Prestations logistiques ex-situ de traitement de tri de courriers pour la plate-forme industrielle de courrier (ou PIC) de Rennes

La Poste

Prestations logistiques ex-situ de traitement et tri de courriers pour le compte de la plate-forme industrielle de courrier (ou PIC) de Rennes Armorique (35230).
Ce marché est composé de deux lots:
— lot nº 1: prestations logistiques ex-situe de traitement de tri manuel de courriers Reflex de départ.
Il s’agit de courriers adressés et qui font retour à l’expéditeur, car ils n’ont pas pu être distribués.
— lot nº 2: prestations logistiques ex-situe de traitement de tri manuel d'arrivée de courriers.
Il s’agit de courriers adressés à un destinataire résidant dans un des cinq départements suivants: 22, 29, 35, 53 ou 56.
Conformément aux articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique le marché est réservé à des Entreprises adaptées (EA), à des Établissement et services d’aide par le travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’à des structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-25.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux › Services postaux relatifs aux lettres

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-25	Avis de marché
2021-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Hanae Sahaoui
Téléphone: +33 608616743 📞
Courrier électronique: hanae.sahaoui@laposte.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations logistiques ex-situ de traitement de tri de courriers pour la plate-forme industrielle de courrier (ou PIC) de Rennes”
Produits/services: Services postaux relatifs aux lettres 📦
Brève description:
“Prestations logistiques ex-situ de traitement et tri de courriers pour le compte de la plate-forme industrielle de courrier (ou PIC) de Rennes Armorique...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations logistiques ex-situ de traitement de tri manuel de courriers Reflex de départ”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux lettres 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Description du marché:
“La Poste (PIC Rennes Armorique) souhaite externaliser en partie deux prestations logistiques de tri. Le 1 lot consiste à externaliser une partie de son tri...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3), sous...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations logistiques ex-situ de traitement de tri manuel de courriers d'arrivée”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le 2 lot consiste à externaliser une partie de son tri manuel arrivée. Il s’agit de courriers adressés à un destinataire résident dans un des cinq...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous: 1) un extrait K-bis ou équivalence; 2)...”

Liste et brève description des conditions

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail.
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés;
7) un justificatif de l'appartenance au secteur adapté et protégé en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, contrat d’objectif triennal…).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pérennité financière (critère pondéré à 40 % — critère applicable pour chaque lot). La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références clients (critère pondéré à 40 % — critère applicable pour chaque lot). Le candidat présentera trois références de prestations similaires à celles...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature: — en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements...”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement du marché par les ressources propres de La Poste; — La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné. Le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation...”

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Par ailleurs, le candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, le candidat fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), numéro de téléphone, adresse électronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA, les nom et qualités des dirigeants PDG, Directeur, etc.) et joindra un organigramme.
Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.
Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations et entreprises absorbées dans les deux dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée.
Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités.
Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaires sous-traitée.

Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 020-048190 (2021-01-25)

Avis d'attribution de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations logistiques ex-situ de traitement de tri de courriers pour la Plate-forme industrielle de courrier (ou PIC) de Rennes”
Brève description:
“Prestations logistiques ex-situ de traitement et tri de courriers pour le compte de la Plate-forme industrielle de courrier (ou PIC) de Rennes Armorique...”
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Description du marché:
“Prestations logistiques ex-situe de traitement de tri manuel de courriers Reflex de départ.”
Description du marché:
“Lot 2 «Prestations logistiques ex-situe de traitement de tri manuel d'arrivée de courriers».”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-048190

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations logistiques ex-situe de traitement de tri manuel de courriers Reflex de départ”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations logistiques ex-situe de traitement de tri manuel d'arrivée de courriers”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation...”
Source: OJS 2021/S 093-245334 (2021-05-10)

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