Avis de marché (2021-05-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 rue Royale
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France
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Courrier électronique:
geraldine.joly@sncf.fr đ§
Région:
France
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URL:
http://www.sncf.com/ đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Communication
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations logistiques et ferroviaires
2021DOS0229808
Produits/services:
Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
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BrĂšve description:
âPrestations logistiques et ferroviaires pour le compte du Technicentre Grand Estâ
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Produits/services supplémentaires:
Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
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Lieu d'exécution:
Moselle
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Description du marché:
âLâaccĂšs au site de Metz-Sablon du Technicentre Grand Est Ă©tant dĂ©pourvu dâaxe routier, lâensemble des approvisionnements des piĂšces dimensionnantes et des...â
Description du marché
LâaccĂšs au site de Metz-Sablon du Technicentre Grand Est Ă©tant dĂ©pourvu dâaxe routier, lâensemble des approvisionnements des piĂšces dimensionnantes et des dĂ©chets divers doit sâeffectuer par wagon.
Nature de la prestation à réaliser les jours ouvrés de 8h00 à 17h00:
â livraison et rĂ©ception des piĂšces chez le prestataire logistique;
â chargement â dĂ©chargement des piĂšces dimensionnantes et dĂ©chets divers;
â stockage des piĂšces et dĂ©chets;
â arrimage et chargement des wagons;
â arrimage et chargement des camions;
â contrĂŽle de la marchandise;
â gestion administrative.
Le prestataire devra disposer:
â dâune aire de stockage extĂ©rieur (minimum 300 m) et intĂ©rieur (minimum 100 m);
â dâun quai de chargement/dĂ©chargement de wagons;
â de chariot Ă©lĂ©vateur conforme au cahier des charges.
Deux dessertes hebdomadaires vers le site de Metz-Sablon.
Environ 120 wagons annuels.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de dĂ©but: 2021-10-04 đ
Date de fin: 2024-10-03 đ
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
â
Description
Description des renouvellements: Possibilité de prorogation expresse de douze mois.
Informations sur les options
Options
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Description des options:
âIl pourra ĂȘtre demandĂ© en supplĂ©ment la gestion de l'approvisionnement des piĂšces LDI et de colis divers.
Nature de la prestation Ă rĂ©aliser les jours...â
Description des options
Il pourra ĂȘtre demandĂ© en supplĂ©ment la gestion de l'approvisionnement des piĂšces LDI et de colis divers.
Nature de la prestation à réaliser les jours ouvrés de 5h30 à 17h00:
â livraison et rĂ©ception des piĂšces chez le prestataire logistique;
â chargement â dĂ©chargement des piĂšces LDI et colis divers â stockage des piĂšces;
â arrimage et chargement des wagons;
â arrimage et chargement des camions;
â contrĂŽle de la marchandise.
Le prestataire devra disposer:
â dâune aire de stockage extĂ©rieur (minimum 300 m) et intĂ©rieur (minimum 100 m);
â dâun quai de chargement/dĂ©chargement de wagons;
â de chariot Ă©lĂ©vateur conforme au cahier des charges.
Cinq dessertes hebdomadaires vers le site de Metz-Sablon.
Environ 1 040 wagons annuels.
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Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement):
â justifier de l'existence lĂ©gale de l'entreprise, avec le numĂ©ro d'immatriculation au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s (ou Ă©quivalent);
â l'imprimĂ© DC1 intitulĂ© «Lettre de candidature â dĂ©signation du mandataire par ses cotraitants» dĂ»ment complĂ©tĂ©;
â l'imprimĂ© DC2 intitulĂ© «DĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement» dĂ»ment complĂ©tĂ©.
Ces documents sont Ă se procurer par internet Ă lâadresse suivante:
https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT: l'agrĂ©ment prĂ©fectoral relatif Ă la crĂ©ation de l'Ă©tablissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel dâobjectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat dâobjectif triennal (COT) en cours de validitĂ© Ă la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure Ă©quivalente.
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Situation économique et financiÚre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLorsque les candidats veulent faire valoir les capacitĂ©s d'autres opĂ©rateurs Ă©conomiques, ils doivent justifier des capacitĂ©s de ces opĂ©rateurs ainsi que du...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement):
â une dĂ©claration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marchĂ©;
â une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour lesquels lâĂ©tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
â une dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve dâune assurance pour les risques professionnels;
â le cas Ă©chĂ©ant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale Ă la maison-mĂšre, la relation d'appartenance Ă tel groupe.
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Conditions de participation
âLes soumissionnaires doivent possĂ©der un chiffre d'affaires supĂ©rieur Ă 300 000 EUR/an (moyenne sur les trois derniers exercices).â
Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sâils souhaitent se prĂ©valoir de leurs capacitĂ©s):
â liste des principaux services fournis au cours des trois derniĂšres annĂ©es indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Joindre, le cas Ă©chĂ©ant, des attestations de bonne exĂ©cution, ou une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique;
â dĂ©claration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et lâimportance du personnel dâencadrement;
â pour les marchĂ©s publics de services, lâindication des titres dâĂ©tudes et professionnels du candidat ou des cadres de lâentreprise, et notamment des responsables de prestation de services de mĂȘme nature que celle du marchĂ© public;
â certificats de qualification professionnelle Ă©tablis par des organismes indĂ©pendants ou tout moyen de preuve Ă©quivalent (exemple via les rĂ©fĂ©rences demandĂ©es);
â la lettre dâengagement Ă respecter les exigences de responsabilitĂ© sociĂ©tale de SNCF, signĂ©e par le reprĂ©sentant de lâentreprise. Cette lettre est Ă complĂ©ter sur le site de Provigis;
â description de lâoutillage, du matĂ©riel et de lâĂ©quipement technique dont le candidat disposera pour la rĂ©alisation du marchĂ© public;
â description de lâĂ©quipement technique, des mesures employĂ©es par lâopĂ©rateur Ă©conomique pour sâassurer de la qualitĂ© et des moyens dâĂ©tude et de recherche de son entreprise.
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Conditions de participation
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
âLes candidats seront sĂ©lectionnĂ©s sur la base de leur capacitĂ© juridique, technique et financiĂšre Ă rĂ©aliser le marchĂ©. Ces Ă©lĂ©ments de capacitĂ© seront...â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financiÚre à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âLes offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en euros. Les prix sont rĂ©visables.
Paiement net par virement Ă Ă©chĂ©ance fixĂ© Ă 60 jours de l'Ă©mission de la facture, Ă©mis...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en euros. Les prix sont rĂ©visables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis aprÚs acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture. Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ne sont pas autorisĂ©s Ă faire acte de candidature en agissant Ă la fois en qualitĂ© de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
âLa sociĂ©tĂ© nationale SNCF Ă©met cet avis de marchĂ© au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la...â
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure avec nĂ©gociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procĂ©dure, la nĂ©gociation n'est pas systĂ©matique. Il s'agit d'une Ă©ventualitĂ© qui peut ĂȘtre mise en Ćuvre par lâacheteur selon le niveau des offres remises.
LâentitĂ© adjudicatrice dĂ©veloppe les consultations en ligne, par voie Ă©lectronique. Les coordonnĂ©es e-mail du reprĂ©sentant habilitĂ© Ă soumissionner Ă la prĂ©sente consultation sont Ă mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyĂ©e par voie Ă©lectronique doit ĂȘtre envoyĂ©e sur la plate-forme EASI (cf. section I de lâavis) par un reprĂ©sentant du candidat dĂ»ment habilitĂ©. Aucun envoi par courrier Ă©lectronique n'est autorisĂ©. Le candidat doit ĂȘtre en mesure de justifier des pouvoirs de son reprĂ©sentant sur requĂȘte de lâentitĂ© adjudicatrice.
Les documents gĂ©nĂ©riques de capacitĂ© et attestations lĂ©gales gĂ©nĂ©riques devront ĂȘtre dĂ©posĂ©s sur Provigis (plate-forme de dĂ©matĂ©rialisation et de conformitĂ©). Une invitation est envoyĂ©e au fournisseur lors de sa manifestation dâintĂ©rĂȘt sur la plate-forme EASI. En cas de non-rĂ©ception de lâinvitation, le fournisseur est invitĂ© Ă se rapprocher de lâacheteur dont les coordonnĂ©es sont prĂ©cisĂ©es en section I. Toute candidature Ă©lectronique ne respectant pas le formalisme prĂ©citĂ© ou envoyĂ©e Ă une autre adresse est rejetĂ©e sans ĂȘtre analysĂ©e. Pour toute difficultĂ© dâordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible Ă partir de lâadresse indiquĂ©e en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnĂ©es sont reprises au point I.1) du prĂ©sent avis.
AprĂšs examen des documents, lâentitĂ© adjudicatrice Ă©value la capacitĂ© du candidat et sĂ©lectionne les candidats aptes Ă prĂ©senter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de SNCF, disponible sur le site sncf.com:
http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout Ă©change d'informations doivent ĂȘtre rĂ©digĂ©s en français.
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
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URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du marchĂ©;
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de:
ââ 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord-cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat;
ââ six mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
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URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 đ
Source: OJS 2021/S 091-236929 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2, rue Royale
Commune postale: Metz
Objet
Description
Description du marché:
âLâaccĂšs au site de Metz-Sablon du Technicentre Grand Est Ă©tant dĂ©pourvu dâaxe routier, lâensemble des approvisionnements des piĂšces dimensionnantes et des...â
Description du marché
LâaccĂšs au site de Metz-Sablon du Technicentre Grand Est Ă©tant dĂ©pourvu dâaxe routier, lâensemble des approvisionnements des piĂšces dimensionnantes et des dĂ©chets divers doit sâeffectuer par wagon.
Nature de la prestation à réaliser les jours ouvrés de 8h à 17h :
- Livraison et réception des piÚces chez le prestataire logistique
- Chargement - Déchargement des piÚces dimensionnantes et déchets divers
- Stockage des piÚces et déchets
- Arrimage et chargement des wagons
- Arrimage et chargement des camions
- ContrĂŽle de la marchandise
- Gestion administrative
Le prestataire devra disposer :
- Dâune aire de stockage extĂ©rieur (minimum 300mÂČ) et intĂ©rieur (minimum 100mÂČ)
- Dâun quai de chargement/dĂ©chargement de wagons
- De chariot élévateur conforme au cahier des charges
Deux dessertes hebdomadaires vers le site de Metz-Sablon.
Environ 120 wagons annuels.
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Informations sur les options
Description des options:
âIl pourra ĂȘtre demandĂ© en supplĂ©ment la gestion de l'approvisionnement des piĂšces LDI et de colis divers.
Nature de la prestation Ă rĂ©aliser les jours...â
Description des options
Il pourra ĂȘtre demandĂ© en supplĂ©ment la gestion de l'approvisionnement des piĂšces LDI et de colis divers.
Nature de la prestation à réaliser les jours ouvrés de 5h30 à 17h :
- Livraison et réception des piÚces chez le prestataire logistique
- Chargement - Déchargement des piÚces LDI et colis divers
- Stockage des piĂšces
- Arrimage et chargement des wagons
- Arrimage et chargement des camions
- ContrĂŽle de la marchandise
Le prestataire devra disposer :
- Dâune aire de stockage extĂ©rieur (minimum 300mÂČ) et intĂ©rieur (minimum 100mÂČ)
- Dâun quai de chargement/dĂ©chargement de wagons
- De chariot élévateur conforme au cahier des charges
Cinq dessertes hebdomadaires vers le site de Metz-Sablon.
Environ 1 040 wagons annuels.
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Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-236929
Attribution du marché
1ïžâŁ
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont :
- Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ© ;
-...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ© ;
- Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de :
- 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 198-517721 (2021-10-07)