Prestations logistiques ex-situ de traitement de tri de courriers pour la plate-forme industrielle de courrier (ou PIC) de Rennes

La Poste

Prestations logistiques ex-situ de traitement et tri de courriers pour le compte de la plate-forme industrielle de courrier (ou PIC) de Rennes Armorique (35230).
Ce marché est composé de deux lots:
— lot nº 1: prestations logistiques ex-situe de traitement de tri manuel de courriers Reflex de départ.
Il s’agit de courriers adressés et qui font retour à l’expéditeur, car ils n’ont pas pu être distribués.
— lot nº 2: prestations logistiques ex-situe de traitement de tri manuel d'arrivée de courriers.
Il s’agit de courriers adressés à un destinataire résidant dans un des cinq départements suivants: 22, 29, 35, 53 ou 56.
Conformément aux articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique le marché est réservé à des Entreprises adaptées (EA), à des Établissement et services d’aide par le travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’à des structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-25.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux › Services postaux relatifs aux lettres

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-25	Avis de marché
2021-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux lettres
Brève description:

Prestations logistiques ex-situ de traitement et tri de courriers pour le compte de la plate-forme industrielle de courrier (ou PIC) de Rennes Armorique (35230). Ce marché est composé de deux lots: — lot nº 1: prestations logistiques ex-situe de traitement de tri manuel de courriers Reflex de départ. Il s’agit de courriers adressés et qui font retour à l’expéditeur, car ils n’ont pas pu être distribués. — lot nº 2: prestations logistiques ex-situe de traitement de tri manuel d'arrivée de courriers. Il s’agit de courriers adressés à un destinataire résidant dans un des cinq départements suivants: 22, 29, 35, 53 ou 56. Conformément aux articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique le marché est réservé à des Entreprises adaptées (EA), à des Établissement et services d’aide par le travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’à des structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux lettres 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux relatifs aux lettres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: hanae.sahaoui@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 608616743 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-048190
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Par ailleurs, le candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après: Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, le candidat fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), numéro de téléphone, adresse électronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA, les nom et qualités des dirigeants PDG, Directeur, etc.) et joindra un organigramme. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement. Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations et entreprises absorbées dans les deux dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaires sous-traitée.

Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Par ailleurs, le candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:

Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, le candidat fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), numéro de téléphone, adresse électronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA, les nom et qualités des dirigeants PDG, Directeur, etc.) et joindra un organigramme.

Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.

Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations et entreprises absorbées dans les deux dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée.

Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités.

Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaires sous-traitée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations logistiques ex-situ de traitement et tri de courriers pour le compte de la plate-forme industrielle de courrier (ou PIC) de Rennes Armorique (35230).

Ce marché est composé de deux lots:

— lot nº 1: prestations logistiques ex-situe de traitement de tri manuel de courriers Reflex de départ.

Il s’agit de courriers adressés et qui font retour à l’expéditeur, car ils n’ont pas pu être distribués.

— lot nº 2: prestations logistiques ex-situe de traitement de tri manuel d'arrivée de courriers.

Il s’agit de courriers adressés à un destinataire résidant dans un des cinq départements suivants: 22, 29, 35, 53 ou 56.

Conformément aux articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique le marché est réservé à des Entreprises adaptées (EA), à des Établissement et services d’aide par le travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’à des structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes.

Intitulé du lot: Prestations logistiques ex-situ de traitement de tri manuel de courriers Reflex de départ
Numéro du lot: 1
Brève description:

La Poste (PIC Rennes Armorique) souhaite externaliser en partie deux prestations logistiques de tri.

Le 1

À titre indicatif et non engageant pour La Poste, le besoin estimé en nombre de casiers est de quatre. Le volume estimé est de 60 000 objets/par semaine, soit 12 000 par jour sur cinq jours.

La prestation doit être réalisée du lundi au vendredi.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.

Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).
Intitulé du lot: Prestations logistiques ex-situ de traitement de tri manuel de courriers d'arrivée
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le 2

Il s’agit de courriers adressés à un destinataire résident dans un des cinq départements suivants: 22, 29, 35, 53 ou 56.

À titre indicatif et non engageant pour La Poste, le volume estimé est de 100 000 objets/par semaine, soit 20 000 par jour sur cinq jours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail.

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés;

7) un justificatif de l'appartenance au secteur adapté et protégé en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, contrat d’objectif triennal…).

Situation économique et financière:

Pérennité financière (critère pondéré à 40 % — critère applicable pour chaque lot).

La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par La Poste ou au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Références clients (critère pondéré à 40 % — critère applicable pour chaque lot).

Le candidat présentera trois références de prestations similaires à celles objet de cet avis de marché réalisées au cours des trois dernières années, en précisant pour chacune:

— les prestations réalisées,

— le montant total du marché en EUR HT,

— la date de réalisation,

— le nom du client.

Il fournira une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournira une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier l'exactitude auprès du client.

Effectif (critère pondéré à 20 % — critère applicable pour chaque lot).

À ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en précisant s'il en dispose directement ou indirectement et en capacité d'intervenir sur la prestation en détaillant:

— le nombre d'agents techniques,

— le nombre d'encadrants.

Liste et brève description des règles et critères:

Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:

— en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements et/ou,

— en tant que membre de plusieurs groupements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement du marché par les ressources propres de La Poste;

— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture;

— l'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;

— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné. Le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3), sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hanae Sahaoui
Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Par ailleurs, le candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:

Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, le candidat fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), numéro de téléphone, adresse électronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA, les nom et qualités des dirigeants PDG, Directeur, etc.) et joindra un organigramme.

Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.

Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations et entreprises absorbées dans les deux dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée.

Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités.

Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaires sous-traitée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 020-048190 (2021-01-25)

Avis d'attribution de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations logistiques ex-situ de traitement et tri de courriers pour le compte de la Plate-forme industrielle de courrier (ou PIC) de Rennes Armorique (35230). Ce marché est composé de deux lots: — lot nº 1: prestations logistiques ex-situe de traitement de tri manuel de courriers Reflex de départ. Il s’agit de courriers adressés et qui font retour à l’expéditeur, car ils n’ont pas pu être distribués; — lot nº 2: prestations logistiques ex-situe de traitement de tri manuel d'arrivée de courriers. Il s’agit de courriers adressés à un destinataire résidant dans un des cinq départements suivants: 22, 29, 35, 53 ou 56. Conformément aux articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique le marché est réservé à des Entreprises adaptées (EA), à des Établissement et services d’aide par le travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’à des structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-245334
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-048190
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations logistiques ex-situ de traitement et tri de courriers pour le compte de la Plate-forme industrielle de courrier (ou PIC) de Rennes Armorique (35230).

Il s’agit de courriers adressés et qui font retour à l’expéditeur, car ils n’ont pas pu être distribués;

Prestations logistiques ex-situe de traitement de tri manuel de courriers Reflex de départ.

Lot 2 «Prestations logistiques ex-situe de traitement de tri manuel d'arrivée de courriers».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Source: OJS 2021/S 093-245334 (2021-05-10)

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