoins identifiés par Bordeaux Métropole, par émission de bons de commande. Le titulaire est informé que la quantité des prestations sollicitées pourra fluctuer en fonction des saisons et des nécessités diverses de Bordeaux Métropole.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-12 Avis de marché
2021-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations manuelles de propreté des voies et lieux publics sur le territoire de Bordeaux Métropole réservées à l'insertion par l'activité économique”
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Brève description:
“Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, les présents accords-cadres sont réservés à des structures...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 181 436 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire du pôle territorial Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché: Cf. carte périmètres des services territoriaux annexée au CCTP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire du pôle territorial rive droite
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire du pôle territorial sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-16 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 trimestre 2024.
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 033-082602 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-05-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bordeaux métropole

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations manuelles de propreté des voies et lieux publics sur le territoire de Bordeaux métropole réservées à l'insertion par l'activité économique”
Brève description:
“Prestations manuelles de propreté des voies et lieux publics sur le territoire de Bordeaux métropole réservées à l'insertion par l'activité économique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 864 757 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Prestations manuelles de propreté des voies et lieux publics sur le territoire de Bordeaux métropole réservées à l'insertion par l'activité économique.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Performance en insertion professionnelle
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre: Territoire du pôle territorial Sud
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en insertion prof
Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Pôle territorial rive droite
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performation insertion professionnelle

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-082602

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0097M
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations manuelles de propreté des voies et lieux publics sur le territoire de Bordeaux métropole réservées à l'insertion par l'activité économique - pt bordeaux”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: insert'Net
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ARE 33
Nom: Regie de quartier habiter Bacalan
Code postal: 33300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 649 154 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0099M
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations manuelles de propreté des voies et lieux publics sur le territoire de Bordeaux métropole réservées à l'insertion par l'activité économique - pt sud”
Nom et adresse du contractant
Nom: Bati action
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 603 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0098M
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations manuelles de propreté des voies et lieux publics sur le territoire de Bordeaux métropole réservées à l'insertion par l'activité économique-pt rive droite”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 B rue Belleville — BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 089-230143 (2021-05-03)