Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis in situ pour la PPDC MF (plate-forme de préparation et de distribution de courrier multi-flux) située à Nantes sud.
Les prestations attendues sont :
- le déchargement de colis de liaisons de transport, à partir de remorques vrac ou avec contenants,
- le flashage de colis en arrivée,
- le dispatch des colis,
- le tri de colis
- des activités de boulisterie (manutention de contenants, pliage de contenants…).
Le marché n’est pas alloti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations logistiques de traitement de colis pour la plateforme de préparation et de distribution du courrier multi-flux de Nantes sud”
Produits/services: Services postaux relatifs aux colis📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis in situ pour la PPDC MF (plate-forme de préparation et de distribution...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis in situ pour la PPDC MF (plate-forme de préparation et de distribution de courrier multi-flux) située à Nantes sud.
Les prestations attendues sont :
- le déchargement de colis de liaisons de transport, à partir de remorques vrac ou avec contenants,
- le flashage de colis en arrivée,
- le dispatch des colis,
- le tri de colis
- des activités de boulisterie (manutention de contenants, pliage de contenants…).
Le marché n’est pas alloti.
1️⃣
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis in situ pour la PPDC MF (plate-forme de préparation et de distribution...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis in situ pour la PPDC MF (plate-forme de préparation et de distribution de courrier multi-flux) située à Nantes sud.
Les prestations se dérouleront du lundi au samedi sur les plages horaires suivantes :
- du lundi au samedi de 6h à 8h30,
- du mardi au samedi de 16h00 à 18h30
- du mardi au samedi de 19h45 à 21h15 en période de forte activité
Les prestations attendues sont :
- le déchargement de colis de liaisons de transport, à partir de remorques vrac ou avec contenants,
- le flashage de colis en arrivée,
- le dispatch des colis,
- le tri de colis
- des activités de boulisterie (manutention de contenants, pliage de contenants…).
À titre indicatif, le volume moyen journalier de colis à traiter est estimé à environ 6 000 colis soit un volume annuel de 1 848 000 colis.
A titre informatif, le prestataire devra être en mesure de décharger environ 11 remorques par semaine (moyenne hebdomadaire).
En période de forte activité, le volume quotidien de colis peut atteindre 8500 colis.
A titre informatif, en période de forte activité, le prestataire devra être en mesure de décharger environ 16 remorques par semaine (moyenne hebdomadaire).
Ces chiffres sont donnés à titre estimatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste pour le futur contrat.
Les opérations de déchargement, flashage, dispatch, tri de colis et boulisterie devront être exécutées en propre par le Prestataire et ne pourront faire l'objet d'une sous traitance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois. Il pourra être prorogé tacitement par périodes de 12 mois dans la limite de 2 fois, sauf...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois. Il pourra être prorogé tacitement par périodes de 12 mois dans la limite de 2 fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les trois candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous aux rubriques III.1.1) et III.1.3), sous réserve de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les trois candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous aux rubriques III.1.1) et III.1.3), sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est mono attributaire.
Il est à noter une variation notable des volumes de colis à traiter, notamment lors de période de fort trafic comme la fin...”
Informations complémentaires
Ce lot est mono attributaire.
Il est à noter une variation notable des volumes de colis à traiter, notamment lors de période de fort trafic comme la fin d’année ou des périodes de promotions commerciales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, sur demande de La Poste, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pérennité financière (critère pondéré à 40%)
La pérennité financière sera appréciée au regard d’une analyse menée par LA POSTE ou au regard des cotations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pérennité financière (critère pondéré à 40%)
La pérennité financière sera appréciée au regard d’une analyse menée par LA POSTE ou au regard des cotations officielles. A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A/ Références (critère pondéré à 40 %)
À ce titre, le candidat fournira trois références de moins de 3 ans sur un marché similaire en précisant pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
A/ Références (critère pondéré à 40 %)
À ce titre, le candidat fournira trois références de moins de 3 ans sur un marché similaire en précisant pour chacune :
— nom de la société cliente,
— durée du marché,
— principales prestations réalisées pour ce client ( périmètre d'activité, type prestations associées…),
— Le montant total du marché
— le nom du contact et coordonnées
Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client
B/ Effectifs du candidat (critère pondéré à 20 %).
A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant :
- Le nombre d'agents techniques
- le nombre d'encadrants
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
— en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements;...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
— en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements; et/ou
— en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-21
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tgi paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 171-447823 (2021-08-31)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Objet Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-447823
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202212533
Titre:
“Prestations logistiques de traitement de colis pour la plateforme de préparation et de distribution du courrier multi-flux de Nantes sud”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 015-036575 (2022-01-17)